Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.Par ordonnance rendue le 4 avril 2011 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION1.), pour avoir paiement du montant de 6.976,05 euros avec les intérêts tels que spécifiés dans la

Vu l’ordonnance n°2091/09 du 15 octobre 2009 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°962/09 du 21 octobre 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de et à Luxembourg, renvoyant P1.) , par admission de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’usages de faux ainsi que du chef d’abus de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

L’arrêt du 16 juin 2011 a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction pour permettre à l’ETAT de verser les publications au Mémorial des nominations des directeurs de l’administration des contributions non encore produites en cause par l’appelant, et de verser les publications au Mémorial des délégations données par le directeur de l’

Par ordonnance du 17 octobre 2011 la vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté la saisie conservatoire commerciale sollicitée en ayant dit que :La partie appelante conclut à la réformation de l’ordonnance de rejet, faisant valoir que « l’existence du courrier recommandé du 8 août 2011 ne s’oppose en

Par exploit d'huissier du 27 avril 2011, SOC.1.) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 7 avril 2011 la condamnant à payer à X.) une provision d’un montant de 2.234,55.- euros brut du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris en 2009, et déclarant irrecevable la demande relative au mois de février 2010 pour

Vu l’ordonnance de renvoi n°1022 du 14 mai 2009 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.2.) du chef de vol qualifié et le prévenu P.1.) du chef de recels, de tentative de vol qualifié, du chef de contrefaçon et usage de tampons, du chef d’infraction à l’article 199 bis du Code pénal, du chef de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 709/09 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 avril 2009.Il résulte encore de l’instruction menée en cause qu’aux dates indiquées par le Ministère Public dans l’ordonnance de renvoi, X.) a procédé aux retraits en espèces des fonds du compte Chèques Postaux de la société SOC1.) s.àr.l.

Vu l’ordonnance de dessaisissement de Madame la juge de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 2 mars 2009 disant qu’il sera procédé à l’égard de C.), E.) et F.) suivant les formes et compétences ordinaires.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011.vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011,

Par ordonnance du 9 février 2009, le juge-commissaire a ordonné une comparution des parties pour le 17 mars 2009.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue dans le rôle 123.881, le 24 novembre 2009, et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2009.Par ordonnance du 1er juillet 2010, le juge de la mise en état a joint

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 13 septembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 8.597,40 euros, avec les intérêts légaux, du chef de factures non payées.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1518/11 rendue le 13 juillet 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2011.