Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi relatait-il s’adonner à la vente de cocaïne et de marihuana depuis 6 mois respectivement depuis un an et de vendre la boule de cocaïne au prix de 60 voire 70 euros et le sachet de 5 grammes d’herbe pour 50 euros.Les infractions retenues se trouvent dès lors en concours idéal mais au vu de la multiplicité des faits, elles se trouvent chaque fois en

Ainsi relatait-il s’adonner à la vente de cocaïne et de marihuana depuis 6 mois respectivement depuis un an et de vendre la boule de cocaïne au prix de 60 voire 70 euros et le sachet de 5 grammes d’herbe pour 50 euros.Les infractions retenues se trouvent dès lors en concours idéal mais au vu de la multiplicité des faits, elles se trouvent chaque fois en

Par application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du Code pénal, des articles

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 58, 59, 60 et 65 du Code pénal;

Suivant les témoins, la chaleur dans le four devait être entre 60-90° au moment de l’entrée dans le four de A.) et d’T4.)

Les infractions retenues à charge du prévenu X.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application de l’article 60 la peine à prononcer à l’encontre de X.) , convaincu des délits mentionnés ci-avant, est comprise entre deux et dix ans d’emprisonnement.Par application

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 66 et 386 du Code pénal, ainsi que des articles 158-1, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 194, 195, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 20, 28, 29, 30, 60, 66 et 385 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code d’instruction criminelle

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Conformément aux dispositions de l’article 60 Code pénal, il convient dès lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines

Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 51, 60, 65, 66, 470, 496, 509-1 et 509-3 du Code pénal;

60, Cour 10 janvier 1985, P.

Les infractions retenues à l’encontre de chaque prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 243, 244 et 509-3 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code d'

60 du Code pénal.Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 20, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 67 et 410-1 du Code pénal;

Suivant facture n°20090220 du 20 février 2009, la société X.) s.a. a acquis auprès de la société SOC1.) s.à r.l. un lot de 449,60 kilogrammes de crabes pour un montant total de 8.798,67 euros TTC.Les infractions retenues sub 1) et sub 2) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en

2) avoir conduit sur la voie publique un véhicule soumis à la taxe sur les véhicules routiers, sans que celle-ci n’ait été payée depuis plus de 60 jours à compter de son échéance,Les infractions retenues à charge de P.1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal qui prévoit que la peine la plus forte sera seule prononcée et que la peine pourra même être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du

avantage illicite obtenu par activité criminelle prononcée par deux arrêts de la Cour d’Appel d’Amsterdam du 14 février 2003 coulés en force de chose jugée, la condamnation au paiement d’une somme de 20.178.537,60 euros (avec un montant non acquitté de 19.648.565,39 euros) intervenue à l’encontre de A.) , étant à exécuter sur les avoirs saisis sur lessomme

36 - 45 - 52 - 52 - 54 - 58 - 60 - 62 -60 -traitement en octobre 1998 aurait eu une efficacité (éradication définitive du virus et donc guérison) de l'ordre de 60 à 70 %. - que T7.) aurait donc eu 60 à 70 % de chances de voir le virus de l'hépatite C éliminé à la suite d'un traitement mis en route à cette époque avec le précision que ces chiffres s'appuient

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (soixante) jours ;