Décisions intégrales des juridictions judiciaires

totale serait estimée à +/- 900.000 eurosIl ressort des éléments du dossier répressif qu’en juillet 2007 X.) s’est présenté à la banque BQUE1.) comme étant un jeune « indépendant », de nationalité française et d’origine juive, possédant un nombre d’immeubles en France, en Belgique et en Israël, d’une valeur estimée à +- 900.000 euros

Monsieur PERSONNE3.) réclame donc à titre d’indemnité d’indisponibilité pour la période du 16 janvier 2008 au 31 juillet 2009 le montant de 900 x 5 = 4.500,- euros, sous réserve d’une indemnité à partir du 1er août 2009

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute

Je soussigné F) Marco confirme avoir dépensé la somme de 900 € avec la carte Visa de Mademoiselle L) Véronique, je m’oblige à lui rembourser cette somme en 3 mois à partir du 18 février 2003Se prévalant de ces deux reconnaissances de dettes aux termes desquelles Marco F) lui redoit le montant de 13.294,67.- euros (12.394,67 + 900), de ce que sur cette somme,

Le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de retenir la critique formulée par la défenderesse SOC1.) SA à l’encontre du montant de 900 euros mis en compte par l’expert JOURDAIN concernant la moins-value pour l’aspect esthétique amoindri de la construction, l’expert JOURDAIN ayant expliqué à suffisance de droit la raison d’être de cette moins-value

L’indemnisation d’apprentissage par elle reçue aurait été de 900 euros par mois

Il ressort des pièces versées en cause que le 19 décembre 2002, les demandeurs ont acquis la voiture de la marque VOLVO pour le prix de 17.900.- euros auprès du garage SOC2

Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BQUE.1.) a donné assignation à A.) et à son épouse B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 81.900,30 euros, avec

Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BANQUE BCP a donné assignation à A.) et à son épouse B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer la somme de 81.900,30 eurosla

Par ailleurs, le montant emprunté (12.000 + 10.500 + 7.500 + 6.900 + 13.100) est excessif et somptuaire pour l’achat de seuls meubles tel qu

PERSONNE1.) a réglé un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles

Par requête du 19 juin 2009 la société civile immobilière SOC1) s. c. i. (ci-après : SOC1)) a fait convoquer A) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 3.900.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges

Se basant sur la résiliation d’un contrat de sous-location portant sur un avion privé Dassault Falcon 900 C, la société B) a assigné le 11 novembre 2009 la société G) devant le juge des référés pour voir condamner la défenderesse, sur base de l’article 933 du NCPC, à restituer à la requérante toute une série de documents concernant l’avion, sous peine d

En date du 13 mai 2009, elle a signé un contrat de bail dont le loyer s’élève à la somme de 900,- euros par mois

assignation et demande, sur base de l’article 240, une indemnité de 12.500.- euros pour la première instance, et une indemnité de 3.900.- euros pour la deuxième instance, sous réserve d’augmentation au cours de l’instance d’appelDans ses conclusions du 9 février 2009, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, C demande en ordre de

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007L’appelant demande encore de déclarer le licenciement avec préavis du 15 janvier 2008 abusif et réclame les montants de deux

Une lettre rédigée par la Direction de la Clinique sur instigation de la Direction de la Santé a été adressée à plus de 900 patients en date du 19.4.1999 en vue d'un dépistage systématique de l'hépatite C, lors duquel un cas supplémentaire d'infection, celui de Madame PATIENT4.) a pu être détecté

suivant actes de vente des 7 et 9 janvier 2008, PERSONNE4.) vend à PERSONNE1.) des objets mobiliers pour un total de 35.900,- eurosforce est de constater qu’aux termes de ces actes de vente, le paiement d’un montant total de 35.900,- euros aurait été fait en espèces

A l’appui de sa demande XXX fait valoir que le 28 septembre 2004, il a souscrit 953,262 parts du fonds LUXALPHA SICAV-American Selection pour un montant de 1.005.000,EUR, qu’en date du 30 mars 2006, il a fait racheter par le prédit fonds 900 parts pour un montant de 1.039.116,- EUR (en effet, contrairement aux dires du demandeur, c’est le fonds qui a

Concernant la situation financière des père et mère, il ressort des pièces versées en cause que B gagne un salaire net mensuel d’environ 4.200 € tandis que A gagne pour un emploi exercé seulement à mi-temps un salaire net d’environ 2.660 € et perçoit un revenu locatif d’un montant brut de 900 € par mois