Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 août 2020,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ

Luana COGONI en remplacement de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2022, comparaissant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-

1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 27 février 2024, comparaissant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts ALIAS1.) ») ont, en vertu d’un acte

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 janvier 2025, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou

comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Dans le cadre d’un vaste projet immobilier, la société SOCIETE1.) a conclu un contrat de fourniture de chaleur avec la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), qui a, en sa qualité de promoteur, procédé à la construction de la maison d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 août 2024, comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestres et échevins actuellement en fonctions, intimée aux fins du

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Grèce à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 26 septembre 2024, comparaissant par la société M&S LAW, représentée par Maître Joram MOYAL, avocat, demeurant à Luxembourg,

HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette de Luxembourg du 5 août 2024, comparaissant par Maître Claude GEIBER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 5 août 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Claude GEIBEN, a fait

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 septembre 2018,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2021,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

partie demanderesse sur opposition aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 13 février 2024,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR - Avocats à la Cour S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN demeurant Luxembourg, en date du 14 septembre 2023, comparaissant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société àPar exploit d’huissier de justice du 14 septembre 2023, PERSONNE1.)

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 janvier 2021,Par exploit d’huissier de justice du 22 janvier 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « le SOCIETE1.) »), comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, représentée aux fins de la présente

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 décembre 2024, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, du 15 mai 2024,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,La panne survenue serait d’une gravité telle qu’à défaut de réparation, le véhiculesa dernière révision,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 décembre 2024,comparant par Maître Najma OUCHENE, avocat à la Cour, demeurant à Rodange,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 19 août 2024,Les faits pertinents pour l’issue du présent litige, tels qu’exhaustivement développés par le juge de première instance et tels qu’ils résultent des plaidoiries en instance d’appel, peuvent se résumer comme suit :Une police d’assurance, d’un montant

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 juin 2023,comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2024.Par acte d’huissier du 28 juin 2023, l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur -Alzette du 14 juin 2023,présentes par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE de Luxembourg du DATE1.), comparaissant par Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement initiée par la société SOCIETE1.) SARL DATE6.) a abouti à l’annulation de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 2 octobre 2019,comparaissant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.