Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 141/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeElle précise qu’elle aurait, jusque fin 2002, entretenu d’excellentes relations avec son père, surtout après le décès de la mère, date à partir de laquelle son

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 27 juin 2024,comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Laura ARPETTI,

Audience publique du quatre octobre deux mille dix-septappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 juillet 2016, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration ou son

JJJ AAA FFF, pensionné, demeurant à CH- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 janvier 2011, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme XXX, établie et ayant son siège

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 14 juillet 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) D, infirmière, demeurant à (intimées aux fins du prédit exploit NICKTS, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 14 janvier 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 14 janvier 2008,LA COUR D’APPEL:Faits et rétroactes procéduraux Suivant les renseignements donnés en cause, la société D SARL avec siège à (avait, de fait, été mise en liquidation à la mi-2004 pour cessation d’activités.D’après ce dernier, il aurait effectué des

A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 décembre 2014, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2022, ayant initialement comparu par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a signé cinq

Arrêt N°312/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 3550/17/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement réputé contradictoire

la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 juillet 1999, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,X.), ouvrier, demeurant à B-(...),

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 25 juillet 2006 a été conclu entre la société B, la société C s.à r.l. et la société A s.à r.l. une convention tripartite visant à trouver un accord

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions 2) A.), sans état connu, demeurant à B-(appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette, du 3 octobre 2011, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 6 mai 2022, comparant par Maître Natacha Stella, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t B, avocat à la Cour, demeurant, intimé aux fins du prédit acte Calvo, comparant par Maître Monique Wirion, avocat à la Cour, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P.1.), le 9 septembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir établi une attestation datée au 9 septembre

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 24 décembre 2012,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la société

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 mai 2023, représenté par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,PERSONNE2.), née le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 mars 2011, comparant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 août 2009, B entendant engager, suite à une opération