Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de débouter la partie défenderesse de sa demande de voir nommer un nouvel expert ;de leur donner acte qu’ils se rapportent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la demande reconventionnelle adverse ;de dire non fondée et injustifiée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 12.344,57.- euros ;de

de Luxembourg sous le n° B 34.237, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Roosevelt, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 66.307,dépens de l’instance avec distraction au profit de leur mandataire qui la demande.Un prétendu remblaiement naturel de la tranchée des éboulements ne résulterait

le de la commune de ADRESSE2.) »1 sera exécutoire purement et simplement sur le territoireIl demande finalement la condamnation de PERSONNE2.) à une indemnité de procédure de 3.000.- euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que la condamnation de PERSONNE2.) à l’intégralité des frais et dépens de l’instance, le tout assorti

Par courrier de réponse du 21 mai 2022, PERSONNE1.) a réfuté tout manquement contractuel dans son chef et mis en demeure PERSONNE2.) de payer la somme de 26.325.- euros, à titre de commission d’agence, calculée comme suit : 2,5 % de 900.000.= 22.500.- + 17 % TVA (3.825.-).Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 septembre 2022, les parties ont été

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 4 novembre 1995 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).De leur union sont issus trois enfants, PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE3.), PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE5.), née le DATE3.) à ADRESSE3.).Suivant

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,Maître Sara SORGON, avocat, en remplacement de Maître Lars GOSLINGS, avocat, comparant pour la partie intimée, répliqua.Par requête déposée le 2 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a fait donner citation à

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.), commune urbaine ADRESSE3.) (ADRESSE4.)), demeurant à ADRESSE5.), de nationalité malgache, partie demanderesse aux termes d’une requête en divorce déposée le 2 août 2023, comparant en personne assistée de Maître Marina PETKOVA, avocat, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à ADRESSE1.),Ouï

Aux termes de ses dernières conclusions, le SOCIETE2.) demande :De son côté, PERSONNE1.) contesterait occuper de manière exclusive l’appartement, mais n’occuperait que la chambre.Au vu de l’attitude négligente d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.), mais surtout du délai dont ils ont pu bénéficier, le SOCIETE2.) aurait donc décidé de procéder par voie de saisie-

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage en date du DATE1.) pardevant l’officier d’état civil de la Commune de ADRESSE3.), sous le régime matrimonial de la séparation de biens tel que régi par les articles 1436 et suivants du Code civil luxembourgeois, adopté suivant contrat de mariage passé en date du DATE2.) pardevant Maître Fernand Unsen, alorsEn

Par exploit d’huissier du 2 janvier 2019, PERSONNE2.) a fait donner assignation en intervention à la société anonyme SOCIETE5.) S.A., à la société anonyme SOCIETE3.) S.A. et à la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S.àr.l. à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les entendre dire qu’elles

huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juin 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat, demeurant à Luxembourg,de la marque GROUPE1.), conséquences fiscales y compris les droits de succession.La société de droit nippon

Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir :Lors de ce rendez-vous, le Docteur PERSONNE5.) lui aurait indiqué la présence d’un kyste situé sur la trompe de Fallope qui nécessiterait la réalisation d’une opération en urgence le jour même.Elle fait finalement valoir les

Par lettre collective non datée, les parties ont d’un commun accord « mais sous toutes réserves de part et d’autre » désigné le docteur PERSONNE9.), pédiatre-néonatologue, le professeur PERSONNE10.), pédiatre- infectiologue et le professeur PERSONNE11.), gynécologue-obstétricien, comme experts (ci-après : « le collège d’experts ») avec pour mission dans un

de Luxembourg sous le numéro B172454, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Olivier REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe compétent à cet effet, 2.Vu les

Elle demande en outre la majoration de 3 points du taux d’intérêt légal à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la signification du présent jugement ainsi qu’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, en sus des entiers frais et dépens de l’instance avec distraction au profit

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,de PERSONNE1.) dierft deemno wéinst Abus de biens sociaux a Blanchiment-détention de ProzessWoubäi de PERSONNE3.) dem deemolege Wirtschaftsminister PERSONNE4.) virgehäit hat, Drock op hie gemaach ze hunn, fir säi

Le litige a trait à la demande de PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») en résolution, sinon annulation d’un contrat de vente d’un véhicule d’occasion livré en date du 22 juin 2022 sur base d’un bon de commande signé le 14 juin 2022 pour un montant de 28.150.- euros avec la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après : « la société

De cette deuxième union seraient issus PERSONNE4.) et PERSONNE5.).virement de 30.504,64 euros et un virement de 13.838,18 euros auraient été faits le 4 septembre 2017 en faveur de PERSONNE13.), sans information relative au motif de ces virements.En moins de deux mois, au moins 220.000 euros seraient sortis des comptes du défunt pour des motifs obscurs, à un

remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 février 2023, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Au cours de l’instance, les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) ont également constitué avocat à la Cour.Elles ajoutent qu’en tout état de cause, il y aurait lieu de retenir que le délai de paiement

Il a dit que PERSONNE1.) est occupant sans droit ni titre de l’appartement sis à LADRESSE5.) depuis le 31 juillet 2023, l’a condamné à déguerpir des lieux occupés avec tout et tous ceux qui s’y trouvent de son chef au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement et a, au besoin, autorisé les consorts PERSONNES 2) -4) à faire