Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-703/20 rendue en date du 15 janvier 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme totale de 8.237,39 euros du

Ouï la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG par l’organe de Maître Christine SCHWEICH, avocat, en remplacement de Maître Marc KLEYR, avocat constitué.Ouï B1) et B2) par l’organe de Maître Karim SOREL, avocat, en remplacement de Maître Grégori TASTET, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice du 24 novembre 2008, la société DEXIA

Lors de l’audience du 10 janvier 2024, l’affaire fut une nouvelle fois remise pour plaidoiries à l’audience du 18 mars 2024.Par exploit d’huissier du 27 septembre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.et pour celles de 29,88 kW et 80 kW au [au niveau du poste de transformation B n° 870204 ».Devant le tribunal de paix de Luxembourg, cet expert a également confirmé l’exactitude des annotations apposées par Jeff PAULUS sur les schémas des sites, tout en donnant à considérer que l’interprétation donnéeaux textes de

La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 22 décembre 2015.le montant de 16.861,29.- euros (TTC) du chef de la note d’honoraires du 28 juillet 2009,le montant de 66.151,78.- euros (TTC) sans préjudice quant à tout autre montant même supérieur du chef de manque à gagner résultant de la résiliation unilatérale du contrat par l’EPT,le montant de 38

Ouï B1) par l’organe de son mandataire Maître Benjamin ROSSIGNON, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2010.Par acte d’huissier du 11 janvier 2010, A1) et A1’) ont donné assignation à B1) pour le voir condamner à leur payer le montant de 18.925,45

NICKTS de Luxembourg des 26 et 29 septembre 2003, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, dont les bureaux sont établis aux Ministère d’Etat à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre des Travaux Publics

d’Esch, représentée par le Président de son Conseil d’Administration actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Par exploit de l’huissier de justice Michelle Thill du 2 mai 2003, PERSONNE2.) et son époux PERSONNE1.) ont fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg et à l’Union des Caisses de

Quant à la somme de 501.200 euros, elle correspondrait à la perte d’une chance de se voir attribuer d’autres marchés par la commune de C. Finalement, elle demande encore un montant de 18.390,60 euros pour les heures de travail engendrées par la négligence du défendeur.Dans ces conclusions, elle réévalue également d’autres chefs de son préjudice, la perte de

arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 12 avril 2013, sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Henri DUPONG, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2010, la société anonyme SOCIETE1

de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du 4 juillet 2022,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES demeurant à Esch-sur-Alzette, en date du 20 juillet 2023,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2024.Vu l’article 226 du Nouveau code de procédure civile tel que modifié, applicable depuis le 16 septembre

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.) en date du 21 juin 1991.De

de la présente procédure par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les procès-verbaux de réception des deux maisons ont été signés en date du DATE2.).Par ordonnance de référés rendue le DATE5.), une expertise a été ordonnée en vue de constater les vices et malfaçons affectant les travaux de construction réalisés par la société

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024.Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance declôture

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail signé le 4 mars 2014, ayant pris effet le 1er avril 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a donné en location à PERSONNE2.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE3.) un appartement au 3e étage avec un emplacement intérieur, dans un immeuble sis

PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 13 juillet 2023, comparaissant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.En date du 10 juin 2016, le conseil communal de la commune

PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leurs trois enfants communs mineurs ;1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat Monsieur Jean-Claude JUNCKER, au siège du Ministre d’

la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître BertrandA l’

la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à ADR1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E.(intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat,

aux intérêts de retard pour les frais de recouvrement encourus à la suite du retard de paiement du débiteur ainsi que la somme de 850.- euros en application de l’article 5 (3) de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative au délai de paiement et aux intérêts de retard pour les frais de recouvrement encourus à la suite du retard de paiement du débiteur.1. se