Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 4 mai 2011, PERSONNE2.) a cité PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme mensuelle de 100,00 euros à titre de secours alimentaire pour l’enfant PERSONNE3.), avec effet rétroactif au 1er novembre 2004, et le montant de 7.900,00 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour

l’extrapolation sommaire de votre pension de vieillesse à l’expiration de la 57° année d’âge aboutirait à un montant mensuel brut de 53.100 F. Une affiliation sur la base du maximum cotisable pour la période du 01.01.1982 (il faudrait lire 01.01.1981) au 01.01.1988 aurait majoré votre pension anticipée d’un montant mensuel brut de 18.900 F.

Suivant facture du 14 janvier 2008 A.) a acheté auprès de la société à responsabilité limitée SOC.1.) un véhicule de marque BMW, modèle 320 D pour un montant de 29.900 euros.Par exploit d’huissier du 7 juillet 2009 A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) aux fins de voir ordonner la résolution de la vente du 14 janvier

Ayant seulement réussi à louer l’appartement en question à partir du mois de novembre 2011, BBBB serait à condamner à lui payer le montant de 1.016 € à titre d’indemnisation du préjudice subi suite à la perte d’un mois de loyer (900 € pour l’appartement et 116 € pour le garage).

Le club s’engage en contre - partie à lui verser une indemnité de 9.000 € par saison, payable en dix tranches mensuelles de 900 €, une prime de 200 € par présence sur la feuille de match pour les matchs de championnat officiels et

euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 5.460,00 euros à partir du 24 novembre 2011 et sur la somme de 3.900,00 euros à partir du 16 avril 2012, chaque fois jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a pas lieu d’accorder à PERSONNE1.) des délais de paiement sur base de l’article 1244 du code civil, - déclare résilié le bail entre parties,

410,000 » € 2,440,000 » € 1,800,000 » € 900,000 »

Concernant l’indemnité pour congés non pris d’un montant de 1.983,65 réclamée par le salarié et correspondant à 140,5 heures x 47,6725 euros moins les deux acomptes payés par l’employeur de 900,06 euros et 3.814,28 euros, il échet par adoption des motifs du tribunal du travail, qui a analysé de façon correcte les pièces y relatives telles que le « calendrier

Il résulte de l’assignation du 10 février 2010 qu’en ordre principal la société à responsabilité limitée R) demandait la condamnation de la partie intimée au montant de 12.500.- € sur base de la reconnaissance de dette, en ordre subsidiaire, elle invoquait la faute quasi-délictuelle de l’intimée et demandait sa condamnation à la somme de 11.900.-

PERSONNE2.) lui aurait, dans ce contexte, réclamé la somme de 900,00 euros, qu’il aurait néanmoins ramenéeIl donne à considérer que ses prix de retirage sont parmi les moins chers comparés à ceux que réclament d’autres photographes et soutient que le prix réclamé pour le CD ROM de 900,00, respectivement 700,00 euros, n

euros, de sorte qu’il lui reste en revenu mensuel disponible d’environ 1.900,00 euros pour faire face aux dépenses de la vie courante.

Par citation du 22 septembre 2010, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 900,00 euros à titre de pension alimentaire mensuelle personnelle, payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le 1er septembre 2010, sinon du jour de la demande enPar

le loyer mensuel a été fixé à 900,00 euros, les charges à 150,00 euros par mois, de sorte que le montant mensuel redû par les525,00 + (14 x 900,00)

que la somme de 3.678,94 EUR n’est pas contestée, la Cour mettra le solde de ce montant, soit 1.900,26 EUR à charge de la société G.En leur qualité de cautions, E, D et C seront, solidairement, condamnés à tenir A quitte et indemne à l’égard de B, ce à hauteur de 3.678,94 EUR pour E et D et à hauteur de 1.900,26 EUR pour C.quant à la demande dirigée contre

A titre d’illustration, il convient toutefois de citer le nombre d’utilisation du code 1D22 tel qu’il résulte de l’annexe 1 du rapport JDA 3362.40 du 13 décembre 2010 établi par les enquêteurs du Service de Police Judiciaire : en 1994, le prédit code fut utlisé à 10 reprises, en 1999 à 300 reprises, en 2003 à 900 reprises, en 2004 à 2.400 reprises, en 2005

f) par le fait de détourner le montant de 900.000 LUF de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;f) par le fait de prélever le montant de 900.000 LUF des comptes de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;Le parquet reproche à X.) d’avoir commis un

f) par le fait de détourner le montant de 900.000 LUF de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;f) par le fait de prélever le montant de 900.000 LUF des comptes de la société précitée pour acheter à son profit personnel les sociétés SOC4.) LLC et SOC6.) LLC ;Le parquet reproche à X.) d’avoir commis un

Dans ses conclusions du 30 janvier 2012, PERSONNE1.) donne encore à considérer que les mémoires d’honoraires à la base de la demande en paiement adverse comprenaient notamment un poste de 900,00 euros relatif à la mise en place d’un implant à la « maxillaire inférieure ».bonne solution médicale » et, en raison du fait que le montant de 900,00 euros aurait

900.-€ x 4 mois ( 1er avril 2009 au 31 juillet 2009 ) + 1.288,25 € x 2 mois ( 1er août 2009 au 30 septembre 2009 ) + 1.405,79 euros ( 1er octobre au 31 octobre 2009 ) = 7.582,29 euros,

En se référant au tableau n° 15 de l’article « Chronique de jurisprudence en matière d’indemnisation de dommage » par G. Ravarani, paru dans la Pasicrisie 35-4/2011 et eu égard à l’importance de l’IPP et à l’âge de la victime, il y a lieu d’évaluer le point d’invalidité à 900.- €, de sorte que la demande dirigée contre la partie intimée L) S.A. est à