Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2009

Par exploit d’huissier du 12 mai 2017 et en vertu 1. d’une sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008 2. d’une ordonnance d’exequatur de la sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008 rendue en date du 12 août 2011 3. d’un arrêt de la Cour d’appel du 27 avril 2017 rejetant le recours exercé par la République tchèque contre l’ordonnance dLa

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2015Par ordonnance de référé divorce du 6 janvier 2012, les époux auraient été autorisés à résider séparément, étant précisé que PERSONNE1.) aurait quitté le domicile conjugal déjà en date du 22 novembre 2004Par ladite ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2011

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeD’ailleurs, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 décembre 2020, n’aurait pas fait droit à cette demande de PERSONNE2actes médicaux entrepris par le père sans informer la mère, oppositions injustifiées aux voyages à l’étranger de l’enfant, le non-respect des modalités du droit

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2015Malgré ordonnance prononcée le 10 janvier 2011 par la juridiction des référés, Monsieur PERSONNE2.) a vidé 1'intégralité de l'immeuble sis à L-ADRESSE5.), de son contenu, ce y compris le bureau de Monsieur PERSONNE1

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010

Les parties en cause ont comparu devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) serait redevable d’une indemnité d’occupation pour la jouissance

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2024le 3 novembre 2024, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les dépens. 7

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018