Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2012.

Par ordonnance du 29 novembre 2012, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, statuant contradictoirement, a condamné la SARL G) à payer par provision à PC) la somme de 1.916,75.- € brute à titre d’arriérés de salaire et d’indemnité compensatoire de congé non pris sous réserve de déduction des cotisations sociales,

Par ordonnance du 20 octobre 2011, il a été fait droit à cette requête.la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 20 octobre 2011 ayant autorisé la saisie-arrêt entre les mains des parties assignées de toutes les actions au porteur de la société N), soit au total 2.400 actions, sinon le ou les certificat(s) attestant de la propriété de ces actions,

Par exploit d'huissier du 3 septembre 2012, P) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 13 juillet 2012, déclarant non fondé son contredit formé le 6 avril 2012 contre l’ordonnance OPA/165/2012 du 2 mars 2012, lui notifiée le 12 mars 2012, lui enjoignant de payer à F) S.A. le montant de 16.925,27.- euros restant redu sur le montant de

Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK du 9 août 2012, Madame B, qui exposait avoir prêté de l’argent à Monsieur A, a assigné ce dernier en faillite, en se prévalant à son encontre de deux reconnaissances de dette d’un import de 63 000 euros en principal et en se basant sur une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 23 décembre 2011 ainsi

Vu l’ordonnance no.A cette citation fut annexée l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil, le rapport de Madame le juge d’instruction et le réquisitoire du Parquet

Par ordonnance du 29 novembre 2012, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, statuant contradictoirement, a condamné la SARL G) à payer par provision à AC) la somme de 1.610,07.- € brute à titre d’arriérés de salaire et d’indemnité compensatoire de congé non pris sous réserve de déduction des cotisations sociales,

procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre, condamne B.) et C.) aux dépens de l’instance. 10

que l’expert E, nommé par ordonnance de référé du 4 janvier 2007 a relevé dans son rapport du 15 novembre 2007 que les dalles sont sensibles à l’abrasion,Suite à l’apparition de divers désordres, l’expert E avait été nommé par ordonnance du tribunal des référés du 4 janvier 2007 et

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 19 septembre 2012 et par exploit d'huissier du 21 septembre 2012, la société en commandite simple de droit allemand A G.m.b.H. & Co.Par une ordonnance rendue contradictoirement le 17 octobre 2012, le magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande

l'ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire sur minute de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.Ainsi prononcé en audience publique à Diekirch, le juge de la jeunesse et le greffier ayant signé la présente ordonnance, date qu'en tête.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.Suivant ordonnance du 8 novembre 2010, la cour a ordonné la rupture du délibéré et révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux héritiers de feu PERSONNE7.) de reprendre l’instance.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Par arrêt de référé contradictoire du 9 novembre 2011, la Cour d’appel de Luxembourg a, par réformation de l’ordonnance de première instance rendue le 4 mars 2011, « condamné PERSONNE1.) et SOCIETE1.) SA in solidum à restituer à SOCIETE2.) SA, en la personne de son administrateur-délégué PERSONNE2.) l’intégralité

Vu l’ordonnance de renvoi n°2572/12 du 10 octobre 2012 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant A.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef de faux et usage de faux ainsi que B.), par application de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’infractions

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2012.

Par ordonnance rendue le 9 novembre 2011, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, constatant que A.) n’est pas pénalement responsable des faits pour lesquels il a été inculpé par le juge d’instruction, a dit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’inculpé du chef des faits qualifiés de fausse alerte ;

Il y lieu de prononcer une révocation partielle de l’ordonnance de clôture pour autant que l’acte d’appel vise les jugements sub 2) à 13).ordonne la révocation partielle de l’ordonnance de clôture pour autant que l’acte d’appel vise les jugements sub.