Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n°387/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 380/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 février 2013 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siègeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir fait usage d’héroïne et d’avoir

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

En vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 2 février 2009, la société B sàrl a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains des sociétés anonymes C et D, de l’établissement public E, de la F, de l’G et la H sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à la société A sàrl, pour

Vu l'ordonnance de renvoi du 31 mars 2011 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt du 25 janvier 2012 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d'Appel renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef des infractions plus amplement qualifiées dans l’

avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, enjoint à la partie intimée de conclure de façon circonstanciée quant à

Par ordonnance du 26 avril 2013, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a interdit à M. A.) de retourner au domicile conjugal pendant une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion.Le 13 mai 2013, M. A.) a régulièrement formé appel contre cette ordonnance en déposant une requête d’appel au greffe du

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.

syndic – de délivrer les pièces justificatives des charges de copropriété au titre des années 2008, 2009 et 2010, dans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance de ce même jour (dont copie en annexe), ce sous peine d’une astreinte de 200,00 euros par jour de retard, l’astreinte étant limitée au montant total de 20.000,00 euros.En ce qui

Vu l'ordonnance n° 2633/12 rendue le 19 octobre 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2012 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 19 octobre 2012, le ministère public a

Vu l'ordonnance n° 1341/13 rendue le 3 juin 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 5 juin 2013;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 juin 2013 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration

Vu l’ordonnance numéro 431/13 rendue en date du 18 février 2013 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.Ces faits qualifiés de crime ont été décriminalisés par la Chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi numéro 431/13 du 18 février 2013.

Le juge des référés a institué, par ordonnance du 30 juin 2009, une mesure d’expertise en confiant à Gilles KINTZELE la mission « de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :par conséquent, être déchargée de toutes les condamnations pécuniaires découlant du jugement du 9 décembre 2010 ainsi que de celles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3202/12 de la Chambre du Conseil du 12 décembre 2012.L’expertise psychiatrique rendue suite à une ordonnance du Juge d’Instruction fut déposée le 9 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,