Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») a adressé à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») en date du 16 novembre 2012 une facture du chef de la livraison de deux appareils cosmétiques pour un montant de 19.900,- EUR.Par exploit d’huissier du 5 juin 2013, SOCIETE1.) a fait donner assignation

Les époux sont cependant en désaccord sur le prix de vente du terrain, PERSONNE1.) estimant que le terrain a une valeur avoisinant 900.000,00 euros, tandis que PERSONNE2.) considère ce prix surévalué et chiffre sa valeur à 750.000,00Par courrier du i) 14 février 2013, le mandataire de PERSONNE1.) informe celui de PERSONNE2.) que PERSONNE1.) n’acceptera pas

900, n° 105).

dans la maison habitée par les époux H’.)H.), le vol au préjudice des époux H’.)-H.) d’une bague en or blanche, ornée de brillants d’une valeur de 980 euros, d’une bague en or jaune et en or blanche, ornée de brillants d’une valeur de 3.900 euros,de 3.900 euros,

Il est constant en cause que conformément à l’article 12.1 du contrat conclu entre parties, la société SOC1.) a souscrit le 31 juillet 2007 en faveur de la société SOC2.) une garantie de bonne exécution « Vertragserfüllungsbürgschaft auf erstes Anfordern » auprès de la banque Fortis pour un montant de 5.823.900,-

Le demandeur a exposé que le 13 octobre 2005, il a souscrit un prêt de 50.900 EUR auprès de la SOCIETE1.) et que la demande de prêt du 26 septembre 2005 indiquait expressément qu’il a sollicité le prêt afin d’apporter une aide financière à son frère, PERSONNE2.), qui avait de sérieux problèmes de trésorerie.

A.) dit avoir viré les montants de 1.900 euros, 10.000 euros et 15.133,56 euros sur le compte ouvert pour le remboursement du prêt hypothécaire souscrit par ses parents, de sorte qu’il y aurait lieu de tenir compte de la totalité de ces sommes dans le cadre de la liquidation devant notaire.Les extraits de compte versés renseignent que A.) a apuré, après la

Lors de la continuation des débats, les parties au litige ont maintenu chacune sa version des faits et SOCIETE1.) sàrl a versé un nouveau décompte pour la période de mars 2012 à mai 2013, faisant apparaître un solde en sa faveur d’un montant de 2.900,00 euros.Par jugement du 5 juin 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, vidant le jugement interlocutoire du

35,68 euros par action, avec une remise de 20%, à condition qu’une réduction de 900.000.euros prévue dans le JER SPA, tel que modifié par le JER AMENDMENT soit accordée à SOCIETE4.), soit36,56 euros par action, avec une remise de 20%, si la réduction de 900.000.- euros n’est pas accordée à SOCIETE4.), au moment de l’acquisition par PERSONNE1.) des actions

A titre de charges incompressibles, il allègue, outre le remboursement du prêt immobilier relatif à l’ancien domicile conjugal occupé gratuitement par l’épouse, le paiement d’un loyer de 900Il y a lieu de retenir à titre de charge incompressible le paiement d’un loyer de 900 euros, le prêt relatif au domicile conjugal étant apuré.Au vu des facultés

Le tribunal a condamné M. A.) au paiement du montant de 12.900.- euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis et a rejeté la demande de l’employeur tendant à l’octroi de dommages et intérêts.par réformation, dit que M. A.) n’a pas démissionné et le décharge de la condamnation au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 12.900.- euros,

i) dit fondée la demande de PERSONNE2.) pour le montant réclamé de 32.300,00 euros et partant condamné PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à lui payer le prédit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 10.400,00 euros à partir du 26 avril 2013 et sur le montant de 21.900,00 euros à partir du 10 octobre 2013, dates des demandes respectives,

Il se prévaut, à cet égard, de son salaire mensuel d’environ 2.900 euros, des charges de loyer, à raison de 1.040 euros par mois, et de deux primes d’assurance de 145,50 euros et de 100 euros par mois.Il n’est, d’un autre côté, pas contesté que le débiteur d’aliments B) touche un revenu mensuel net qui se situe entre 2.900 et 3.000 euros suivant les derniers

Il se prévaut, à cet égard, de son salaire mensuel d’environ 2.900 euros, des charges de loyer, à raison de 1.040 euros par mois, et de deux primes d’assurance de 145,50 euros et de 100 euros par mois.Il n’est, d’un autre côté, pas contesté que le débiteur d’aliments B) touche un revenu mensuel net qui se situe entre 2.900 et 3.000 euros suivant les derniers

durée de 6/9 ans, tacitement reconduit d’année en année, stipule un loyer mensuel actuel de 1.900,00 euros et des avances sur charges de 350,00 euros.

Le premier juge a ensuite rejeté l’argumentation des époux GROUPE1.) tendant à voir déduire du montant réclamé la somme de 2.900,00 euros, laquelle aurait été payée le 14 septembre 2009.paiement de la somme de 2.900,00 euros (payée le 14 septembre 2009) alors qu’il n’y aurait jamais eu d’autre facture émise par PERSONNE3.), mais en outre les montants

Par contrat de bail signé entre parties le 30 mai 2009, PERSONNE3.) a loué à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison sise à ADRESSE3.) pour un loyer de 900,00 euros par mois à partir du 1er juin 2009 pour une période de trois ans, renouvelable ensuite d’année en année par tacite reconduction.

Il résulte des renseignements fournis à la Cour et des pièces versées en cause que, d’un côté, A.) touche en tant que chauffeur de bus professionnel un salaire net variant entre 2.900 et 3.100 euros suivant le nombre des heures de travail prestées.

Il résulte des renseignements fournis à la Cour et des pièces versées en cause que, d’un côté, A.) touche en tant que chauffeur de bus professionnel un salaire net variant entre 2.900 et 3.100 euros suivant le nombre des heures de travail prestées.

pose d’une nouvelle chape avec armature de fer en treillis pour un montant de 4.900,00 euros HTVA.