Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.préventions libellées sub II,2 et sub III,2 dans l’ordonnance de renvoi.acquitte les prévenus des infractions de coups et blessures volontaires libellées sub II,2 et sub III,2 dans l’ordonnance de renvoi ;

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 avril 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372,Ces délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l’ordonnance de renvoi.Quant aux faits reprochés à X.) sub I) A et B

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011.vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011,

Vu l'ordonnance n° 1280/11 rendue le 20 juin 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 22 juin 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 24 juin 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 24 juin

domiciliées auprès de professionnels, que le ministère public n’aurait pas opté pour la voie de l’ordonnance pénale, mais pour la citation à l’audience de la juridiction de jugement.Finalement la Cour d’appel retient encore que l’argumentation des prévenus appelants tombe à faux, dès lors que notamment Y.) a déclaré à l’audience de la Cour d’appel, qu’il

Vu l’ordonnance de renvoi n° 357/05 du 17 février 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement deLe prévenu a fait de nombreux usages de ces documents comme il ressort du point 3) de l’ordonnance de renvoi.Il résulte à suffisance des éléments du dossier répressif ainsi que des développements faits ci-avant que le prévenu a utilisé ces deux

Une ordonnance conditionnelle de paiement du 12 mars 2007 est restée sans réaction de la part de la société à responsabilité limitéeAvant d’assigner la société à responsabilité limitée SOC1.) en faillite, la société anonyme SOC2.) S.A. avait réclamé le paiement de factures impayées par le biais d’une ordonnance conditionnelle de paiement du 12 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 15 juin 2010, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SOCIETE1.) le montant de 6.864,50 euros du chef de factures impayées.La société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en date du 18 juin 2010.Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal de

L’ordonnance de clôture est intervenue le 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.

Suite à l’échange de conclusions entre toutes les parties une ordonnance de clôture limitée a été prononcée se référant aux seules demandes de production de pièces dirigées contre la CSSF, Me PERSONNE1.) et SOCIETE5.) en sursoyant à l’instruction des autres demandes principales et des interventions volontaires.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2011.