Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vendu à plusieurs reprises entre 75 et 100 g de marihuana, et à une reprise 600 g de marihuana à PERSONNE1.),

À titre de dommage matériel, le demandeur a réclamé indemnisation de son préjudice matériel, à savoir 200 euros pour la somme d’argent volée, 180 euros pour la casquette Gucci volée, 600 euros pour le téléphone Samsung Galaxy volé et 40 euros pour les frais médicaux, soit un montant total de 1.020 euros.

mensualités de 1.600,00 euros, chacune, le premier remboursement devant être effectué le 1er janvier 2015, et que le prêt peut être résilié en cas de défaut par l’emprunteur de respecter l’obligation de remboursement lui incombant.

décision à intervenir et sur une requête déposée le 20 février 2019 par C au greffe du même tribunal, tendant à la condamnation de B à lui payer une contribution mensuelle indexée de 600 euros (indice 794,54 ) à l’entretien et à l’éducation de l'enfant commune D à partir du 1er avril 2018, ainsi que le montant de 6.884,81 euros à titre d'arriérés de pension

B.) relève appel incident et elle réclame une pension alimentaire de 600 euros par mois et par enfant, concluant à la confirmation de l’ordonnance entreprise en ce que le père a été condamné à payer les frais de garderie et de CPE ainsi que la moitié des frais extraordinaires des enfants.A titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de retenir dans le

C) exposait avoir, début juillet 2010, commandé auprès de la société S) 36 bouteilles de vin primeur Château Le Pin 2009 Pomerol, pour un prix unitaire de 1.600 €, soit pour un montant total de 64.512 € TTC.

Vu que PERSONNE2.) a été retenu dans les liens des préventions en qualité de complice, il y a lieu de réduire l’amende à 600 euros en application des dispositions de l’article 69 du Code pénal.réduit l’amende prononcée à l’encontre de PERSONNE2.) à 600 (six cents) euros ;

montant de 600.000 euros à son fils E dans le cadre d’une transaction immobilière, sans pouvoir présenter ni projet d’acte ni compromis de vente.

Il est constant en cause que, suivant avenant du 4 avril 2008 au contrat de travail conclu entre parties, la société SOCIETE1.) a mis à disposition le logement sis à LADRESSE1.) à PERSONNE1.) comme logement de service, moyennant un loyer mensuel indexé de 600,00 euros, qui a été déduit de son salaire.

à lui payer la somme de 6.453,25 euros au titre d’arriérés de pensions alimentaires et indexations non respectées ainsi que pour voir augmenter la pension alimentaire au profit de l’enfant au montant de 600,00 euros par mois à partir de la demande en justice.Par réformation du jugement entrepris, l’appelante conclut à voir (i) condamner PERSONNE2.) à lui

600).

De même ont-ils, pour des raisons identiques, à juste titre, rejeté les montants facturés le 26 février 2013 du chef de volets en PVC motorisés (y compris interrupteur à chaque emplacement de fenêtres) pour 9.800 euros taxes comprises et escalier en bois (y compris garde-corps et toutes les découpes) pour 5.800 euros hors taxes pour un total de 15.600 euros,

Il a dit que les témoins de la contre-enquête n’ont pas confirmé les affirmations de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) selon lesquelles les parties auraient convenu d’un prix forfaitaire de 600,00 euros pour tout l’événement.Ils soutiennent qu’à l’époque, la gérante de l’établissement était leur amie et que celle-ci leur avait dit que le coût total de la

Lors des plaidoiries de première instance, B, après s’être déclarée disposée à payer tout au plus un montant de 600,00 euros, a exposé qu’il aurait été convenu entre parties que A téléchargerait gratuitement sur son site internet le contenu des brochures qu’elle propose.Il a encore noté que B, bien qu’elle ait, lors des précédents débats, été disposée à

élèverait qu’à la somme de 2.600,00 euros par mois.

Lors des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE2.), après s’être déclarée disposée à payer tout au plus un montant de 600,00 euros, a exposé qu’il aurait été convenu entre parties que la société SOCIETE1.) téléchargerait gratuitement sur son site internet le contenu des brochures qu’elle propose.Il a encore noté que la société SOCIETE2.), bien

du fait que les locataires ne s’étaient pas exonérés de la présomption de responsabilité pesant sur eux, du fait qu’ils n’avaient pas prouvé leur perte subie, du fait qu’ils n’avaient pas prouvé la location des 6 chambres à un prix mensuel de 3.600.- euros avant l’incendie et du fait du défaut de paiement régulier et intégral du loyer de la part des

euros, outre les intérêts légaux, du chef de restitution d’une partie du prix de vente d’une maison située à (...) ainsi que le montant de 12.600 euros au titre du remboursement des frais de la vente, sur le fondement de l’article 1644 du Code civil.

Enfin, Maître ME.1.) a encore sollicité la condamnation de chacun des défendeurs à lui payer une indemnité de procédure de 3.600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Maître ME.1.) demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

15.600,00 euros 2.000,00 euros 5.004,18 euros 4.736,16 euros 4.048,00 euros 1.491,96 euros