Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix a en outre fixé l’indemnité d’occupation redue depuis le 21 mars 2019 au montant de 800.- euros, charges comprises et a condamné A à payer à B, en sa qualité de tutrice d’E, à C et à D le montant de 17.412.- euros à titre d’indemnité d’occupation avec les intérêts légaux à partir du 13 janvier 2021 jusqu’à solde.Il a considéré qu’un loyer

800.- euros pour novembre 2019,800.- euros pour février 2020.Il ressort des pièces versées en cause par le mandataire de CCCCCCCC que suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2017, AAAAAAAA a donné en location à BBBBBBBB et à CCCCCCCC un appartement moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800.- euros – les charges locatives étant fixées à 50.- euros par

Le tribunal a retenu dans le chef de B un revenu mensuel moyen net de 1.800 euros et des frais mensuels de logement de 720 euros, de sorte qu’il a conclu à un solde disponible mensuel de 1.080 euros.

Il réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros

nettoyage régulier des installations de débit visées dans les titres de mise à disposition d’objets mobiliers et installations de débit figurant en annexe 3, ces nettoyages étant facturés à preneurs au montant forfaitaire de 800.- euros (huit cents) par an plus TVA actuellement de 17% (dix-sept pour cent)Conformément aux conclusions de la société SOCIETE2.),

montant de 3.600.- euros à partir du 14 juillet 2020 et sur le montant de 4.800.- euros à partir du 26 novembre 2020, dates des demandes respectives, jusqu’à solde,

3.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre 2018 à février 2019 ainsi que le mois de juillet 2019, et d’adaptations indiciaires pour les mois de janvier à octobre 2020, le montant de 409,21 euros à titre de frais de nettoyage, le montant de 1.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a indiqué avoir donné en location à PERSONNE1

objet et qu’il qualifie d’abusif, les montants de 64.800 euros à titre de dommage matériel (équivalant à douze mois de salaire) et de 5.000 euros à titre de dommage moral, ces montants avec les intérêts au taux légal à partir du 30 mars 2017, date de la contestation du licenciement, sinon à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.Par requête du

Le 20 mars 2015, une requête tendant à saisie-arrêt spéciale pour les sommes de 800 euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires, de 400 euros au titre des termes courants des pensions alimentaires à partir du 1er avril 2015 et de 800 euros à titre d’indemnité de procédure, a été introduite devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette.

Saisi, d’une part, de la demande de B.) dirigée contre A.) tendant au paiement du montant de 19.800 euros à titre d’indemnisation forfaitaire convenue au compromis de vente d’un terrain conclu entre les parties en date du 11 mars 2013, sinon à l’annulation aux torts exclusifs de A.) dudit compromis de vente et au paiement de l’indemnité forfaitaire19.800

situation financière de B est nettement meilleure et qu’elle perçoit un salaire mensuel de 3.800 euros, pour conclure que sa demande en octroi d’une pension alimentaire à titre personnel à hauteur de 1.000 euros par mois est justifiée.contesté que chacun des époux pourra escompter un capital par l’effet de la liquidation et du partage du régime matrimonial,

Le même jour, l’association sans but lucratif C leur aurait adressé deux factures d’un montant de 3.800.- euros, respectivement 3.420.- euros.En application de l’article 7 du prédit avenant du 7 mars 2017, cette résiliation anticipée entraînerait des frais de résiliation à hauteur de 40% pour chacun des deux enfants soit 3.420 + 3.800 – 900 (cautions) = 6.

SOCIETE3.) le montant de 7.021.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.800.- euros à partir du 15 octobre 2018 jusqu’à solde et sur le montant de 221.- euros à partir du 6 octobre 2018 jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.), in solidum, à payer à PERSONNE2.) le montant de 125.- euros, avec les intérêts légaux à partir

Il demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui rembourser les loyers et avances sur charges pour les mois de septembre à décembre 2019, soit un montant de 2.800.euros.

Au vu des développements qui précèdent, le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a condamné la société P) aux montants de 62.500 +2.025 +1.250 +4.800 euros correspondant respectivement aux dommages liés aux infiltrations des locaux enterrés, aux écaillements de peinture en façade principale, aux désordres au niveau des plinthes et aux désordres

A l’audience des plaidoiries de première instance du 14 décembre 2020, PERSONNE1.) a augmenté sa demande en paiement d’un montant total de 1.100.- euros et a sollicité la condamnation d’PERSONNE3.) à des indemnités d’occupation pour les mois de septembre 2020 à décembre 2020 pour un montant total de 6.800.- euros.800.- euros 711,21 euros 286,65 euros 15.000.

En première instance, la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer le montant de 28.800.- euros à PERSONNE1.), correspondant aux arriérés de loyers pour les mois de janvier à juin 2020 ainsi qu’à la garantie locative de 18.000.- euros.28.800.- euros.28.800.- - 27.000.-1.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier à juin 2020 inclus.3.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 octobre 2020, la société SOCIETE1.) demande la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre et octobre 2020.dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) pour le montant de 1.800.- euros à titre de loyers et charges impayés,

Par requête déposée au greffe en date du 7 septembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les condamner à lui payer le montant mensuel de 200.- euros à partir du 1er avril 2013 à titre d’indemnité d’occupation, soit le montant total de 17.800.euros.A titre principal, elle

le paiement d’un loyer mensuel de 2.800.- euros.Ils ont toutefois souligné qu’un loyer avait encore été payé la veille de l’audience des plaidoiries de première instance, de sorte qu’un seul loyer de 2.800.- euros serait redu.3 x 2.800 =]