Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 31 mai 2023 et l’ordonnance de clôture du 5 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.La société SOCIETE1.) fait encore exposer que suite à la procédure de saisie-arrêt introduite par la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) aurait introduit une procédure de rétractation de l’ordonnance présidentielle se trouvant à la base de la saisie-arrêt ainsi qu’une procédure en nullité de la saisie-arrêt,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.

Par ordonnance n°2022TALJAF/003261 du 20 octobre 2022 une enquête sociale fût ordonnée et la continuation des débats fut fixée au 19 janvier 2023 à 10.00 heures.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture 30 septembre 2022.Le fondement auquel la jurisprudence recourrait, avant l’ordonnance du 10 février 2016, impliquait cette identité d’effets : la résolution pour cause de forceCette identité devrait perdurer sous l’empire des textes issus de l’ordonnance.

Par ordonnance du 18 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale et fixé une audience en date du 27 novembre 2019 à 10.30 heures.

Les parties en cause ont comparu le 13 février 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexité.Par ordonnance de jonction du 28 mars 2023, les trois rôles TAL-2021-09217, TAL-202200636 et TAL-2022-08438 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

l’ordonnance qui suit :

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Dans la mesure où ces pièces sont indispensables pour la solution du présent litige, il y a lieu en application de l’article

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00135 rendue en date du 17 mars 2020, le juge des référés a nommé l’expert Steve Etienne Molitor avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’