Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal constate que PERSONNE1.), qui n’avait réclamé en première instance que le montant de 800.- euros, augmenté de la TVA, soit le montant de 936.- euros TVA comprise, de ce chef, réclame actuellement le montant de 1.600.- euros, augmenté de la TVA, soit le montant de 1.872.euros TVA comprise, pour « les frais et honoraires d’avocat d’ores et déjà

000.000 Rials et 5.600.000.000 Rials.

avoir investi des fonds propres lors de l’acquisition de l’immeuble commun non fondée, - constaté qu’PERSONNE1.) dispose d’une créance de 6.064,80 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir, suite à la dissolution de la communauté, remboursé le montant de 5.600 euros sur le prêt hypothécaire relatif à l’immeuble commun, - fait masse des

N° 2021L082 du 2 février 2021 : 3.600,89 euros ;Facture n° 2021L082 sur le montant de 3.600,89 euros o Clause pénale de 10% : 360,08 euros ;

Il en est résulté qu’SOCIETE1.) ASSET MANAGEMENT SA a pu résoudre ses problèmes de liquidités en vendant le local recueillant ses bureaux d’ADRESSE2.), mais qu’elle a perdu en avril 2022 son plus grand client institutionnel, le fonds de pension SOCIETE4.), générant des commissions annuelles estimées à 600.000,- EUR, représentant au 31 décembre 2021 75 % de

1.400 + 1.600 =]

Les parties appelantes ont soutenu que la maison aurait été vendue en dessous du prix initialement fixé au montant de 1.600.000 euros pour la somme de 1.180.000 euros, au motif qu’ils n’avaient plus voulu investir dans des travaux de rafraichissement de la maison.

exécution provisoire, à lui payer le montant de 42.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts.de loyers s’élèverait à 51.600.- euros.Elle conclut que le montant de la condamnation doit partant être réduit à 51.600.- euros.Tel que relevé ci-avant, la société SOCIETE2.) réduit en instance d’appel sa demande en

Le tribunal se trouve dès lors uniquement saisi de la demande de PERSONNE1.) en décharge de la condamnation au paiement à PERSONNE3.) du montant de 600.- euros à titre de dommages et intérêts liés à la boîte aux lettres, ainsi que des demandes de PERSONNE1.) en paiement des montants de 1.000.- euros à titre d’indemnité d’occupation, de 1.150.- euros à titre

Le Tribunal cite ainsi à titre d’exemple un versement de 5.600 euros effectué à l’attention de PERSONNE12.) et correspondant d’après PERSONNE1.) au salaire du mois de juin 2020 à attribuer à deux ouvriers, soit la somme individuelle de 2.900 euros.

procédure de 600.- euros ainsi qu’aux frais et dépens.Le jugement a quo n’est pas non plus entrepris en ce que le juge de première instance a condamné la société SOCIETE1.) à payer aux consorts GROUPE1.) une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance.

ADRESSE6.), auprès de leur mère, PERSONNE2.), - condamné PERSONNE1.) à payer le montant de 150 euros par enfant et par mois, soit 600 euros par mois, provisoirement à titre de contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants communs mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), - fixé la continuation des débats à une audience

Il résulte des pièces versées par PERSONNE2.), non autrement contestées par PERSONNE1.), qu’il perçoit, en outre, un loyer mensuel de 600 euros provenant de la location d’un appartement à la mère de l’intimée.

A titre reconventionnel, la société ORGANISATION2.) a demandé le remboursement de la garantie locative à hauteur de 3.600.- euros payée en début de bail.Il a dit la demande reconventionnelle de la société ORGANISATION2.) partiellement fondée à hauteur de 3.600.- euros et l’a dite non fondée pour le surplus.au paiement du montant de 1.600.- euros à titre de

9.600.- euros à titre de remboursement des loyers lui réglés pour la période allant du 1er février 2019 au 15 février 2020,

Ils concluent à leur tour à l’allocation du montant de 1.600.euros à titre d’indemnité de procédure.Par jugement du 14 juin 2019, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont été déboutés de l’intégralité de leurs demandes et ont été condamnés à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) une indemnité de procédure de 600.- euros.

cette dernière à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.200.- euros, sinon à titre subsidiaire, à l’indivision conformément aux quotes-parts mentionnées dans l’extrait cadastral, le montant de 600.- euros à PERSONNE1.), le montant de 300.- euros à PERSONNE2.) et le montant de 300.euros à PERSONNE3.), outre les intérêts.Les consorts GROUPE1.) ont encore réclamé

Le prédit jugement a encore condamné PERSONNE5.) au civil à payer aux consorts GROUPE2.) un montant principal de 600.817,37 euros, augmenté des intérêts légaux, à titre de préjudice matériel, ainsi qu’un montant de 2.200 euros, augmenté des intérêts légaux, à titre de préjudice moral.

PERSONNE2.) n’a pas comparu pour exposer sa situation financière en instance d’appel, mais il se dégage du courriel adressé par PERSONNE1.) au juge aux affaires familiales le 2 juin 2022 que, pendant la période concernée, le père a touché le RMI à raison de 600 euros par mois et qu’il n’assumait pas de frais de logement, étant logé par une de ses sœurs.

Il a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE3.) une indemnité de procédure de 600.- euros.Le jugement entrepris est encore à confirmer en ce qu’il a condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE3.) une indemnité de procédure pour la première instance à hauteur de 600.- euros.