Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 199/20 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de ce siège le 29 janvier 2020 renvoyant le prévenu devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 385-2 alinéa 1er du Code pénal.partant une mineure de moins de 16 ans, et notamment celles décrites dans le procès-verbal n°457/

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin Y.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 septembre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 3 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce

en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-(stupéfiants, de blanchiment d’argent, d’importations et exportations frauduleuses, de vols, recels et racket.Page 63 : « A.) est connu pour se livrer à des opérations de vol de chargements de camions avec l’assentiment des chauffeurs, il a la possibilité de revendre ces chargements très rapidement (

en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-(stupéfiants, de blanchiment d’argent, d’importations et exportations frauduleuses, de vols, recels et racket.Page 63 : « A.) est connu pour se livrer à des opérations de vol de chargements de camions avec l’assentiment des chauffeurs, il a la possibilité de revendre ces chargements très rapidement (

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 6 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maitre Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-1636 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen,Le témoin A.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Maître Claudia

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 11 juin 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 18 mars 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), c/o Police Grand-Ducale, Commissariat Luxembourg, Groupe Gare, B.P.Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:infraction à l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’

PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 28 septembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin PERSONNE3.) à

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de l’article 48-2 du Code de procédure pénale, si comme en l’espèce, aucune instruction préparatoire n’a été ouverte sur la base de l’enquête préliminaire, le prévenu peut demander la nullité de la procédure

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à I-ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Ibrahima DIASSYPar citation du 25 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 82/08 rendue le 24 janvier 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.subsidiairement, d’avoir par défaut de

Z.) lui a montré comment effectuer les massages requis et sur ce sur directive de X.).Certains de ces clients ont déclaré avoir fréquenté le salon depuis plusieurs années déjà.Après le début de ces prestations, le chiffre d’affaires avait fortement augmenté et s’était encore développé après que Z.) aurait acquis des parts sociales de la société en 2006.A l’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin Sonja WELFRING fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.infraction à l’article 9 de la loi du 19 janvier 2004, stationné un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:SOCIETE1.) plc, une public limited company constituée selon le droit écossais, ayant son siège social au ADRESSE2.), Royaume-Uni, constituée selon les Companies Acts et inscrite au Registrar of Companies d’Ecosse sous le numéro NUMERO1.) (« SOCIETE1.) plc »

A la fin de l’audition, l’enquêtrice Nadine BREYER explique à A1.) la suite du déroulement de l’enquête et elle relève dans son rapport qu’il était évident qu’A1.) avait peur et qu’elle craignait notamment la réaction de son père lorsque ce dernier serait au courant de ses déclarations.Le 13 mai 2014, Nadine BREYER est informée par l’agent Laurent FOELLER

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :coups et blessures volontaires sur mineur en-dessous de l’âge de 14 ans accomplis (article 401bis du Code pénal).Madame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-