Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELEn date du 1er octobre 2018, les

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 juin 2023, comparaissant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,1.la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 avril 2012, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 novembre 2015, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 1er octobre 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg adit non fondées les demandes de A) et de B) en

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juin 2023, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 janvier 2024, comparant par Maître Olivier UNSEN,1)

Arrêt N° 92/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 janvier 2021, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 1er août 2000,LA COUR D’APPEL :En cours d’instance, l’assignée PERSONNE1.) a formé une demande reconventionnelle, sollicitant la condamnation de PERSONNE3.) au payement de la somme de 15.000.000.- francs.Par exploit d’huissier du 29 avril 1998, PERSONNE4.),

Audience publique du trente octobre deux mille dix-neufappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juin 2018, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 20 juin 2018, A a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été

Arrêt N° 44/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailhéritiers légaux de feu D.), décédé le 12 novembre 2017, ayant, par acte d’avocat à avocat notifié en date du 8 août 2018, repris l’instance introduite par feu D.), appelants aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mai 2017,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causemise en place d’appels intempestifs, répétés, et de durée variable afin d’engager laii) mise en place d’appels intempestifs, répétés, et de durée variable

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice COGONI d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2022,Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric DUBUCQ, de la société d’avocats SELAS BRUZZO DUBUCQ, inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence, 19bis, Cours des Arts et Métiers,la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à

tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires, Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d’Aspelt, et Monsieur PaulLA

par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Faisant état de divers vices et malfaçons, notamment la présence d’humidité dans les parties communes de la résidence, des inondations fréquentes, la présence de mousse entre le blindage et les terrasses privatives et la présence de taches noires sur les murs intérieurs des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 23 août 2023,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:En ordre subsidiaire et pour autant que de besoin, PERSONNE1.) a demandé au tribunal du travail de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeen sa qualité d’avocat à la Cour, profession visée à l’article 12 de la loi (modifiée) du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport numéro 35097/2009 du 4 juin 2009 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’Intervention, le procès-verbal numéro

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, intimé sur appel incident,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 août 2011,représentée par son conseil d’administration en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société anonyme B2 S.A. (actuellement la société anonyme B S.A.) a, par exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, agissant en remplacement de l'huissier de Justice

E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 juin 2016, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le jugement a encore soulevé d’office la question de la compétence territoriale internationale du tribunal de céans

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 juillet 1996,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:L'appel relevé par X.) le 25 juillet 1996 dans les forme et délai légaux est recevable.partant par réformation du jugement entrepris, condamner la partie