Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 3 janvier 2013, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée, a ordonné le maintien de la rémunération de A.) en attendant la solution définitive du litige et a condamné la société anonyme SOC1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 250 €.Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance déférée, de dire que

Vu l’ordonnance n°3415/14 du 3 décembre 2014 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé le prévenu P.1.), moyennant application de circonstances atténunates, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d'usage de faux.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 22 octobre 2013 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position (i) sur leurs situations financières respectives à l’époque du jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 23

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 décembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 3 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2014.Par ordonnance rendue le 1er mars 2011 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 juin 2011 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE ENSEIGNE1.) (ci-après SYNDICAT) la somme de 4.048,99 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.L’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.

Par ordonnance du 24 avril 2014, la demande a été rejetée.La société SOC1.) conclut à la confirmation de l’ordonnance présidentielle du 24 avril 2014 et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.Il en suit qu’il y a lieu à confirmation de l’ordonnance entreprise.confirme l’ordonnance du président du tribunal du travail de Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est susceptible d’appel dans les mêmes conditions que les jugements rendus par la juridiction du travail;L’ordonnance du président du tribunal du travail statuant sur la demande de la femme enceinte, mise à pied, tendant au maintien de la rémunération jusqu’à la décision définitive sur la demande de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2489/13 rendue le 23 octobre 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par un arrêt n°20/14 rendu le 9 janvier 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2014.

Pour le surplus les juges de première instance ont, après avoir révoqué l’ordonnance de clôture, invitéIl faut dès lors supposer que l’appel incident de l’Etat vise la révocation de l’ordonnance de clôture sur base l’article 225 du NCPC, suivant lequel la réouverture des débats n’est possible que s’il se révèle une cause grave depuis que l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.Suivant ordonnance rendue le 21 novembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître Nathalie SARTOR a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.