Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.Par ordonnance rendue le 20 juin 2011 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, le ORGANISATION1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION2.), pour avoir paiement du montant de 7.941,44 euros du chef d’arriérés de loyers.

Par requête déposée le 17 novembre 2011 au greffe de la 14ième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Roby SCHONS a interjeté appel, au nom et pour compte de PERSONNE1.), contre une ordonnance rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 3 novembre 2011 qui a fait droit à la requête déposée le 30 septembre 2011 par l’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.Aux termes d’une ordonnance de référé rendue le 4 mai 2010 par Madame la Viceprésidente au Tribunal d’Arrondissement Monique FELTZ, la Sàrl SOCIETE1.), fut nommée syndic de la copropriété.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.Par ordonnance rendue le 4 avril 2011 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION1.), pour avoir paiement du montant de 6.976,05 euros avec les intérêts tels que spécifiés dans la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 13 septembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 8.597,40 euros, avec les intérêts légaux, du chef de factures non payées.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 mai 2010, les affaires enrôlées sous les rôles numéros 114.683 et 118.997 ont été jointes en vue d’y statuer, pour des raisons de connexité et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, par un seul et même jugement.En effet, SOCIETE6.) estime qu’un sursis à

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 avril 2010, les affaires enrôlées sous les rôles numéros 112.554, 117.165 et 118.899 ont été jointes en vue d’y statuer, pour des raisons de connexité et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, par un seul et même jugement.En ce qui concerne la question

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.