Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 9 octobre 2009, des ouvriers de la SCI SOCIETE1.) auraient arraché la clôture entourant le jardin en détruisant également des plantations des locataires.Le tribunal constate que, dans le cadre d’un autre litige, les époux GROUPE1.) avaient déjà formulé le 12 mars 2009 une demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour privation de jouissance pour

Par exploit d’huissier du 30 avril 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 650,- euros par mois et par enfant au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs PERSONNE3.), née le DATE1.), et PERSONNE4.), née le DATE2.),

Suivant arrêt rendu par la Cour d’appel le 17 septembre 2009, le recours de PERSONNE1.) a été déclaré non fondé et l’ordonnance du président du tribunal d’arrondissement du 4 février 2008 a été confirmée.constatations (qui ne sont d’ailleurs pas remis en doute par les parties), l’arrêt de la Cour a été signifié à PERSONNE1.) en date du 30 novembre 2009.L’

Par exploit d’huissier du 19 mars 2009, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) pour voir supprimer, sinon réduire le secours alimentaire à partir du 1er janvier 2008 sinon à partir de la demande en justice et de constater que PERSONNE1.) ne peut payer un secours alimentaire supérieur à 50,- euros.Il déclare avoir touché, au titre de commissions d’

Il ajoute que sa situation familiale aurait également changé depuis la signature de la convention de divorce, alors qu’en décembre 2009 il serait, à nouveau, devenu père.Il sollicite par réformation du jugement de première instance d’ordonner la réduction de la contribution à l’entretien et à l’éducation due à Y.) pour les enfants E1.) et E2.) à 200.- euros

Le 26 mai 2009 vers 16.30 heures, rue (...) à (...), l’un des deux chiens appartenant à A.) a été attaqué et mordu par le chien appartenant à B.) et C.).Il demande la condamnation des époux B.)-C.) et de leur assureur à lui payer la somme de 23.600.- EUR + p.m. ou tout autre montant, même supérieur, à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts, avec les

Le 13 juillet 2009, l’expert José TONNAR s’est rendu sur les lieux pour constater les désordres, visite à laquelle la société GLAESENER-BETZ était absente.Le 13 octobre 2009, l’expert a rendu son rapport en retenant un défaut de conception important et en préconisant de démonter l’ensemble de l’équipement.la remplacer par une cheminée neuve en parfait état

qu’un entretien et une visite dans les locaux de la partie défenderesse en date du 12 mai 2009 lui ont permis la rédaction dudit reportage ;que la société défenderesse fut clairement informée par courriers des 21 avril et 17 juin 2009 du coût des images, lesquelles sont facturées au prix de 10,95 € par millimètre d’hauteur par colonne pour la couleur ;qu’en

1.085,43 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2009, date de la demande en justice, jusqu’à solde.condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.085,43 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2009 jusqu’à solde, décharge PERSONNE1.) de la condamnation à une indemnité de procédure pour

En instance d’appel, PERSONNE1.) n’a d’abord versé à ce sujet que des pièces de 2009.Selon les dernières fiches de salaire versées, ce salaire brut était de 4.083,34 euros (décembre 2009), ce qui correspond à un revenu net de 3.452,68 euros.

Les experts ont déposé leur rapport en date du 28 mars 2008 en ce qui concerne A.) et du 2 février 2009 en ce qui concerne J.).A.) demande acte des réserves suivantes : 1. réserve pour frais futurs au-delà de la date du décompte du 24 juin 2009 2. réserve pour frais de déplacements futurs en relation causale avec l’accident 3. réserve en cas de changement de

Par ailleurs, aux termes d’un courrier du 29 septembre 2009 adressé par le mandataire de PERSONNE1.) à SOCIETE1.), PERSONNE1.) serait disposé à procéder au remboursement de la somme de 10.000,- euros par mensualités de 100,- euros.Afin d’établir l’obligation de remboursement dans le chef de ce dernier, SOCIETE1.) s’appuie sur le document intitulé «

A l’appui de sa demande, il a fait valoir que, par contrat de bail signé le 20 juillet 2009 et prenant effet au 15 août 2009, il a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un immeuble sis à ADRESSE1.) pour un loyer mensuel de 1.100,euros.

Par exploit d’huissier du 12 août 2010, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir dire qu’il est déchargé du paiement de la pension alimentaire à titre personnel à PERSONNE1.) à dater du 1er novembre 2009, sinon de la demande en justice.

Par exploit d’huissier du 18 août 2009, le SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 6.567,94,- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour du décaissement, jusqu’à solde.

A.) fait grief au jugement de première instance en ce qu’il a fait droit à la demande de B.) en paiement d’un montant total de 1.792,26 euros au titre d’arriérés de loyer (solde du loyer du mois d’octobre 2009 et loyer et charges du mois de mars 2011) et d’un décompte chauffage pour l’année 2008-2009, que le premier juge a en outre fait droit à la demande de

L’arrêt rendu en date du 5 novembre 2009 a :

L’affaire a été déposée au greffe du tribunal le 15 janvier 2009.Dans leurs conclusions du 20 avril 2009, l’Etat et l’administration de l’enregistrement se remettent à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de la demande dirigée contre l’Etat et l’administration.Dans ses conclusions du 1. septembre 2009, au vu des développements adverses, la

Revu le jugement du 18.11.2009.Elle lui a déclaré qu'elle se sentait très dépressive et qu'elle était suivie à ce titre depuis janvier 2009 par un traitement médicamenteux et des séances de psychothérapie.Au vu des conclusions finales de l'expert Judlin tendant à ce que PERSONNE1.) se soumette, avant toute évaluation, à l'intervention correctrice préconisée

Faisant exposer que ses parents ont cessé de contribuer à son entretien et à son éducation, PERSONNE3.), né le DATE1.), a, par exploit d’huissier du 8 décembre 2009, cité PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de les entendre condamner à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 2.000,- euros à titre de