Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2014.L’instruction du dossier s’avère dès lors impossible, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE2.) de compléter le dossier, en réservant tous autres droits des parties, ainsi que tous les chefs des deux jugements entrepris par l’appel principal, non encore toisés (

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1689/13 rendue en date du 11 juillet 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 570/13 rendu en date du 18 octobre 2013 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant X.), Y.) et Z.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambreLa

Le tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.

Par ordonnance du 21 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg une sentence arbitrale rendue le 7 décembre 2012 à Francfort-sur-le-Main entre la société SOC1.) BV et la République slovaque, en application du règlement d’arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercialPar arrêt

actuellement sous contrôle judiciaire - p r é v e n u s en présence de : Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, agissant, conformément à une ordonnance no 302/14 rendue le 17 octobre 2014 par Madame le juge des tutelles auprès du Tribunal de la jeunesse près du Tribunal d’Vu l’

Sur base d’une ordonnance présidentielle du 16 novembre 2009 et par exploit d’huissier de justice du 24 novembre 2009, la société C a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de D, de E (ci-après E), de F et de la société anonyme G, anciennement G1, au préjudice des sociétés A-B pour avoir paiement de la somme de 475.415,18 euros.

Vu l’ordonnance n° 2343/14 rendue le 2 septembre 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) et P.2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement du chef de a) séquestration b) principalement : extorsion avec les circonstances qu’elle a été commise dans une maison habitée ou ses dépendances,

Revu l’arrêt du 29 mai 2013 par lequel la Cour d’appel a donné acte à A (ci-après la société A) de son appel principal et à B (ci-après la société B) de son appel incident, révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2012 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état aux fins d’instruction complémentaire:

Vu l’ordonnance numéro 2670 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 octobre 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 198, 199, 199 bis et 231 du Code pénal ainsi que du chef d’infraction à la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 1er avril 2014 ;

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 752/12 du 14 mars 2012, renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle pour être jugé des infractions de vols domestiques, faux, usage de faux, abus de confiance, escroquerie, port public de faux nom, fausse alerte, blanchiment d’argent et activités bancairesL’

L’article 526 du code de procédure civile français, invoqué par les parties, est cité dans l’ordonnance de radiation du 29 octobre 2013. (Farde no 1 de Maître GABBANA ; farde no 2, pièce no 3, de Maître GOEBEL) Cette disposition permet la radiation de l’affaire d’appel si l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d’appel.Au vu des