Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre plus subsidiaire, elle a demandé au tribunal de ne retenir que les montants de 3.250 et de 5.600 euros.Au vu des évaluations faites par l’expert EXPERT2.), les juges de première instance ont chiffré le coût du remplacement du vitrage à 3.230 euros et le coût pour les travaux au niveau des jambages de menuiserie à 5.600 euros.Il chiffre le coût de ces

valeur de l’épave) + 1.600 (forfait pour rachat de véhicule) + 1.880 (prix de vente de l’épave)

En outre, il devrait payer mensuellement une pension alimentaire de 600 euros à son ex-femme, une contribution à l’entretien et à l’éducation pour sa fille PERSONNE4.), née d’une précédente relation, de 350 euros, avec prise en charge supplémentaire d’un loyer mensuel pour le compte de cette dernière à hauteur de 1.200 euros, et une participation aux frais

crédit de 1.600.000 euros, une prorogation du crédit de 1.600.000 euros du 10 novembretype de document accusé de réception du courrier bancaire accusé de réception du courrier bancaire instruction BE pour ouverture de crédit de 1.600.000 EUR prorogation du crédit de 1.600.000 EUR versement caisse de 30.000 EUR versement caisse de 55.000 EUR versement caisse

Compartiment FONDS2.) - l’article 600-5 de la Loi de 1915 (abandon total de ses pouvoirs de gestion à

par la BANQUE2.) pour un montant principal de 600.000 euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 3 mars 2022, PERSONNE4.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers pour les mois de février et mars 2022 du montant de 1.050.- euros, pour la porter au montant total de 15.600.- euros pour la période de septembre 2020 à mars 2022.

condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) une indemnité de procédure de 600.- euros,Elle conclut encore à sa décharge de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance.Il convient partant d’allouer à la société SOCIETE2.) une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première

au mineur MINEUR1.) né le DATE1.) en vue du règlement du prix d'acquisition de 600.- euros d'un laptop de marque PRODUIT1.), type (...) de couleur noir/rouge, No de série NUMERO1.);en l'espèce sans s'être rendu coupable de la participation énoncée à l'article 163, et d'avoir mis en circulation 12 faux billets de 50.- euros remis le 31 août 2020 au mineur

Par requête déposée le 3 août 2022, PERSONNE1.) a saisi le juge aux affaires familiales pour, concernant la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2022, voir principalement condamner rétroactivement le défendeur à lui payer une pension alimentaire non indexée de 600 euros par mois au profit de l’enfant commun, sinon, subsidiairement, le voir condamner au

La partie défenderesse demande le rejet d’une note de plaidoiries versée par le requérant et réclame une indemnité de procédure de 600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Par requête déposée au greffe le 4 octobre 2021, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts.

travail, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer les montants nets respectifs de 6.146,33 euros et de 29.600 euros, au titre de solde de l’indemnité de résiliation et des loyers de son appartement de fonction, pour la période entre le 1er juillet 2016 et le 28 février 2017 ;Elle demande également à la Cour de condamner la société ORGANISATION1.) au

600).

procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - dit qu’il n’y a pas lieu d’assortir le présent jugement de l’exécution provisoire, - condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

Concernant sa propre situation financière, il toucherait un salaire mensuel net de 2.500 euros, il payerait un loyer de 600 euros et rembourserait un prêt par des mensualités de 486,76 euros.Au vu des fiches de salaire des mois de février 2021 à avril 2021, PERSONNE1.) gagne un salaire moyen net d’environ 2.540 euros et il paye un loyer de 600 euros par mois

48 600,00 53 200,00 34 051,30 2 000,306 600,00Il a encore confirmé que les créances des sociétés commerciales et de SOCIETE3.) FINANCE SA ont été transférées à SOCIETE3.) FINANCE HK Limited et que celle-ci détient désormais une créance de 19.600.000 euros sur les associés, à savoir PREVENU1.) et son père PERSONNE3.).48 600,00 53 200,00 34 051,30 2 000,306

A l’audience des plaidoiries de première instance du 16 septembre 2021, la société ORGANISATION2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 4.600.- euros pour le bureau n° 3.d’arriérés de loyers et de charges la somme de 4.600.- euros, outre les intérêts, - débouté la société ORGANISATION2.) de sa demande en condamnation de

598.980 EUR (soit 395.300 + 203.680), sinon 581.100 EUR (soit 383.500 + - 197.600) à titre de perte de loyers,L’appelante réclame, suivant le dernier état de ses conclusions, à titre de perte locative le montant de 598.980 EUR (395.300 + 203.680) sinon de 581.100 EUR (383.500 + 197.600).13.400 EUR x 15,2 mois = 203.680 EUR en admettant le loyer de 13.400 EUR

études universitaires, la Cour retient, à l’instar du juge de première instance, un montant de 600 euros par mois du chef de frais à charge du père pour l’entretien et l’éducation de chacun des deux enfants, tout en précisant que ce montant diminuera de moitié en septembre 2022, dans la mesure où l’enfant PERSONNE3.) terminera ses études à ce moment et qu’il