Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant aux services prétendument fournis par A1.) à S3.) dans le cadre de son contrat de travail du 31 mars 2011, il appert, à la lecture de ses interrogatoires, non seulement, que ses déclarations quant à la consistance de son travail en contrepartie d’un salaire variant entre 3.800.- euros et 4.672,41.- euros sont imprécises et insuffisantes pour expliquer

Celle-ci aurait en effet considéré que la substance de l’immeuble concerné devait être maintenue, ce qui aurait compromis la conception d’un immeuble d’une surface minimale de 2.800 m2.A l’article 4, il est stipulé que la convention « a lieu sous » deux « conditions », la première condition étant libellée comme suit : « L'obtention du permis de bâtir par l’

Par décision du 6 décembre 2017, leur notifiée le même jour, la Commission des Loyers aurait évalué le loyer au montant de 1.800.- euros sur base de factures de travaux effectués et déjà prévus lors de la signature du bail.A l’appui de sa demande, PERSONNE3.) a fait valoir que par lettre du 7 février 2017, elle avait demandé une augmentation du loyer de 300.

acquisition reçue par la société SOCIETE1.) en date du 5 novembre 2019 qui porterait sur le montant de 1.800.000,- euros.

800 euros d’indemnité de procédure à verser à la partie tierce, suivant jugement précité du 30 juin 2015Sans surprise », cet appel aurait été déclaré irrecevable et l'appelant condamné au payement d'une indemnité de procédure de 800 euros.En raison du défaut de conclusions imputable à la carence persistante de l’appelant, l’intimé a donc été privé d’une

Il évalue les remplacements à effectuer au montant de 210,69 euros et la main d’œuvre au montant de 800.- euros, soit un

à payer aux époux GROUPE1.) une indemnité de procédure de 800.- euros,Les consorts GROUPE2.) concluent à leur décharge de la condamnation au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance.entrepris en ce que le juge de première instance a condamné les consorts GROUPE2.) à payer aux époux GROUPE1.) le montant de 800.- euros à

pas non plus lieu de tenir compte du remboursement du prêt de 16.800 euros, le contrat afférent n’étant pas signé et l’intimé restant en défaut d’établir la finalité dudit prêt ainsi que son remboursement.

en plusieurs temps, le terrain sur lequel la maison a été construite aurait été acheté le 19 janvier 1995 à un prix de 1.800.000 LUF, l’achat duSelon le rapport d’expertise E1 du 22 juin 2020, la valeur du terrain aurait été de 219.600 euros au jour de la dissolution de la communauté et la valeur actuelle s’élèverait à 414.800 euros, soit presque le double.

16.800.- euros était dû, il résulte des preuves de paiement que les consorts GROUPE1.) se sont acquittés de l’intégralité des loyers.16.800.- euros était dû, les consorts GROUPE1.) accusent des arriérés de loyers d’un montant de [16.800.- - 15.350.-1.800.- euros à titre d’avances sur charges, de sorte qu’il y a un solde de [1.800.- - 1.355,57 =]1.800.- euros

Ils se déclarent d’accord à prendre en charge les frais de peinture à hauteur du montant de 800.- euros, tel que retenu par le juge de première instance.Dans la mesure où seuls quelques murs présentent des traces et des trous, le tribunal retient qu’un montant de 800.- euros est adéquat pour les frais de remise en état.Il y a partant lieu de confirmer le

le prévenu a prélevé en espèce de ce compte 22.800 euros le 5 septembre 2014, 5.800 euros le 30 septembre 2014 et 11.365 euros le 16 octobre 2014, soit un montant total de 39.965 euros.

Le tribunal de paix a fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 1.800.- euros, a dit la demande de B 1 et B 2 fondée pour le montant de 5.400.euros et a condamné A 1 à payer ce montant à B 1 et B 2 avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600.- euros à partir du 11 février 2021 et sur le montant de 1.800.euros à partir du 12

Le tribunal de paix a fixé le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 1.800.- euros, a dit la demande de B 1 et B 2 fondée pour le montant de 5.400.euros et a condamné A 1 à payer ce montant à B 1 et B 2 avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600.- euros à partir du 11 février 2021 et sur le montant de 1.800.euros à partir du 12

Le loyer aurait finalement été augmenté au montant de 3.800.- euros par un troisième avenant au contrat, conclu en date du 27 novembre 2015.A l’audience des plaidoiries de première instance du 5 novembre 2020, A a augmenté sa demande pécuniaire d’une mensualité de loyer, soit du montant de 3.800.- euros, pour la porter au montant total de 237.661.- euros et

60 euros =) 2.400 euros et de (15 semaines x 120 euros =) 1.800 euros.Au vu de ce qui précède, le montant au remboursement duquel C peut prétendre au titre de la location du déshumidificateur du garage s’élève à (70 % x 1.800 =) 1.260 euros HT, soit 1.474,20 euros TTC.

En tout état de cause, PERSONNE2.) fait valoir qu’à partir du mois de juillet 2007, date du changement du régime de la communauté de biens en séparation de biens, il aurait remboursé une proportion plus grande du prêt hypothécaire que PERSONNE1.) et ce jusqu’en 2010 : il aurait payé 950.- euros par mois alors que celle-ci n’aurait payé que 800.- euros, ce

6.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’août 2020 à mars 2021.

qu’il est client de la Banque depuis longue date et que depuis cinq ans il a exclusivement investi en des certificats bonus (Bonuszertifikate) moyennant un crédit lombard souscrit pour un montant maximal de 1.800.000 euros,prudence élémentaire et que cette exécution aurait eu comme conséquence la violation du contrat de crédit lombard par un dépassement de

lui payer les montants de 19.800 euros à titre de dommage matériel, de 10.000 euros à titre de dommage moral, de 1.750 euros à titre d’arriérés de salaire, de 291,34 euros à titre d’heures supplémentaires et de 375 euros à titre de frais kilométriques.Par réformation du jugement entrepris, le salarié demande à voir déclarer justifiée sa démission pour faute