Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 1495/11 rendue le 12 juillet 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 juillet 2011 par déclaration du mandataire de X.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 15 juillet 2011 au greffe du tribunal d'arrondissement

Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA du 24 juin 2011, A.) a assigné en référé extraordinaire, en vertu d’une ordonnance rendue par Madame Jacqueline Kintzelé juge déléguée en remplacement du Président du tribunal légitimement empêchée, la société anonyme de droit luxembourgeois DOLIS S.A. aux fins de voir suspendre les effets de toutes les

Les rôles relatifs aux deux appels ont été joints par ordonnance du magistrat de la mise en état du 12 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1783/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 25 août 2010, renvoyant A.) , B.) , X.) , C.) , D.) , E.) , F.) , G.) et H.) , à comparaître devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancespar une

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1783/10 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 25 août 2010, renvoyant A.) , B.) , X.) , C.) , D.) , E.) , F.) , G.) et H.) , à comparaître devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancespar une

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 mai 2011.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2611/10 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2010, confirmée par l’arrêt numéro 118/11 du 21 février 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2011.

A ces fins, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en état, reçoit la requête en continuation des poursuites, avant

Pour faire constater le caractère privatif du chemin litigieux, l’appelant DDDDDD se prévaut tout d’abord de l’autorité de la chose jugée s’attachant prétendument à un arrêt du 19 mars 2008 de la Cour, qui a statué sur un appel dirigé contre une ordonnance du juge des référés et qui, pour dire que DDDDDD n’a pas commis de trouble manifestement illicite, a

progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre à l’appelant de préciser s’il a bénéficié de prestations de la part d’organismes de sécurité sociale autres que le CENTRE PUBLIC D’AIDE SOCIALE DE ROCHEFORT.dit qu’en cas d’empêchement d’un des experts ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure

Vu l’ordonnance n° 611/11 du 23 mars 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant Z.), Y.) et X.) devant la Chambre criminelle de ce même tribunal du chef de tentative de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec la circonstance que des armes ont été employées ou

La requérante a en dernier ordre de subsidiarité demandé à déclarer l’ordonnance de réquisition du 7 mars 2011 émise par le délégué du Procureur d’Etat entachée de nullité pour manque de base légale, sinon du chef de violation des droits de la défense.

Par ordonnance du 31 mars 2011, le juge des référés a condamné les époux M)-H) à rétablir le conduit de cheminée enlevé par ceux-ci, le tout dans un délai d’un mois à partir de la signification de l’ordonnance, sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 6 mai 2011, les époux M)-H) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 21

Par une ordonnance du 17 janvier 2011, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande principale en récusation, sinon en remplacement de l’expert E) formée par M).Par exploit d’huissier du 13 avril 2011, M) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance et il demande la réformation.Les parties intimées K) et C) concluent à la confirmation de l’

Concernant le rapport d’expertise CCC, réalisé sur ordonnance du juge des référés, la partie appelante estime que ce rapport n’est pas terminé.Elle conclut partant, par réformation du jugement, à voir ordonner à l’expert de rendre un rapport d’expertise conforme à la mission d’expertise fixée dans l’ordonnance des référés du 27 juin 2006 et elle demande à

La société intimée soulève l’irrecevabilité de l’appel, au motif que la société AAA aurait été dessaisie provisoirement de la gestion de l’entreprise en application de l’article 8 de la loi belge sur les faillites et aurait été gérée par des administrateurs provisoires nommés par ordonnance du président du tribunal de commerce du 8 février 2010 ;