Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2011.

d’une demande en ce sens par B.), a nommé, suivant ordonnance du 13 octobre 2006, Maître Lydie Lorang administrateur provisoire de la société Eurocharter etElle affirme ensuite qu’elle a déposé en date du 13 octobre 2010 un pourvoi en cassation contre cet arrêt et que l’arrêt du 7 juillet 2010 n’est dès lors pas une « décision définitive » au sens de l’

Attendu, selon le jugement attaqué, que le tribunal de paix, statuant sur le contredit formé par X.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement l’ayant condamné, à la requête de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ROSPORT, à payer un arriéré dû du chef de taxes communales, a dit le contredit fondé et partant a déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance n° 210/09 du 5 février 2009, la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement a néanmoins prononcé un non-lieu à poursuite des faits instruits par le Juge d’instruction relatifs à la plainte pour faux témoignage.

Attendu, selon le jugement attaqué, que le tribunal de paix, statuant sur le contredit formé par X.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement l’ayant condamné, à la requête de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ROSPORT, à payer un arriéré dû du chef de taxes communales, a dit le contredit fondé et partant a déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 février 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2011.

LA COUR D’APPEL: Par exploit d’huissier du 9 octobre 2009, la société anonyme A S.A. a relevé appel contre une ordonnance d’exequatur rendue en date du 26 mai 2009 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg entre l’appelante et B. Par acte signé le 18 mars 2011, l’appelante déclare se désister de l’action et de l’instance.

L’arrêt du 6 mai 2010 a dit que le syndicat des copropriétaires de la résidence CCC n’est pas forclos à invoquer le défaut de conformité du revêtement posé dans les parties communes à l’intérieur de l’immeuble à celui prévu au descriptif général de l’immeuble résidentiel CCC et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux