Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1694 résultat(s) trouvé(s)

    Par ordonnance conditionnelle de paiement, rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 8.000,- euros du chef d’une facture relative à la réalisation de photos et à la conception d’une pochette CD.Par lettre entrée au greffe en date du 21 octobre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 5 juillet 2011 qui a révoqué l’ordonnance de clôture et invité la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Par courrier entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 septembre 2010, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) délivrée le 25 août 2010 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.123,41 euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2011.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 21 juin 2011 qui a révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article 452 du code de commerce sur le présent litige.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.Suivant ordonnance rendue le 6 août 2010 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) de la part de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 15.475,- euros, avec les intérêts

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  67
  4. Page  68
  5. Page  69
  6. Page  70
  7. Page  71
  8. ...
  9. Page suivante