Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 5 juillet 2011 qui a révoqué l’ordonnance de clôture et invité la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Par courrier entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 septembre 2010, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) délivrée le 25 août 2010 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.123,41 euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par ordonnance conditionnelle de paiement, rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 8.000,- euros du chef d’une facture relative à la réalisation de photos et à la conception d’une pochette CD.Par lettre entrée au greffe en date du 21 octobre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2011.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 21 juin 2011 qui a révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article 452 du code de commerce sur le présent litige.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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