Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.

Finalement, par une ordonnance du 1er octobre 2008, le professeur Alain Carlier de l’Université de Liège a été nommé expert.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant P.2.) et P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 mai 2014 renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 520, 510, 511, 513 et 516 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 510, 511, 513 et 516 du Code pénal, plusAinsi fait

Vu l'ordonnance n° 1488/14 rendue le 13 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 juin par déclaration du mandataire de les inculpés reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 20 juin 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.

Vu l’ordonnance numéro 2127/14 rendue le 5 août 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 379bis5°, 328-1, 382-2, 398 et 399 du code pénal.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.assignation en référé devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (qui a abouti à une ordonnance-référé rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 1er octobre 2012, qui a condamné PERSONNE1.), durant la procédure de divorce à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.

Le 11 juillet 2014, X.) a fait déposer auprès de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg une requête tendant à la restitution des avoirs se rapportant au contrat d’assurance vie souscrit par lui auprès de la société anonyme SOC.1.) à Luxembourg et saisis en exécution d’une ordonnance d’un juge d’instruction de Luxembourg, délivrée le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2014.Par ordonnance du 18 septembre 2013, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.

Le 25 mars 2014, la société SOC1.) a formé un recours contre une ordonnance du 10 février 2014 rendue par un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui a déclaré exécutoire la sentence arbitrale du 3 septembre 2013 de la Chambre arbitrale nationale et internationale de Milan rendue notamment entre la société SOC1.) et MM. A.) et B.).