Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les

D, administrateur de sociétés, demeurant à, pris en sa qualité de gérant et/ou membre du conseil de gérance d’C, 3.F, administrateur de sociétés, demeurant à, pris en sa qualité d’héritier unique de feu B,A, de nationalité américaine, a contracté mariage avec feu B, de nationalité suisse, à Hong Kong le 22 décembre 2008.Après une ordonnance de

Numéro 38076 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 21 novembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéroNUMERO1.), prise en la personne de son

de Capellen, le procès-verbal numéro 33/2006 du 14 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bonnevoie, le procès-verbal numéro 21/06 du 22 février 2006 dressé par le Commissariat de Proximité de Bavigne, le procès-verbal numéro 121 du 21 juin 2006 dressé par le Service de Recherche et d’Enquêtes Criminelles de Capellen, le procès-verbalLes

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la prédite requête d’appel,Deux enfants communs mineurs sont issus de leur union :Par jugement du 2 mai 2024, statuant en continuation du jugement du 24 novembre 2023 ayant, entre autres, réservé les demandes

Numéro 37151 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier.à la Cour, assisté de Maître Sébastien LIMAT, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,concernées, dépôt d’une demande d’autorisation de principe en août 2007 et tout au long de l’automne et de l’hiver 2007,

PERSONNE1.) a mis en intervention PERSONNE2.) et PERSONNE3.) pour leur voir déclarer commun le jugement à intervenir, pour voir dire qu'ils sont tenus solidairement et indivisiblement avec lui du paiement de la reconnaissance de dette du 14 septembre 1995, partant, au cas où le tribunal ferait droit à la demande de SOCIETE1.), condamner les assignés en

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, John PETRY, avocat général, Natascha RAFFAELLI, greffier assumé.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 7

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 6 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 8 décembre 2022, sous le numéro 2791/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :En vertu de ces appels et par

De ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 7 juillet 2023 par le mandataire de la prévenue et défenderesse au civil PERSONNE1.) et le 11 juillet 2023 par déclaration déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et

Eléments de l’enquête et de l’instruction judiciaireAu bout de quelques mois, le gérant et coassocié à 50% de cette société, un dénommé A.), lui aurait proposé de reprendre une partie des parts, et il aurait accepté.Lors de son interrogatoire auprès du Juge d'Instruction en date du 14 février 2013, P.1.) réitère pour l’essentiel ces mêmes déclarations.Lors

Vu le procès-verbal n° 21032 du 9 avril 2009 du centre d’intervention de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch, à charge de X.) du chef d’homicide involontaire, de coups et blessures involontaires, de conduite d’un véhicule en souffrant d’infirmités ou de troubles susceptibles d’entraver les aptitudes et capacités de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2013, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Au service de la société anonyme B S.A. depuis le 15

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 6 avril 2018, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral