Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir aux assignés sub 2) à 7).déclarons l’ordonnance commune aux parties défenderesses sub 2) à 7)ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de droit et sans caution.

Vu l’ordonnance de renvoi n°2616/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 6 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.

Il résulte en outre d’une ordonnance rendue par le juge d’instruction de Marbella du 21 mars 2011 que les demandeurs ont été dispensés du versement d’une consignation et que l’action publique a été mise en mouvement.

Il résulte en outre d’une ordonnance rendue par le juge d’instruction de Marbella du 21 mars 2011 que le demandeur a été dispensé du versement d’une consignation et que l’action publique a été mise en mouvement.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 10 juin 2003 renvoyant les prévenus devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 510, 511, 513, 516 et 517 du Code pénal.Sur ce, le juge d’instruction avait, par ordonnance n°509/99 du 29 mars 1999, chargé l’expert judiciaire

Il n’est pas non plus contesté qu’il a fait l’objet d’une ordonnance en exequatur émise par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 2 février 2011.

Il résulte en outre d’une ordonnance rendue par le juge d’instruction de Marbella du 21 mars 2011 que la demanderesse a été dispensée du versement d’une consignation et que l’action publique a été mise en mouvement.

Il résulte en outre d’une ordonnance rendue par le juge d’instruction de Marbella du 21 mars 2011 que les demandeurs ont été dispensés du versement d’une consignation et que l’action publique a été mise en mouvement.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 juillet 2012, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 4.725,11 euros du chef de solde du prix de vente d’une cuisine de marque Nolte (facture 25/8349).

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 1er avril 2014, qui, après avoir reçu l’appel en la forme, a i) révoqué l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014, ii) invité la partie la plus diligente à verser au greffe du tribunal de céans jusqu’au 28 avril 2014 : 1) la procédure de saisie-arrêt sur

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi n°387/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance numéro 197/14 rendue 30 janvier 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 31 janvier 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 31 janvier 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2014.

Par exploit d’huissier du 28 juillet 2014, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 11 juillet 2014 par le Président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de protection spéciale contre le licenciement, ayant déclaré non fondée sa demande en maintien du salaire en attendant la solution du litige.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2014.