Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 475/11 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 mars 2011.Le Ministère Public reproche encore à P.2.), dans le but de s’approprier 25.000 euros appartenant à A.), de s’être fait remettre une ordonnance de référé numéro 108/2010 du 8 février 2010, en faisant usage d’une fausse attestation

pension alimentaire de 150 euros pour cet enfant, de réduire la pension alimentaire à payer par lui pour l’enfant commun D.) à 100 euros par mois, de lui accorder un droit de visite et d’hébergement pour cet enfant conformément à l’ordonnance de référé du 9 octobre 2007, de débouter B.) de sa demande en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2012.

Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 29 juin 2010.Les deux premières affaires ont été jointes à cette troisième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 5 octobre 2010.Les trois premières affaires ont été jointes à cette quatrième affaire suivant ordonnance du juge de la mise en état du 26 avril

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2012.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2012.

Par ordonnance du 26 août 2011, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande en nomination d’un administrateur provisoire des sociétés O) et U), ainsi que la demande en production forcée de certains documents sociaux.Par exploit d’huissier du 5 octobre 2011, les consorts C) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance et ont demandé, par

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 944/11 de la chambre du conseil du 11 mai 2011, renvoyant P1) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

Vu l'ordonnance n°1898/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 septembre 2010 renvoyant A.) et B.), par application de circonstances atténuantes, du chef d’extorsion et du chef de menaces verbales de mort et de menaces par gestes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Vu l’arrêt n°837/10 du 23

Vu l’arrêt n°836/10 du 23 novembre 2010 confirmant l’ordonnance n°1897/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 septembre 2010 et renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 458, 5091 et 509-3 du Code pénal et du chef d’infractions à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard duCes

l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur la compétence rationae materiae du tribunal pour connaître des demandes reconventionnelles subsidiaires.Finalement ils considèrent que c’est à tort que l’ordonnance de clôture à été révoquée pour permettre aux parties de conclure quant à la compétence rationae materiae du tribunal pour connaître de ses

Suite au retrait de l’ordonnance de clôture et à la rupture du délibéré, les parties ont encore conclu sur la validité du désistement d’action dont se prévaut la partie intimée.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président de Chambre ;