Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Par courrier entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 septembre 2010, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) délivrée le 25 août 2010 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.123,41 euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement, rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 8.000,- euros du chef d’une facture relative à la réalisation de photos et à la conception d’une pochette CD.Par lettre entrée au greffe en date du 21 octobre 2010,

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2011.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 21 juin 2011 qui a révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article 452 du code de commerce sur le présent litige.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.Suivant ordonnance rendue le 6 août 2010 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) de la part de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 15.475,- euros, avec les intérêts

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.Par ordonnance rendue le 20 juin 2011 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, le ORGANISATION1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION2.), pour avoir paiement du montant de 7.941,44 euros du chef d’arriérés de loyers.

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