Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Numéro TAL-2020-07048 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________pour y remédier et d’en évaluer le coût ainsi que toute moins-value et tout préjudice subis.Le bureau d’expertise Peyman ASSASSI a été nommé comme expert.Par exploit d’huissier du 10 février 2015, la société SOCIETE1.) a assigné la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Par exploit d’huissier de justice du 18 mars 2022, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Gérard TURPEL, a fait donner assignation au syndicat des copropriétaires de l’Immeuble ALIAS1.) (ci-après « LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de ce siège.En droit, quant au moyen d’incompétence

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé.PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 23 mars 2021,par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maitre Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Claude DERBAL a sollicité d’être entendu oralement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du DATE1.), partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, inscrite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du DATE1.), partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, inscrite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR - Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8 rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er juillet 2021,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8 rue Sainte-Zithe,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 8 et 10 mars 2023,représentée aux fins des présentes par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,comparaissant initialement par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé mandat, 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  12. Les parties ont ensuite conclu un second marché de travaux en date du 21 juillet 2020, pour l'aménagement par SOCIETE1.) d'une cour intérieure sur le même chantier.À l’appui de ses prétentions, SOCIETE1.) expose qu’elle a confié à SOCIETE2.) la réalisation de travaux de gros-œuvre sur un chantier dénommé « ALIAS1.) » situé à L-SOCIETE1.), ainsi que l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. I.TAL-2022-05773 1) PERSONNE1.), née à ADRESSE1.) (Portugal), le DATE1.) et 2) PERSONNE2.), né à ADRESSE2.) (Portugal), le DATE2.), demeurant ensemble à LADRESSE3.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l’huissier de justice WEBER du 7 février 2022, comparaissant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. La société par actions simplifiée à associé unique de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège à F-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéroNUMERO1.), représentée par son président actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  15. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mai 2021,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA), établissement public, établi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2021,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2022, comparaissant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, en abrégé CNAP, établie à L-ADRESSE2.), représentée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  20. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2019, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Sabrina HAJEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et : PERSONNE3.),Par exploit d’huissier du 14 mars 2019, PERSONNE1.) (ci-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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