Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2014.

Vu l'ordonnance n° 66/15 rendue le 14 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 janvier 2015 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 19 janvier 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a retenu que la transaction n’est pas opposable à l’ETAT et qu’elle ne met pas fin à l’instance en ce qui concerne la demande en remboursement des indemnités de chômage payées au cours de la période couverte par l’ordonnance de la présidente du tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance du 10 avril 2013 du Juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, ordonnant le renvoi de P4.) devant le Tribunal de la Jeunesse.Vu l’ordonnance du 13 mai 2013 du Juge de la Jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, autorisant le Parquet à procéder à l’encontre de P4.), suivant les

La créance de B s’élevant entretemps à 20.973,03 euros, résultant d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire, n’aurait toujours pas été payée et aucune proposition de paiement ne lui aurait été soumise.

Vu l’ordonnance n° 3139/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 5 décembre 2012 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur.Suite à une ordonnance de perquisition et à un mandat d'amener émis par le juge d'instruction, les enquêteurs du SPJ ont

Vu l’ordonnance no.Vu l’ordonnance du 10 avril 2013 du Juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, ordonnant le renvoi de P4.) devant le Tribunal de la Jeunesse.Vu l’ordonnance du 13 mai 2013 du Juge de la Jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, autorisant le Parquet à procéder à l’encontre de P4.), suivant les

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2014 renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de tentative de meurtre et subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail.Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Il est rappelé que l’appel tend à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a (i) condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 8.414,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement (30 juin 2011), jusqu’à solde, (ii)

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 avril 2011.Par ordonnance rendue en l’audience du 4 octobre 2011, le professeur Torsten GERICH a été commis en qualité d’expert en remplacement de l’expert René KONSBRUCK.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 février 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2014.

déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.