Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi

A l’appel de la cause à l’audience publique du 14 janvier 2025, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 490/24 (XIXe) rendue en date du 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil

et PC4.) furent entendus en leurs déclarations orales à titre de simple renseignement.qu’un dépôt de bilan de la société serait imminent ;2. au mois de juillet 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg :compagnie de assurance ASS1.) se livreraient à diverses actions délictuelles et qu’il leur serait reproché des faits de faux témoignages et usage

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrePERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Najla ZID, renonça oralement à l’assistance d’un avocat à l’audience, tout en refusant de signer le document relatif à cette

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 16 juin 2023 ayant élu domicile en l’étude de Maître Janete SOARES ;Par citation du 25 janvier

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Maître Stéphanie TRAN, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l., demanderesse

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 166/23 rendue par la chambre de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, Maître Eric SAYS demanda, sur base de l’article 185, de représenter la prévenue PERSONNE2.).Le Tribunal autorisa Maître Eric SAYS de représenter la

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 213/12 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2012, renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef de

Le témoin T1 fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu la plainte de OAB du 8 décembre 2015.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à P1 entre le 7 janvier 2015, date à laquelle est devenu exécutoire l’arrêt n°[1) de s’être livré à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre7.B.1. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la

représentante légale de l’enfant mineure MIN1.), née le (représentante légale de l’enfant mineur MIN2.), né le (A l’audience du 28 janvier 2020, les témoins T1.), T2.) et T3.), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 14 novembre 2023, Monsieur le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol à l’aide d’effraction, tentatives de vol à l’aide d’effraction, blanchiment-détention, destructions de clôture urbaine, association de malfaiteurs.Maître Gabriela SCHMIT, Avocat, demeurant à Luxembourg, exposa les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’Instruction criminelle.Maître Maria TOKO-JOSIAS, avocat, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant tous les

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 mars 2025 devant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Michel BRAUSCH, Avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins TEMOIN1.) et TEMOIN2.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 329/17 du 10 février 2016 rendue