Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat de bail signé le 30 juin 2012, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE3.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, payable d’avance au premier de chaque mois.2 x 1.050) + (3 x 900)

i) 900 hours in any 12 consecutive months : and (ii) 100 hours in any 28 consecutive days.

PERSONNE1.), quant à lui, a touché, jusqu’en décembre 2012, un salaire mensuel net moyen d’environ 1.900,00 euros.

contestant à juste titre, le premier juge a dit qu’il n’y avait pas lieu d’en tenir compte (dans le cadre de l’appréciation des besoins alimentaires proprement dits des deux enfants créanciers d’aliments), ii) de dépenses liées aux vacances des enfants, de l’ordre de 900,00 à 1.000,00 euros par an pour les deux enfants.pièces, le revenu mensuel net moyen de

3.900,00 € 1.400,00 € 2.500,00 €

dernier trimestre, soit 8.900 par mois.Ainsi, si en 2008 la moyenne mensuelle de réparations était de 11.500 pièces, celle-ci aurait chuté à 10.400 pièces en 2009 avec la plus grave chute se situant au dernier trimestre 2009, soit 8.900 par mois.

La partie défenderesse conteste d’abord le dommage matériel invoqué, et notamment le prix des logiciels invoqués, au motif qu’il résulterait de la facture du 23 janvier 2001 invoquée à titre de pièce par la partie demanderesse que le prix de la licence LOG1.) DEVELOPMENT SYSTEM s’élève à 1.900.- euros et que le prix d’une licence LOG1.) RUNTIME s’élève à 30.

Ainsi, le jugement de 2008 aurait retenu un solde disponible de 900,00 euros dans son chef (après déduction des charges mensuelles pour un revenuDe janvier 2008 à août 2008, il a touché un revenu mensuel net d’environ 1.900,00 euros et à partir d’octobre 2008, il a touché un revenu net de 1.800,00 euros par

une boîte en plastique avec environ 900 balles en plastique jaune pour le pistolet d’alarme

dit la demande de PERSONNE3.) et de la société SOCIETE1.) S.àr.l. en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée et justifiée pour le montant de 900,00 euros ;partant, condamné solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), à payer à PERSONNE3.) et à la société SOCIETE1.) S.àr.l.

un Endorsement relating to the transfer of rights under an insurance policy du 23 mars 2007 portant sur le contrat d’assurance PCP 216-900 053 du 30 juin 2006.

La partie sub 2) », soit B.2.), « paiera une somme de 9.900.- € à la partie sub 1) », soit à A.) , « au plus tard le 1er juin 2007.En effet, vous êtes en défaut d’avoir rempli l’obligation de payer 9.900.- EUR au plus tard le 1er juin 2007 ».Soutenant que la résiliation de la promesse de bail du fait des consorts B.) n’est constatée que par

de 900.- euros par mois, à raison de 300.- euros par enfant et par mois, a condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune mineure EL) de 300.- euros par mois, a dit recevable, mais non fondée la demande d’A) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et a dit recevables,

de 900.- euros par mois, à raison de 300.- euros par enfant et par mois, a condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune mineure EL) de 300.- euros par mois, a dit recevable, mais non fondée la demande d’A) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et a dit recevables,

Il déclara par ailleurs avoir remis le dimanche ou le lundi après les faits la somme de 2.900 euros à sa sœur pour la garder dans la mesure où il avait constaté que Y.) lui avait volé de l’argent.Interrogé par le juge d’instruction sur la provenance des 2.900 euros qu’il avait remis à sa sœur, X.) soutint qu’il s’agirait de l’argent épargné.

L’exploitation du téléphone portable de P.1.) a permis de révéler que sur une période allant de fin février 2012 à juillet 2012, P.1.) envoyait quelque 900 messages à la mineure et à partir de la fin du mois de mai 2012, P.1.) s’est mis à envoyer des messages obscènes à la mineure X.) au contenu suivant, et pour ne citer que quelquesuns : « ech lecken dech

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (Jurisclasseur Pénal, précité, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

montant total de 24.900,00 euros.Au contraire, SOCIETE1.) sàrl a d’ores et déjà payé (28.920 – 24.900 =) 4.020,00 euros au-delà du montant redu au titre des loyers et dont il convient de tenir compte dans le cadre des décomptes de charges.

sinon, au cas où la vente est annulée par le tribunal, condamner la défenderesse au remboursement d’un montant de 900,00 euros,que cette offre a été mise en vente sur le site internet de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) au nom et pour le compte de la défenderesse pour un prix de 900,00 euros;qu’il a accepté cette offre et qu’il a reçu le même

huissier du 15 janvier 2010, B) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 2.900 euros et 5.105 dollars US du chef des mêmes causes.