Décisions intégrales des juridictions judiciaires

celui-ci leur a indiqué qu'il allait procéder au paiement de 600 euros le jour-même et qu'il allait vérifier avec PERSONNE1.) la raison pour laquelle les paiements n'avaient pas abouti.Le 7 août 2020, PERSONNE4.) s'est présenté au commissariat de police et a donné l'avis de débit prouvant le paiement d'un montant de 600 euros au bénéfice du Bureau de l'

Période du 1er février 2016 au 23 septembre 2020 : 4.597.- euros, arrondi à 4.600.- euros PERSONNE1.) explique qu’à partir du mois de février 2016, elle ne s’est plus déplacée auprès du centre de rééducation, mais qu’elle a effectué des visites régulières auprès de son médecin de famille, d’un kinésithérapeute, d’un chirurgien, d’un gastroentérologue, d’Les

Elle soutient encore que le père exploite un café-bar et qu’il dispose de revenus suffisants, tandis qu’elle gagnait un salaire variant entre 1.600 et 1.900 euros entre 2015 et 2019, où elle est tombée au chômage et où elle a perçu le complémentIl admet avoir exploité un café-bar lui procurant un revenu mensuel variant entre 1.600 et 1.800 euros, mais il

Elle chiffre ce préjudice à 41.600.000 francs CFA équivalant à 63.400 euros.A réclame ensuite la somme de 63.400 euros, équivalente à 41.600.000 francs CFA du chef du manque à gagner pendant une période de 32 jours, du 24 février au 12 avril 2018, où sa succursale congolaise aurait été privée des cartes.Contrairement aux affirmations de A, l’inscription au «

Enfin, elle a réclamé une indemnité de procédure de 600.- euros et demandé à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.B, quant à elle, réclame une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance et une indemnité de procédure de 1.000.- euros pour l’instance d’appel.

pour l’année 2007, à des prélèvements pour un montant total de 15.600 euros effectués au moyen de chèques,pour l’année 2009, à des prélèvements pour un montant de 11.700 euros effectués au moyen de chèques et à quatre prélèvements pour une somme totale de 9.600 euros,pour l’année 2010, à deux prélèvements d’un montant total de 4.600 euros et à deux virements

Par exploit d’huissier du 14 mars 2018, les consorts C-D ont assigné les consorts A-B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à leur payer la somme de 31.600,02 euros avec lesDepuis

Elle a initialement en outre demandé à voir dire qu’aucun paiement de loyer n’est intervenu entre la date d’introduction de la requête initiale et la date de l’audience, respectivement du jugement entrepris et à voir condamner d’B et de C à lui payer un montant de 15.600.- euros correspondant à 12 mois de loyer et à voir condamner les intimés à déguerpir des

En effet, au vu des circonstances de l’espèce, la Cour d’appel évalue ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage ex haerede accru à un total de 6.000 euros, soit à chacun des parents la somme de (6.000 / ¼ =) 1.500 euros et à chacun des frère et sœurs à (6.000 / 1/10=) 600 euros.déclare les demandes civiles en réparation du préjudice ex haerede

b) à remettre à disposition deux emplacements de parking endéans la huitaine de la notification du jugement à intervenir sous peine d’une astreinte non plafonnée de 600 euros par jour de retard ;Par courrier d’avocat du 5 mai 2020, le bailleur aurait marqué son opposition au refus de payer le loyer, tout en attirant l’attention sur des arriérés de près de

le créancier de l'obligation et que, si la chose appartient à plusieurs personnes, la caution est due à chacune d'elles, dans la proportion de ses droits (JCl Civil, Art. 600 à 604, Fasc. Unique, Usufruit, Droits et obligations de l'usufruitier, n° 59, 78 et 79).

590.600.- EUR pour l’immeuble sis à LIEU2.), RUE2.) - 1.960.000.- EUR pour l’immeuble sis à L-LIEU1.), RUE1.) - 285.809.- EUR pour les parcelles de terrain situées à LIEU4.).590.600.- EUR pour l’immeuble sis à LIEU2.), RUE2.) - 1.960.000.- EUR pour l’immeuble sis à L-LIEU1.), RUE1.) - 285.809.- EUR pour les parcelles de terrain situées à LIEU4.)Valeur des

A l’audience des plaidoiries de première instance du 14 mai 2020, PERSONNE2.) a augmenté sa demande du montant de 6.600.- euros à titre des arriérés de loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020, pour la porter au montant total de 33.000.- euros.les mois de mars 2019 à mai 2020 inclus, la somme de 33.000.- euros, avec les intérêts au taux légal sur la

Voir l’article 600-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu’elle a été coordonnée par suite du Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de cette loi (Mémorial, A, 2017, n° 1066).

AAAAAAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout de BBBBBBBB et de CCCCCCCC à lui payer une indemnité de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande pécuniaire en cours d’instance,

A titre de comparaison, le tribunal se réfère à un jugement du 14 juin 2018 rendu par la douzième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans lequel un salaire moyen de 600 €, donc largement inférieur aux salaires payés dans la présente affaire, a été retenu comme étant contraire à la dignité

AAAAAAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation solidaire de BBBBBBBB et de CCCCCCCC en raison de leur mariage à lui payer une indemnité de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande pécuniaire en cours d’instance, notamment pour toute

voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum à payer à la partie requérante une indemnité de procédure de 600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;

réduit l’amende prononcée à l’encontre de Y à 600 euros ;

La requérante sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 600 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle demande à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.