Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2018, comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte REYTER, comparant par Maître Victor GILLEN,

Arrêt N°70/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à F-57330 Entrange, 2, Impasse des Aubépines, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2007, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B s.à r.l.,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un mai deux mille quinze,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,1) A, pensionnée, demeurant à D-(agissant tant en son nom

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 novembre 2008, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établie à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, représenté par son Ministre d’Etat

Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 juillet 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2008,2) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L1471 Luxembourg, 125 route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 28 février 2007, la société A s.à r.l. a fait donner assignation à la société B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 juillet 2022,Par exploit d’huissier de justice du 21 juillet 2022, SOCIETE1.) a régulièrement interjeté appel contre le prédit jugement, lui notifié en date du 20 juin 2022.Elle réclame encore une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de

Arrêt N° 331/20 V. du 6 octobre 2020 (Not. 9325/17/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique six octobre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeAllemagne à D-ADRESSE2.), pris en sa qualité de gérant unique de la sociétéLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un

Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 janvier 2017,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2019.reçu l’appel en la forme, - avant tout autre progrès en cause, - admis la société SOCIETE1.) à prouver par l’

représentée par son d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschs-sur-Alzette, du 27 avril 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux

o r d o n n e la réintégration à la masse de la faillite de la société anonyme SOC.1.) SA de la somme de 35.000 euros correspondant aux montants frauduleusement soustraits à la masse de la faillite par le prévenu, avec les intérêts légaux à partir du 1ier octobre 2010, jour de la faillite, jusqu’à solde,o r d o n n e la restitution à la société anonyme SOC.1

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 mai 2010, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 mars 2012, comparant par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à

SOCIETE1.) a procédé pour le compte d’PERSONNE1.) d’une part, à des travaux d’agrandissement consistant dans la construction d’une annexe suivant soumission du 8 novembre 2010 et commande du 12 janvier 2011, ce projet repris par l’offre du 27 avril 2011, et d’autre part, à des travaux de rénovation du toit de la construction existante suivant offre du 23 mai

Jugement civil no 294/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2008 Numéro du rôle : 68288 et 71902 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demeurant à L-ADRESSE4.), 21) PERSONNE24.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE11.), 22) PERSONNE25.), coursier,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à

Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT de Luxembourg du 24 janvier 2018,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du