Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 16 octobre 2024.Cette saisie-arrêt a été dénoncée à la partie défenderesse, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après « SOCIETE2.) ») par exploit d’huissier du 21 mars 2023, le prédit exploit contenant assignation en validité de la saisie-arrêt et demande en condamnation

Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 décembre 2006,ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration,Par exploit du 21 décembre 2006, la société anonyme SOCIETE2.) SA,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00283 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatrePERSONNE4.), demeurant à ADRESSE1.). (USA) parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura COGONI de Luxembourg du 4 octobre 2023, comparaissant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant àLuxembourg, assisté de

Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille vingt-quatre.Michel NICKELS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 juin 2018 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette

Jugement n° 2024TALJAF/003217 du 10 octobre 2024 Numéro de rôle TAL-2023-10104Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 octobre 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), recevable mais non fondée ;En date du 18 janvier 2020, le notaire-liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés sur base des articles 837 du Code civil et 1200 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE2.) expose que l’accrual system

Par jugement du 10 janvier 2020, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, statuant contradictoirement et en premier ressort, a reçu le contredit en la forme, a refixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du vendredi 7 février 2020 afin de recueillir un complément d’information de la

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille vingt-quatreappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, du 27 septembre 2023,comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Robert LOOS, avocat

Jugement civil n° 2024TALCH08/00166 Audience publique du mercredi, 2 octobre 2024.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 5 octobre 2022, comparaissant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’

Audience publique du mercredi, deux octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 30 septembre 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée Étude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,

PERSONNE1.), bénéficiaire d’une pension d’invalidité, demeurant à LADRESSE1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 juin 2021,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par

d’un jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, composé de son vice-président, siégeant en matière correctionnelle,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 15 septembre 2023,comparaissant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Howald,comparaissant toutes les trois par Maître Mathieu FETTIG, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg.Aucune des parties n’a sollicité d’être

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2024,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________Maître Régis SANTINI

Par acte d’huissier de justice en date du 7 avril 2021, la SOCIETE1.) (ci-après la « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du jugement à intervenir, à lui payer le montant de 13.

2. la Caisse Nationale de Santé, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représentée par son organe directeur actuellement en fonctions, constituée en plein droit aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique dans les droits et obligations de l’union des caisses de maladie,Par

exécution d’un « CONTRAT DE SERVICES D’ARCHITECTE » n° NUMERO5.) signé en date du DATE1.) « 2019 » entre parties et d’un « Avenant 1 » au prédit contrat, dans le cadre d’un projet de construction sis à ADRESSE4.).En vertu d’une autorisation présidentielle de Françoise WAGENER, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 juin 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, appelants par appel incident,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2023,comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Madame PERSONNE5.), juriste, dûment mandatée suivant procuration du 31 octobre 2023,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2023, intimée sur appel1)