Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de nommer un expert judiciaire avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 442/24 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du chef des infractions suivantes :Aux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 242/24 (XXIe) du 28 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 987/24 du 8 octobre 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle du TribunalAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ;L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit

Vu l’ordonnance numéro 594/24 (XIXe) du 22 août 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.) renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Par ordonnance du 24 octobre 2024, le juge aux affaires familiales a, entre autres,L’arrêt n°2/25 du 8 janvier 2025 de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance précitée.

Ordonnance de clôture de l’instruction judiciaire du 22.11.2023prestations sociales en France en faveur de PERSONNE1.) Rapport n° SPJ-CB-CG-G/2018/JDA78162.7 du 01.10.2020 de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale, Région Centre-Est, y compris ses annexes, avec - l’exécution d’une ordonnance de perquisition et de

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Tania CARDOSO, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 12 décembre 2024.

Par ordonnance n° 2022TALREFO/00452 du 25 novembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Christophe BESTGEN.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 décembre 2024 pour plaidoiries.o l’ensemble des frais et dépens de cette instance et des

PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 3 mars 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 17 février 2023, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la somme de 175.500.- dollars américains (ci-après « USD »).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mars 2024 et l’affaire a été

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA4-149/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2025, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.689,23 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 5 mars 2025,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 4 mai 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.789,11 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 février 2025, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) ASBL a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.830,28 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 12 février 2025- jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025.Cette personne sera désignée soit par les parties, soit à la requête de toutes les parties, sinon de la partie la plus diligente, les autres dûment appelées, par ordonnance non susceptible de recours du président du tribunal d’arrondissement du lieu de l’immeuble.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 décembre 2024, Vincenza FUZIO, Lucia FUZIO-POMARICO et Pierre FUZIO ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de Heleno FURTADO SILVA entre les mains de la société à responsabilité limitée PROACTIF SIS s.àrl. pour avoir paiement de la somme de 11.907,84 euros.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitPar courriel entré au greffe de la Justice de Paix du Luxembourg en date du 27 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SARL forma contredit contre l’ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.), renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction de vol, subsidiairement tentative de vol.

Ordonnance du 21 mai 2025

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10851/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 novembre 2024, la société civile immobilière SOCIETE2.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidenceADRESSE1.) le montant de 9.179,48 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

il convient de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2024 pour leur permettre de conclure à ce sujet.déboute PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2024 pour permettre