Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.Par jugement du 3 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, prononcé, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023 afin de permettre à la partie la plus diligente de verser le courrier de l’expert ROCK du 31 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE4.), l’expert PERSONNE5.), fut nommé en remplacement du SOCIETE3.).

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et suivant exploit d’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 23 et 24 mai 2023 la société incorporée sous le droit de l’Etat de Delaware SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), la SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), la société anonyme

Aux termes d’une ordonnance médicale du DATE4.) jointe au formulaire de déclaration de sinistre, le Docteur PERSONNE4.) déclare que « Aus medizinischer Indikation ist o.g.Le tribunal retient dès lors que les déclarations contenues dans l’ordonnance du DATE4.) sont en contradiction avec celles du formulaire de déclaration de sinistre établi le même jour.Ces

La demande en révocation de l’ordonnance de clôtureSuivant courrier du 31 mai 2023, Maître Alain RUKAVINA demande la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 dans les termes suivants :Aux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a

1 30-07-06 Convention de domiciliation entre SOCIETE1.) et SOCIETE2.) + avenant du 1/3/10 11 25-03-15 Signification de l'ordonnance de référé.

Suivant ordonnance de référé n°NUMERO2.) du DATE1.), l’expert PERSONNE4.) a été nommé afin de déterminer si les travaux sont affectés de vices et malfaçons.Le tribunal a alors constaté que l’expert PERSONNE4.), dans le cadre de sa mission, ne s’est pas prononcé sur la mission telle que libellée au dispositif de l’ordonnance n°NUMERO2.) rendue par le juge des

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance séparée sur la résidence séparée des parties.l'ordonnance qui suit :Aux termes de cette même requête, PERSONNE1.) a demandé au juge aux affaires familiales l’autorisation de pouvoir résider

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2023.

attribution du domicile conjugal sur base de l’article 253 du Code civil et à titre de mesure provisoire, il demande à se voir autoriser à résider séparément de son épouse à l’adresse L-ADRESSE2.), avec défense à PERSONNE2.) de venir l’y troubler et de condamner cette dernière à déguerpir des lieux dans le mois qui suit l’ordonnance et à l’autoriser d’oresà

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 16 mai 2022, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO7.) et TAL-2022-03241 ont été jointes.en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance de Madame, Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur simple requête à lui présenter.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 janvier 2021, les deux rôles ont été joints.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2023.ordonnance en étendant la mission de l’expert aux parties communes de l’immeuble.personne qualifiée, désignée soit d’un commun accord par les parties, soit par ordonnance non susceptible de recoursPar ordonnance de référé du 20 juillet 2016, le tribunal aurait interdit à la société SOCIETE1.) de faire procéder aux

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023.