Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux fins de permettre aux parties de fournir cette précision et de prendre position quant à l’identité d’objet par rapport aux demandes en obtention de dommages et intérêts présentées dans le cadre de l’action intentée en France et dans le cadre de l’action intentée au Luxembourg, la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 23 mai 2008 et par exploit du 2 juin 2008, la société ZZZ a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, pour obtenir paiement dudit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence AAA n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel AAA et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux

Par ordonnance du 28 avril 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant aux deux défenderesses de remettre tous les dossiers ouverts au nom des sociétés A8), A10), A11), A13) et A17) dans un délai de cinq jours ouvrables à partir de la signification sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 26 juillet 2010, les sociétés A1)

Vu l’ordonnance numéro 41/11 du 12 janvier 2011, rendue par la Chambre du Conseil, suivant laquelle X.) a fait l’objet d’un renvoi devant une Chambre correctionnelle pour être jugé de l’infraction de port public d’un faux nom.

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 24 mars 2011 et par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 25 mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à 1. la société SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) et 2. la société SOCIETE3.) S.A. (ci-après

Par ordonnance numéro 976/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 15 mai 2006, A.) a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er février 2011.

Vu l'ordonnance numéro 16/2011 rendue le 19 janvier 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, notifiée le 25 janvier 2011 à P1) et le 2 février 2011 à P2);Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 31 janvier 2011 par déclaration du mandataire de la partie civile reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1671/08 rendue en date du 9 octobre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus V.) et N.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions d’usage de faux.L’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement a été

ordonnance de référé n° 2082/10, rendue par le président du tribunal du travail de céans en date du 15 septembre 2010.Cette demande n’est cependant fondée qu’à concurrence de 1.417,28.- €, correspondant au montant de la provision et des intérêts courus, dès lors que l’indemnité de procédure de 500.- € à laquelle la société anonyme SOC.1.) SA avait été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 décembre 2011.A de son côté fait plaider que la disposition susmentionnée signifie simplement que le salarié licencié avec effet immédiat, autorisé à percevoir des indemnités de chômage à titre provisoire, en vertu d’une ordonnance du président du tribunal du travail, ne doit pas rembourser lesdites

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.Par ordonnance rendue contradictoirement le 17 août 2010, le juge de paix délégué saisi a ordonné le maintien de la rémunération brute mensuelle de B auprès de son employeur, la société anonyme A S.A., à partir du 20 juillet 2010 jusqu’à la solution définitive du litige et rejeté les demandes de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 11 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2011.