Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2011.

2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, d'avoir conduit malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du 25/03/2008 et confirmée partiellement par

2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, d'avoir conduit malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée par ordonnance du 25/03/2008 et confirmée partiellement par

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 25 octobre 2010 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un acte notarié d’ouverture de crédit du 11 septembre 2009, la SOCIETE1.) a, en date du 4 février 2011, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de la SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 24 mai 2004, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a, en date du 2 juin 2004, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (actuellement SOCIETE1.) S.A.) sur les sommes que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

supprimer la marque « SOC1.) » desdits noms de domaine, (iii) supprimer toute mention ou référence à « SOC1.) » ou « SOC1.) » sur les Sites Web mentionnés ci-dessus, sous peine d’une astreinte de 5.000.-euros par jour d’utilisation après la signification de l’ordonnance à intervenir et à voir condamner la société anonyme SOC2.) S.A. à procéder auprès de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2011.