Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN de Luxembourg du 3 avril 2008,Z.o.o., établie et ayant son siège social à VVV, Pologne, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre des Entrepreneurs de la

Arrêt N° 2/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 novembre 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 13 janvier 2015, A a fait convoquer la société à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 mars 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, d’Esch/Alzette du 6 avril 2012, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2014, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D

LA COUR D'APPEL :a relevé appel suivant exploit d'huissier de justice du 23 juillet 2019.Il conclut, par réformation et principalement, à entendre condamner B. au paiement de la somme de 25.149,63 euros (779,43 + 5.470,20 + 18.900) au titre du véhicule (...) utilisé par elle à titre personnel entre septembre 2008 et février 2011, ou toute autre somme même

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 4 décembre 2006,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 4 décembre 2006, X.) a régulièrement relevé appel du jugement du 3 mai 2006 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamnée sur base de l’article 544 C. civ., en sa qualité de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause2) le 14 août 2008, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à Luxembourg, s’être fait virer, dans le but de se les approprier, 124.275 euros par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 mars 2012,Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme C) S.A., avec siège

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 26 juillet 2018, comparant par Maître Arzu Aktas, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPEL :Le litige a trait au recouvrement d’une créance que la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après, la SOCIETE1.)) déclare détenir à l’encontre de PERSONNE2.

Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.2) A.1.) société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(appelantes aux termes d’actes des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch du 23 mars 2010 et Roland Funk de Luxembourg du 25 mars 2010, comparant par Maître Lucy Dupong, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Au

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 1er février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1914/21 rendue le 13 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifié à PARTIE CIVILE1.) le 15 octobre 2021 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2021

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 3 juillet 2023, comparant par Maître Emmanuel

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 16 août 2024, comparant par la société à responsabilité limitée LTG Affekotegesellschaft S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-2418 Luxembourg, 5, rue de la Reine, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité de liquidateur de l’étude de AA.) suivant décision du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 4 juin 2008, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement

représentée par son conseil d’administration en fonctions;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant ses bureaux à L2080 Luxembourg, Cité Judiciaire,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’