Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 janvier 2023,partie intimée aux termes du susdit COGONI du 25 janvier 2023,comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit

Arrêt N° 111/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 décembre 2018, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,même adresse, représentée aux fins de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 mars 2010,la société à responsabilité limitée BBB GmbH, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 13 février 2008, la société à responsabilité limitée BBB

Arrêt N°61/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 mai 2014, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen, représentée par

Arrêt N° 26/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 novembre 2012,comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître François AMELI, avocat au Barreau de Paris,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par jugement du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 11 avril 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par jugement

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d'un acte de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 mai 2024, comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar jugement n° 211/2016 rendu en date du 12 mai 2016, faisant suite à une assignation en divorce du 21 octobre 2015, le

Arrêt N° 442/14 VI. du 27 octobre 2014 (Not 17547/09/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizereprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er août 2012, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit acte WEBER, comparant par

Arrêt N° 292/25 VI. du 7 juillet 2025 (Not. 10117/21/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 17 mai 2024, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :PERSONNE1.) se plaint d’une lésion tendineuse de son

PERSONNE1.), demeurant en Arménie à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 24 octobre 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par ordonnance du 18 mai 2022, le

Arrêt N° 33/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 août 2023, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 septembre 2022, comparant par Maître Anne-Claire BLONDIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter du 17 juin 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeA l’audience du 1er octobre 2010, Maître Gaston VOGEL s’est constitué partie civile pour compte et au nom de D.).A l’audience du 1er octobre 2010, Maître

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELEn date du 1er octobre 2018, les

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 juin 2023, comparaissant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,1.la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 avril 2012, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 novembre 2015, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 1er octobre 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg adit non fondées les demandes de A) et de B) en