Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2011.

Par ordonnance du 18 novembre 2009, le conseiller de la mise en état a joint les appels enrôlés sous les numéros 34847 et 35447.Par ordonnance du 1er février 2010, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction du rôle numéro 35646 avec les rôles numéros 34847 et 35447.

Par ordonnance du 12 novembre 2010, le juge saisi a dit la demande irrecevable sur les deux bases invoquées des articles 933 et 932, alinéas 1ers, du nouveau code de procédure civile.Par exploit d’huissier des 2 et 3 mars 2011, D) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée, concluant à ce que, par voie de réformation, il soit fait droit

Par jugement du 17 mars 2010, le tribunal – faisant référence au rapport de l’expert judiciaire GGG, établi en exécution d’une ordonnance de référé du 8 avril 2008 – a condamné la société AAA S.A.

Par une ordonnance du 15 octobre 2010, le juge de paix, siégeant comme président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, a déclaré irrecevables les demandes du requérant tendant au paiement des arriérés de salaire.Par exploit d’huissier du 15 novembre 2010, K) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été notifiée le 3 novembre 2010.Il

Suivant exploit d'huissier du 23 novembre 2010, H) et son épouse L) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 28 septembre 2010 accordant à K) un droit de visite de 4 heures par mois à l’égard de X), désignant le docteur en psychologie clinique S) avec la mission « d’instaurer un dialogue entre les parents L) et H) et le père

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2011.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2011, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, vu le jugement n° 99/2011 du 23 mars 2011, vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

ORDONNANCEdispositif de la présente ordonnance.

Revu l’arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour d’Appel du 26 octobre 2010 annulant le jugement rendu le 8 juin 2010 par la Chambre Criminelle du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, constatant que l’action publique du chef des faits faisant l’objet des préventions sous II 4) de l’ordonnance de renvoi se trouve éteinte par prescription et renvoyant pour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2011.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 10 novembre 2006 renvoyant X.) , moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg ;qu’V.) est décédé le 14 novembre 2006, soit 4 jours après l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal de police de Luxembourg de la Chambre

Statuant sur la demande de restitution de la comptabilité formulée par la société anonyme B) contre son ancien administrateur-délégué H) et contre la société anonyme A) S.A., le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 4 mars 2011, a déclaré la demande irrecevable tant sur base de l’article 932, alinéa 1er que de l’article 933, alinéa 1er du

Par exploit d'huissier du 13 avril 2011, R) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 21 mars 2011 par laquelle le juge des référés fait droit à la demande subsidiaire des époux K)-M), et charge sur la base de l’article 350 du nouveau code de procédure civile l’expert D) de la mission en question.reçoit l’appel, le dit non fondé, sauf à compléter