Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2013.Suivant ordonnance de radiation du 13 décembre 2005, l’affaire a été rayée à la demande des parties appelante et intimée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 20 novembre 2012 qui avait révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel au regard de l’article 2 du nouveau code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. B.) s’y oppose et demande à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement tel que fixé dans l’ordonnance de référé du 17 janvier 2006, à savoir chaque deuxième fin de semaine duIl résulte de la farde de procédure versée au dossier par le mandataire de l’appelante que par ordonnance de référé du 5 mars 2013 le service central d’assistance sociale a été

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Par ordonnance du 19 octobre 2012, le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur la demande de B.) du 10 juillet 2012, a autorisé ce dernier à résider séparément de son épouse A.) au domicile conjugal à Luxembourg, et, statuant sur la demande reconventionnelle de cette dernière visant au paiement d’une pension alimentaire

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  6. LA COUR D’APPEL: Statuant sur l’assignation formée par PERSONNE2.) le 4 juillet 2012 envers son époux PERSONNE1.), le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, entérinant par ordonnance du 28

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  7. LA COUR D’APPEL: Statuant sur l’assignation formée par PERSONNE2.) le 4 juillet 2012 envers son époux PERSONNE1.), le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, entérinant par ordonnance du 28

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. disposés de façon illégale sur la ligne de séparation des terrains, que ces panneaux constituent un dommage permanent et causent un trouble manifestement illicite et pour voir condamner les parties défenderesses à retirer les panneaux de façon à respecter le recul légal sous peine d’une astreinte de 1.000.- € par jour à partir de la date de l’ordonnance

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. Par exploit d'huissier du 24 décembre 2012, A) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 30 octobre 2012 par le juge des référés lui ordonnant, dans les 48 heures et sous peine de l’astreinte y spécifiée, de :réformant l’ordonnance de référé du 30 octobre 2012,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  10. révoque l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2013 et prononce la réouverture des débats pour permettre :

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. Par ordonnance du 10 juillet 2012 signifiée le 7 août 2012, D) et son épouse B) ont été condamnés à payer à la société à responsabilité limitée A) la somme de 18.040.- € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.Par exploit d’huissier de justice du 31 juillet 2012 signifié à la société à responsabilité limitée « A) » faisant le commerce sous

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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