Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l’affaire introduite par le Ministère Public sous la notice 10961/10/CD résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance pénale n°1157/10 rendu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 17 décembre 2010 dont le dispositif est conçu comme suit:Par lettre du 20 janvier 2011, parvenue le même

Il résulte des renseignements fournis en cause, qu’entre autres la société SOCIETE1.) SAS d’une part et le groupe GROUPE1.), une société SOCIETE6.) SAS ainsi qu’un groupe GROUPE2.) et un groupe GROUPE3.), en présence de deux administrateurs judiciaires nommés par ordonnance du 20 octobre 2010 d’autre part, ont signé un protocole d’accord en date du 21En

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) le montant de 4.978,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance du chef de non

peine du paiement solidaire, sinon in solidum, d’une astreinte de 2.000 euros par point de vente et par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir,condamner les parties défenderesses à procéder à la publication de l’ordonnance à intervenir dans deux journaux luxembourgeois et à leurs frais.La société à responsabilité limitée

Par ordonnance du 28 janvier 2011, le juge des référés a condamné la société G) à remettre au syndicat des copropriétaires de la Résidence N) toutes les pièces relatives aux exercices 1999 à 2009 sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 15 mars 2011, la société G) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 10 mars 2011.Elle

L’appel est dès lors fondé et l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 135/2010 du 10 novembre 2010 ainsi que le titre exécutoire n° 135/2010 du 8 décembre 2010 sont à considérer comme non avenus.dit que l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 135/2010 du 10 novembre 2010 ainsi que le titre exécutoire n° 135/2010 du 8 décembre 2010 sont à considérer

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 923/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 5 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.

Vu l'ordonnance de clôture du 27 mai 2011.Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011,

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 6 juillet 2011 sous le N° 572/11.Elle demande sa réintégration au sein de la société défenderesse sous peine d’astreinte et réclame un montant de 3.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du licenciement, sinon de la demande

Vu l'ordonnance n° 1527/11 rendue le 14 juillet 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 21 juillet 2011 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 25 juillet 2011 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe du Centre Pénitentiaire de Schrassig;Par déclaration du 25 juillet 2011 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 1495/11 rendue le 12 juillet 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 juillet 2011 par déclaration du mandataire de X.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 15 juillet 2011 au greffe du tribunal d'arrondissement

Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA du 24 juin 2011, A.) a assigné en référé extraordinaire, en vertu d’une ordonnance rendue par Madame Jacqueline Kintzelé juge déléguée en remplacement du Président du tribunal légitimement empêchée, la société anonyme de droit luxembourgeois DOLIS S.A. aux fins de voir suspendre les effets de toutes les