Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2025.

Par ordonnance n° 2024TALCH17/00005 rendue le 2 octobre 2024, le juge de la mise en état a rejeté l’exception d’incompétence matérielle ainsi que l’exception de libellé obscur opposées par la société SOCIETE1.).

ORDONNANCEd’arriérés de salaires pour les mois de juin et juillet 2025, de 1.208,23 euros à titre d’indemnité pour congés non pris et de 462,33 euros au titre de frais professionnels engagés, avec les intérêts légaux sur les deux premières demandes à partir du 27 juillet 2025, sinon de l’ordonnance à intervenir et jusqu’à solde, le taux des intérêts étant à

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/25 (XXIIe) rendue le 9 juillet 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes pour les infractions libellées sub I.), II.) principalement, IV.) et V.), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce

ORDONNANCEIl sollicite également la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Au regard de ce que la présente ordonnance acte un arrangement trouvé entre parties, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire.condamne la société à responsabilité limitée

ORDONNANCEIl sollicite également une indemnité de procédure de 800 euros à titre d’indemnité de procédure, la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Au regard de ce que la présente ordonnance acte un arrangement trouvé entre parties, il n’y a pas lieu d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 octobre 2025 pour plaidoiries.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause

ORDONNANCEde retard, à une indemnité de procédure de 500 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, aux frais et dépens de l‘instance et à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Eu égard à l’issue de l’instance, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.indemnité de

Suivant ordonnance n° D-SAPA-9/25 rendue en date du 24 février 2025 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, préqualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 septembre 2025.Au vu des courriers de Maître Réjane JOLIVALT DA CUNHA du 17 septembre 2025 et du 18 septembre 2025, le Tribunal a procédé à une révocation de l’ordonnance de clôture.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par

Par ordonnance n°721/23 du 31 mai 2023, le juge des tutelles près du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, s’est saisi d’office aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle d’PERSONNE2.), ci-après PERSONNE2.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE3.).Par ordonnance du même jour, le juge des tutelles a commis le Service Central d’Assistance Sociale à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 6 mai 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 avril 2025 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution.

ORDONNANCEet jusqu’à solde, avec majoration du taux des intérêts de trois points à l’expiration du troisième mois suivant la notification de l’ordonnance à intervenir.l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 500 euros par document et jour de retard, sans plafond.Il sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros au vœu de l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 septembre 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 août 2024 et notifiée à

révocation de l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2024,L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 1er juillet 2025.

révoque l’ordonnance de clôture du 2 avril 2025,dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Suivant ordonnance n° D-SAPA-54/25 rendue en date du 8 août 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 4.537,62 euros à

ORDONNANCEIl sollicite également la condamnation de la partie requise aux frais et dépens de l’instance et à voir assortir l’ordonnance à intervenir de l’exécution provisoire.Au regard de ce que la présente ordonnance acte un arrangement trouvé entre parties, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire.dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution