Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 15 décembre 2011, le juge des référés a fait droit à cette demande en condamnant B), veuve R), à payer à la société à responsabilité limitée S) la somme de 31.072,43 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Par exploit d’huissier de justice du 20 janvier 2012, B), veuve R), a fait régulièrement appel

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1391/09 de la Chambre du Conseil du 2 juillet 2009.l’ordonnance de renvoi n’intervienne.Par ordonnance du 29 novembre 2007, le Juge d'Instruction a ordonné la clôture de l'instruction.Par ordonnance n° 1391/09 du 2 juillet 2009, la Chambre du Conseil a rejeté la demande formée par P1.) et P2.) à voir ordonner des actes d'

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012, entendu le rapport fait

Comme l’acquisition commune de la maison en question par les époux A.) – B.) est susceptible d’avoir une incidence sur le remploi dont se prévaut l’appelant et que les parties n’ont pas conclu quant à ce point, la Cour ordonne le retrait de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin de préserver le principe du contradictoire.avant tout autre

En ordre subsidiaire, en cas de qualification de cautionnement, il se réfère à une ordonnance rendue en date du 23 décembre 2010 par le tribunal de V à l’encontre du prétendu débiteur principal l’ayant condamné au paiement de la somme de 2.235.000 € correspondant au prix de cession de la marque E. Dans ses conclusions subséquentes il invoque encore une

actionnaire unique et dont la requérante a fait saisir-arrêter les avoirs pour sûreté d’une créance de 625.000.- € que la requérante a à l’égard de FCRK suivant un jugement rendu par le tribunal de commerce d’Audenarde du 11 mai 2010, rendu exécutoire au Luxembourg par ordonnance présidentielle du 10 janvier 2011, au motif que la requérante estime avoir des

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2012.par ordonnance du 20 octobre 2003, la résidence de l’enfant PERSONNE3.), initialement domiciliée auprès de PERSONNE2.), estPar ordonnance rendue en date du 6 juin 2008 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ce jugement est rendu exécutoire sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg.sursis à

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., actuellement dénommée SOCIETE2.) S.àr.l., le montant de 7.475,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2012.par ordonnance du 20 octobre 2003, la résidence de l’enfant E1.), initialement domiciliée auprès de B.), est transférée au domicile du père A.).Par ordonnance rendue en date du 6 juin 2008 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ce jugement est rendu exécutoire sur le territoire du Grand-duché

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 360/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 février 2010, renvoyant les prévenus P.4.), P.5.), P.6.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre d’infractions à l’article 496 du code pénal et à l’article 114 de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.En se fondant sur une première ordonnance présidentielle d’autorisation de saisirarrêter du 31 janvier 2011, la société SOCIETE1.) a, en date du 3 février 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de SOCIETE2.) sur les sommes, deniers, effets ou valeurs que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE1.) pour

Par ordonnance du 16 juin 2011, le magistrat de la mise en état a joint les rôles 37159 et 37181.

Par ordonnance du 7 juillet 2011, le magistrat de la mise en état a joint les rôles 37155 et 37516.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 203/11de la Chambre du Conseil du 2 février 2011.En date du 30 septembre 2008, les agents de police du Service de Police Judiciaire ont procédé, sur base d’une ordonnance du Juge d'Instruction, à une perquisition dans les locaux de la société SOC2.) S.A..TA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008, n

Vu l’ordonnance numéro 2620/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 novembre 2011, renvoyant X.) , par admission de circonstances atténuantes, du chef de faux et usage de faux ainsi que du chef de détournement de deniers publics devant une chambre correctionnelle.

Pour prospérer dans leur action, les époux C-D se sont basés sur le rapport d’expertise établi le 16 mars 2010 par l’expert E en exécution d’une ordonnance des référés du 15 septembre 2009.