Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro TAL-2020-01994 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier.février 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juin 2022,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par acte d’huissier de justice du 22 juin 2022, la SOCIETE1.) (ci-après désignée

Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO5.), déclarée en état de faillite suivant jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg n° 2022TALCH15/01000 du 11 juillet 2022 (rôle n° TAL-2022- 03221), représentée par son curateur actuellement en fonctions, E2M S.à.r.l., prise en la personne de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour,Par

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 25 juillet 2024, comparant en

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN d’Esch-sur-Alzette du 22 décembre 2021, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 22 décembre 2021, les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait assigner la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2024,comparant par Maître Jean-Michel ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,ayant initialement comparu par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Par exploit d’huissier du 10 avril 2024, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) fils »), comparaissant par Maître Mathias PONCIN, a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.Parallèlement, PERSONNE2.) avait lancé une procédure de référé expertise et après le dépôt des différents rapports et visites sur les lieux, l’

Par exploit d’huissier du 5 février 2024, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Christiane GABBANA, a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège.Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande à voir :Cette dernière refusant d’

parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 octobre 2022 ainsi que de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 novembre 2022,Par exploits d’huissier des 29 octobre et 2 novembre 2021, les consorts ADRESSE5.),

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 29 mars 2024,présente procédure par

Par exploit d’huissier du 28 juin 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux PERSONNE1.) »), comparaissant par Maître Elisabeth ALVES, ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.condamner la société SOCIETE2.)

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 14 DATE1.),comparaissant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’un dégât des eaux

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 15 avril 2021, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 13 novembre 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, assistée de Maître Samuel BECHATA, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,appelante par appel incident, comparant par Maître

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier Cathérine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 janvier 2025, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du

Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, signifié en date du 25 août 2022, comparaissant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.Par exploit d’huissier du 25 août 2022, la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA a fait donner assignation à PERSONNE5.)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 novembre 2024,comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Jean LUTGEN, avocat à

ENTRE : PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.), USA, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 décembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Faruk DURUSU, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 octobre 2022,comparaissant par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 juillet 2022, intimé sur appel incident,comparant par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.),Vu l’acte d’appel du 14 novembre 2022.Vu le jugement d’appel