Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2022.Vu les conclusions de Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître François PRUM, avocat constitué.montant de 5.850 euros du chef de frais et honoraires d’avocat et du montant de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 NCPC.SOCIETE1.) aurait reçu la somme de 34.

sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 8 et 11 janvier 2016, sub 1) à 3) comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,5) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE9.), représentée par

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de

la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en condamnation et en validité de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 novembre 2019,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ

Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mai 2014, intimé sur appel incident, comparant parintimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à

arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de constater, sinon deAfin de trouver une solution au litige, les requérants affirment avoir proposé, par courriers du 5 octobre 2012, au constructeur et à l’architecte de mandater un expert extrajudiciaire pour établir la part de responsabilité respective de l’architecte et du constructeur.

Or, la partie acquéreuse n’aurait pas rempli son obligation de produire l’accord ou le refus bancaire stipulé au compromis de vente dans le délai imparti.Lors de la visite du bien immobilier, il aurait été informé d’une prétendue double affectation du bien en tant que local commercial et appartement d’habitation.dès lors de bien vouloir m’informer des suites

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Le 19 octobre 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les époux ALIAS1.)) ont

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.commission de 6% au profit de REMAX, payable par le vendeur.Aux termes de son

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2020.Vu l’avis de fixation du 21 juillet 2020 par lequel les mandataires des parties ont été informés de laVu les conclusions de Maître Filipe VALENTE, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Marianne RAU, avocat constitué.Il sollicite l’augmentation de ces montants des intérêts légaux à partir du 9 juin 2012,

de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la procédure par Maitre Brigitte Louise POCHON, avocat à la Cour,Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de Maître Lisa WEISHAUPT, avocat en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.), par l’organe de Maître Brigitte

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.Vu les conclusions de Maître Claude COLLARINI, avocat constitué pour PERSONNE2.).Il convient de rappeler que par acte d’huissier du 16 novembre 2018, PERSONNE2.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le voir

la société anonyme de droit français SOC.1.), anciennement SOC.1’.), établie et ayant son siège social à F-(représentée par son président et directeur général, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 mai 2008, comparant

Vu le résultat de l’audience du 30 avril 2025.Suite à de multiples courriels envoyés lors du délibéré au juge aux affaires familiales par les mandataires des deux parties aux termes de plaidoiries, la rupture du délibéré a été prononcée suivant courrier du 6 mai 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 3 juillet 2025, à 11.30 heures, lors de laquelle

partie défenderesse aux termes de ladite requête, partie demanderesse sur reconvention, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu le résultat de l’audience du 18 décembre 2020;cessation de la cohabitation et de la collaboration effective des époux.De plus, elle demande la fixation de la résidence habituelle de l’enfant commun

Carlos CALVO de Luxembourg du 17 août 2012, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Julien GROSS, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl,

De plus, le tribunal a fait remonter entre parties les effets du divorce quant à leurs biens au 1er décembre 2011.De plus, A) demande la condamnation de B) à lui payer une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile de 3.000.euros.A) formule diverses revendications en relation avec la composition de la masse

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Cécile PORCHER, avocat, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a