Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en validité de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 12 janvier 2018,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 1er mars 2018,En

Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 septembre 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Anne FOEHR, juge aux affaires familiales, assistée de David TOISUL, greffier assumé.PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.), commune urbaine ADRESSE3.) (ADRESSE4.)), demeurant à ADRESSE5.), de nationalité malgache,

La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg, du 12 avril 2021,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant Luxembourg.

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un acte d’opposition à procès-verbal de saisie-exécution et à vente forcée avec distraction d’objets saisis et assignation à comparaître de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 7 octobre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.)constater le défaut d’exécution par l’assignée du Protocole et de la Convention de prêt,dire que le taux d’intérêt légal sera majoré

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mai 2018,Le 21 octobre 2015, SOCIETE2.) a émis un plan « Fondation/coffrage ».Le bureau d’expertise WIES a été chargé, le 10 mars 2016, par SOCIETE1.) de procéder à un constat, qui a été finalisé en date du 12 mai 2016.Par acte d’huissier du 18 mai 2018,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 avril 2023, comparant Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,3.810.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances surcharges pour les mois d’octobre à décembre 2021, outre les

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 août 2022, intimés sur appel incidentPar exploit d’huissier de justice du 12 janvier 2022, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître

PERSONNE1.), maître-serrurier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 février 2017, comparaissant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Faits : Par acte d’

PERSONNE1.), notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 16 juin 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS & ASSOCIES, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au

PERSONNE1.), en sa qualité d’architecte, d’un côté, et les époux GROUPE1.), en leur qualité de maître d’ouvrage, ont conclu un contrat d’architecte ayant pour objet la transformation et l’agrandissement d’un immeuble sis à ADRESSE3.).Les parties sont en litige concernant une note d’honoraires d’architecte datée du 13 décembre 2010 et s’élevant à 92.768,06.-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 27 mars 2023,comparant Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Sandweiler,sub 1) comparant Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub 2) comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2023,sub 1) à 4) comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________________L’affaire,

partie demanderesse sub 1. aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick HOSS de Differdange du 8 février 1982,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick HOSS de Differdange du 8 février 1982,partie demanderesse sub 15 aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 septembre 2021,conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juin

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 mars 2023,par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg, du 28 septembre 2020,la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), représentée par son ou ses gérants actuellement en

comparant par la société d’avocats SOCIETE2.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour,Maître PERSONNE1.), en sa qualité d’Avocat à la Cour, établie professionnellement à L-ADRESSE3.)Maître PERSONNE2.), en sa qualité d’Avocat à la Cour,