Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 136/19 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue à l’audience publique du vingt-trois décembre deux mille dix-neuf en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail par Madame Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 juillet 2012, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;S), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 9 juillet 2012, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Vu l’

Arrêt N° 24/25 IV-COMLA COUR D’APPELPar requête déposée au greffe de la Cour les 19 et 29 décembre 2023 par Maître Romain Sabatier, avocat à la Cour, 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ( ci-après SOCIETE2.)), ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de

Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 5 juillet 2019, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil de gérance sinon par son représentant actuellement en fonctions, intimée

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-4011 Esch-sur-Alzette, 57, rue de l’Alzette, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de feu A.) , de son vivant maîtrecouvreur, époux de B.) , ayant demeuré à (y décédé le 6 avril 2001, nommé à ces fonctions suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2012,LA COUR D'APPEL :Suivant exploit d’huissier du 25 novembre 2011, la société SOC.1.) a fait donner assignation à X.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

LA COUR D’APPEL :PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en tant que preneurs d’assurance et personnes assurées, ont signé en date du 3 juillet 2007 un contrat « NUMERO2.) » auprès de la société SOCIETE1.).Par exploit d’huissier du 26 juin 2019, PERSONNE1.) a donné assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 13 septembre 2021, comparant par Maître Murielle Zins, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t Maître Laurent BIZZOTTO, demeurant à L-1130 Luxembourg, 31, rue d’Anvers, agissant en sa qualité de curateur de la société à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeIl leur est ensuite reproché d’avoir détenu et transporté ces quantités de cocaïne, de marihuana et de haschisch ainsi que d’avoir détenu et transporté 1008,5

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2012, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL comparant par Maître David YURTMAN,

E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) au Portugal à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 20 juin 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),e t : PERSONNE2.), née le (...) en France à (...), demeurant à F-(...), intimée aux fins du prédit exploit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 octobre 2011 sous le numéro 3038/

inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro Breprésentée par son président actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 15 décembre 2010, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,représenté par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 mai 2021,J., demeurant à L- 3450 D., 38, rue du Commerce, partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 25 mai 2021,LA COUR D’APPEL :Statuant sur la demande de J. dirigée contre V. et C.(ci-après les époux V.-C.) tendant à voir constater sinon

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 13 juin 2005,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 13 juin 2005, A a régulièrement relevé appel d’un jugement du 27 avril 2005 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’avait condamné à payer à B 9.946,77 € avec les intérêts légaux du chef de

E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 janvier 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à (...), assistant et représentant les intérêts des enfants communs

la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 septembre 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée M), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 5 septembre 2012, comparant par Maître Alain GROSS,

Arrêt N° 102/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00485 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 30 mars 2022 et d’un acte de réassignation du même huissier du 13

Arrêt n°121/25 chap du 14 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David GROSS, avocat à la Cour,