Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 5 mars 2015 par le juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au mandataire de PC.1.) le 11 mars 2015;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 mars 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 13 mars 2015 au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l'ordonnance n° 80/15 rendue le 13 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 janvier 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 20 janvier 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de corruption, sinon de trafic d’influence, d’usage de faux, de recel et deLes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2014.

Par exploit d’huissier du 27 septembre 2013, la société DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARISBAS pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 17.767,50.- euros sous réserve des intérêts à échoir et des frais de recouvrement en vertu d’une ordonnance du 19 septembre 2013,

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires pour y statuer par une seule ordonnance.La présente ordonnance est partant contradictoire à son encontre sur base de l’article 76 du Nouveau Code de Procédure Civile Par suite de la réassignation du 26 février 2915, la présente ordonnance est contradictoire à l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2015.