Décisions intégrales des juridictions judiciaires

NUMERO3.) conclu entre parties le 6 septembre 2022, remboursable sur 60 mois à raison de loyers trimestriels de 463,32 euros.Cette durée résulterait de l’article 4.1 desdites conditions générales suivant lequel la location prendrait effet le premier jour du trimestre civil ou du mois suivant la délivrance des produits, l’échéance des 60 mois étant, suivant

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

76 centiares 8 ares 60 centiares 10 ares 40 centiares 1 hectare 88 ares 4976 centiares 8 ares 60 centiares 10 ares 40 centiares 1 hectare 88 ares 498 ares 60 centiares 10 ares 40 centiares 1 hectare 88 ares 49L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

trop », tandis que les consorts GROUPE1.) auraient droit à 60,4%, soit 1,58 ares de la surface « en trop ».Il existerait un seul document « case 480 » qui aurait fixé la limite à 7,60 mètres de l’angle de l’immeuble des consorts GROUPE1.).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass.,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n°60/15, JTL 2015, n°42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation, 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, p.

Dans la mesure où ce dernier a réglé des acomptes à hauteur de 13.988,39 EUR, il subsisterait un solde impayé de 3.031,60 EUR.

Il y a par conséquent lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 330, 409 et 528 du Code pénal, et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale dont mention a été faite ».

Il découle de ces considérations qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, qui disent que la peine la plus forte sera seule prononcée.

SOCIETE3.) S.àr.l., ainsi que 4) de l’ordonnance de référé n°60/2023 rendue entre parties en date du 3 octobre 2023 ayant désigné la société SOCIETE6.) S.A. en remplacement du bureau d’ingénieurs-conseils SOCIETE5.).Vu l’ordonnance de référé n°60/2023 rendue entre parties en date du 3 octobre 2023 ayant désigné la société SOCIETE6.) S.A. en remplacement du

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Les travaux de nettoyage et de remise en état de l’intérieur de la maison ainsi que des parties extérieures afficheraient un prix de 2.478,60 euros suivant devis du 7 mai 2024.60).Concernant les travaux de nettoyage et de remise en état des alentours de la maison, le devis émis par la société SOCIETE1.) en date du 7 mai 2024 chiffre les prestations requises

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1., de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefoisLe tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 327 et 409 du Code