Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 mai 2010 ainsi que d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 mai 2015,BLASCHETTE S.àr.l., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mars 2009, établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 14 août 2013, comparant par Maître Carine THIEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, comparant par Maître François COLLOT

Arrêt N° 63/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 août 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,1) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité d’employeur de la requérante

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

Arrêt N°156/09 X. du 25 mars 2009La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une

agissant en sa qualité d’administratrice des biens échus aux mineurs SSSWWW, né leen leurs qualité d’héritiers universels de la succession de feu leur père JJJCCCWWW, décédé leappelante ayant repris l’instance intentée par exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2009 par JJJCCCWWW contre RRRPPP, KKKPPP, AAAHHH et l’UNION

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du neuf octobre deux mille quatorze.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011,intimée sur appel incident,comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées sur appel incident,comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 10 février 2023 par le mandataire de l’intervenant volontaire

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2021,1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire médicale, les deux demeurant à L-ADRESSE3.),1) PERSONNE5.), chargé d’affaires, et 2) PERSONNE6.), secrétaire

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 23 mai 2007,3) D, professeur, demeurant à (7) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé CNS, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch, 8) CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, en abrégé CNAP, établissement public ayant

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 avril 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les

le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, anciennement FONDS POUR LE LOGEMENT A COÛT MODERE, établi à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard Marcel Cahen, établissement public, constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979, modifiée par la loi 15 novembre 2002 portant modification et coordination des dispositions légales etses

PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 décembre 2023, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,MONSIEUR LE RECEVEUR, PREPOSE DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES D’ETTELBRUCK, ayant ses bureaux à L-9064 Ettelbruck, 10, place

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 20481 du C.I.P. d’Esch/Alzette du 10 juillet 2009 et les rapports numéro 2010/8301/155 du 23 février 2010, 2010/8301/387 du 26 mai 2010,

1) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) SPF SA, société coopérative organisée comme société anonyme – société de gestion de patrimoine familial, avec siège social à L-ADRESSE3.), nommée à ces fonctions par jugement rendu en date du 1er octobre 2010,Vu l’arrêt

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 février 2012, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 septembre 2024,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro

la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu les arrêts attaqués, numéro 44/20 - IX - CIV, rendu le 26 mars 2020 et numéro 02/22 - IX - CIV, rendu le 12 janvier 2022 sous le numéro 44151 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 mai 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Aux termes d’un contrat

Arrêt N° 121/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Hélène WEYDERT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d