Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°2557/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 décembre 2010 renvoyant, par application des circonstances atténuantes, P.1.) du chef de faux, d’usage de faux et d’escroquerie devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal d’arrondissement.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2012.

Attendu, selon le jugement attaqué, que X.) a été condamné à payer à Y.) la somme de 491,92 euros, à titre de frais d’huissier, avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2008, jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement ;Mais attendu que, selon le jugement attaqué, le demandeur en cassation n’a ni entrepris ni critiqué en cours

Ordonnance du 14 juin 2012présente ordonnance pour en faire partie intégrante.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans caution;

Vu l’ordonnance numéro 43/10 du 14 janvier 2010 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 41 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat.suivront le réquisitoire de renvoi du Parquet en date du 24

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2011.l’emploi que le salarié a reçu, de mai à juillet 2009, des indemnités de chômage brutes d’un montant 4 570,54 € accordées par ordonnance du président du tribunal du travail du 15 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 149/12 de la Chambre du Conseil du 18 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2012.

par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par ordonnance numéro 1008/2010 du 20 décembre 2010, nomination confirmée par arrêt rendu par la Cour d’appel de Luxembourg en date du 29 juin 2011,en ce que la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance rendue par le tribunal d’arrondissement siégeant en la forme du référé en date du 20

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2012.Vu l’ordonnance de jonction du 21 juillet 2011.

La société A verse au dossier de la Cour une plainte avec constitution de partie civile déposée par elle le 9 janvier 2012 ensemble une ordonnance de jonction de cette plainte avec celle d'C, rendue le 31 janvier 2012 par le juge d'instruction.

Par lettre déposée au greffe du tribunal d’arrondissement le 25 août 2011, la société de secours mutuels FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE LUXEMBOURGEOISE a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 463/2011, rendue le 18 août 2011, lui notifiée le 23 août 2011 et lui enjoignant de payer la somme de 16.880,51 € à la société à

Par ordonnance du 4 octobre 2011, cette demande a été déclarée irrecevable, ainsi que l’intervention volontaire de la société L) GROUPE HOLDING.Par exploit de l’huissier de justice du 28 décembre 2011, signifié à la société L) HOLDING S.A., à la société L) MANAGEMENT PARTICIPATIONS sàrl, à la société en commandite simple par actions HP L) MANAGEMENT