Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLors de sa 2e comparution devant le Juge d’Instruction en date du 25 octobre 2007, le prévenu A.) avait déjà admis ces faits dans les termes suivants : « Concernant

Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2019, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « la société IMMO AM PRES »), comparaissant par Maître Tom FELGEN, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Par exploit d’huissier de justice du 14

la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu les arrêts attaqués, numéro 44/20 - IX - CIV, rendu le 26 mars 2020 et numéro 02/22 - IX - CIV, rendu le 12 janvier 2022 sous le numéro 44151 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le

Jugement civil no 2025TALCH01/00273 Audience publique du jeudi seize octobre deux mille vingt-cinq.PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 juin 2016, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW S.à r.l.

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 mai 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Aux termes d’un contrat

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’une injonction de payer européenne n° L-IPA16/15 du 9 mars 2015,partie défenderesse sur opposition aux termes d’un acte d’opposition à l’injonction de payer européenne du 9 avril 2015,partie demanderesse par opposition aux termes du prédit acte d’

Arrêt N° 121/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Hélène WEYDERT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d

Par exploit d’huissier de justice du 19 juillet 2021, la société à responsabilité de droit français SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Florence HOLZ, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.

Vu l’arrêt attaqué numéro 103/24-VIII-COM rendu le 21 novembre 2024 sous les numéros CAL-2022-00231 et CAL-2022-00424 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel, par réformation, a déclaré non fondée la demande de la demanderesse en cassation tendant à l’indemnisation de

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 22 juillet 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

Arrêt N° 213/03 V. du 8 juillet 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 29 décembre 2016,25ème régiment, prise en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE2.),Par ordonnance rendue le 21 octobre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie

2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mars 2016, comparant par Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société

1) AAA, retraité, et son épouse 2) BBB, retraitée, demeurant ensemble à RRR, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 2 avril 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à Luxembourg ;appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 avril 2009,1) AAA,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 novembre 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: Maître B, avocat à la Cour, demeurant à L-, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Vu l'ordonnance n°1635/10 du 5 août 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 327, 330-1, 439 et 442-2 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée devant une chambre correctionnelle de ce mêmeVu l’

E n t r e : A appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 17 août 2006, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,B intimée aux fins du susdit exploit CALVO, appelante par incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg.Entre : B

l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par son Ministre des Transports, ayant ses bureaux à L-2449 Luxembourg, 19-21, bd.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 24

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19/09/2011, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :le 16 octobre 1996.Envisageant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation du 25 juillet 2008 régulièrement notifiée aux prévenus.La grue a fait l’objet d’une réception par LUXCONTROL en date du 28 octobre 2002.En date