Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 juillet 2023, comparant par Maître Fabien FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-

2) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 mai 2023,intimés sur

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 27 février 2023, intimé sur appel incident,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, appelant par appel incidentL’affaire inscrite sous le numéro TAL-2023-01970 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 25 avril 2023, lors de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 27 février 2023, intimé sur appel incident,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 1er juin 2023, intimés sur appel incident, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la Cour, en

ayant comparu par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat en cours d’instance,Par un premier exploit d’huissier de

Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre mille vingt-trois.la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit du 7 janvier 2005 de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, comparaissant par Maître Régis SANTINI,

Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 27 et 28 septembre 2018,1) la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 21 décembre 2018, ayant eu son siège social à L-

Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 27 juin 2019,en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE5.), 2) PERSONNE8.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE5.), pris en sa qualitéd’

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit du 7 janvier 2005 de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, comparaissant par Maître Régis SANTINI,

Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 août 2021,En date du 9 octobre 2018, PERSONNE2.) et PERSONNE3.), assistés de Maître Albert RODESCH, et PERSONNE1.), assisté

Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 9 décembre 2020,procédure par son gérant en fonctions, Maître Robert MINES, avocat à la Cour,2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00150 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04107 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière.1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), sans

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00156 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06802 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil n° 2023TALCH08/00163 Audience publique du mercredi, 4 octobre 2023.Par jugement n° 1518/20 du 17 juin 2020 du tribunal de paix de Luxembourg, le tribunal de paix siégeant en matière de bail à loyer, a reçu tant la demande principale que reconventionnelle en la forme ;respectives des parties en allocation d’une indemnité de procédure et en a

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 avril 2019, ayant comparu initialement par Maître Frédéric KRIEG, avocat, et comparaissant actuellement par Maître Julio STUPPIA, avocat, demeurant à Dudelange,ET la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.),

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 mars 2021,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 3 mars 2021, la société de droit belge SOCIETE1.

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 novembre 2021,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue

partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en condamnation et en validité de l’huissier de Pierre BIEL de Luxembourg du 12 janvier 2018,comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 1er mars 2018,En