Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Hannelore RIVIERES, avocat, en remplacement de Maître Anne ROTH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Hannelore RIVIERES, avocat, en remplacement de Maître Anne ROTH, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu B.) par l’organe de son mandataire Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué, les deux

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Denis CANTELE, avocat, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) fut entendu en ses explications.Maître Massica BENTAHAR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, comparant pour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 28 janvier et 3 février 2020,3) la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à DADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Allemagne («

aux termes de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 12de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 14de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 25

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’audience des plaidoiries de première instance du 8 février 2023, PERSONNE1.) a précisé qu’elle ne formule aucune demande à l’égard de PERSONNE3.), au motif que ce dernier aurait quitté les lieux loués en date du 14 juin 2018.d’eau et de chiffrer les frais y

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :compter de la date de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, à B, au titre d’une facture n° 2016-05-11110 du 21 mai 2016, portant sur le montant de 1.836,72 euros, et d’une facture n° 2016-05-10111 du 31 mai 2016, portant sur

Par exploit de l’huissier du 7 novembre 2014, PERSONNE1.) a assigné en divorce son épouse PERSONNE2.) sur base de l’article 229 du code civil.L’époux est de nationalité néerlandaise et l’épouse de nationalité belge.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) reproche à son épouse de lui faire subir quotidiennement des insultes, cris, menaces et humiliations, de l’

Aux termes de son exploit d’assignation, les époux GROUPE1.) demandent, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir condamner PERSONNE3.) et la société B.M. chacun pour sa part à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 140.000.-euros ou tout autre montant auquel le jardin litigieux sera évalué par un expert, avec les

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2011, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE2.), représentée par son gérant en

propre pour le tout, dit recevable mais non fondée la demande de YYY tendant à voir dire que ledit immeuble est commun, respectivement indivis à parts égales et réservé les autres demandes des parties.Il soutient que le jugement de divorce du 19 juin 2014 a retenu que la cohabitation entre parties a cessé le 16 mai 2011.Elle fait valoir que XXX aurait, de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Olivier UNSEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Yasemin CENGIZKIYAK, avocat, en remplacement de Maître Roy REDING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Suivant avis de paiement émis

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 mars 2018, comparant par Maîtres Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Monsieur Xavier BETTEL, ayant son siège à L-

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées en date du 1er février

En présence de Maître Astrid BUGATTO, avocat du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.).En date du 3 avril 2023, PERSONNE1.) déposa une requête au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de se voir autoriser à déménager en Espagne à ADRESSE6.) avec l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) et à voir fixer la résidence habituelle ainsi

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2010, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Bénédicte DAOÛTFEUERBACH, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Martine REITER, avocat, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suite au décès de PERSONNE7.) en cous de procédure, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) Asbl ne comparut ni en personne, ni par mandataire.bénéficie d’un contrat de bail à ferme, lequel n’a pas été résilié par les copropriétaires GROUPE3.), voir

Vu le rapport de l’enquête psychologique établi par le Service Central d’Assistance Sociale (ci-après désigné S.C.A.S.) en date du 8 janvier 2016;Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 février 2016, par laquelle l’audition de l’enfant C.) a été ordonnée;Vu le procès-verbal de l’audition d’C.) du 8 mars 2016;Pour les faits et rétroactes de la