Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016Suivant ordonnance rendue le 2 juin 2015 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., pour obtenir paiement des

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-679840/15 du 27 octobre 2015, notifiée le 27 octobre 2015, le juge de paix de Luxembourg a enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative SOCIETE1.) la somme de 9.665,15 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10523/16 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2016, notifiée le 12 septembre 2016, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.106,38 euros, avec les intérêts légaux à partir du 23 août 2016, du chef de

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 23 mars 2016, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.) entre les mains de la société coopérative SOCIETE1.) S.C., pour avoir paiement du montant de 6.641,50 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et du montant

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2018reçu l’opposition en la forme, déclaré non fondée la demande en annulation de la clause de voie parée, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017 et rouvert les débats afin de

Suivant ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 17 novembre 2009, PERSONNE1.) aurait été envoyée en possession de l’immeuble, à la suite du décès de PERSONNE5

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 3 avril 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.922,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg le 26 mai 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5330/14 rendue le 19 mai 2014, notifiée le 23 mai 2014, lui enjoignant de payer à Maître Michel BULACH la somme de 6.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019euros par mois (indice 775,17) à partir du 21 janvier 2014, - dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, - dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - confirmé le jugement entrepris pour le surplus, -

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023Par exploit d’huissier du 4 septembre 2020, la société en nom collectif SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) et PERSONNE1.) ont, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 20 août 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014Suivant ordonnance rendue le 21 novembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître Nathalie SARTOR a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations,