Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 30 juin 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2023.dit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l.,dit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevée par la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2018, le juge des référés, siégeant en matière de violence domestique, a prononcé l’interdiction de retour de PERSONNE1.) au domicile sis à ADRESSE4.), pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion du 15 septembre 2018, soit jusqu’au 15 décembre 2018.Par ordonnance du 25 mai

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.D’ailleurs, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 décembre 2020, n’aurait pas fait droit à cette demande de PERSONNE2.).actes médicaux entrepris par le père sans informer la mère, oppositions injustifiées aux voyages à l’étranger de l’enfant, le non-respect des modalités du

Par ordonnance du 22 octobre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-07315 et TAL-2021-08346 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 22 mars 2023 et l’affaire a été fixée au 10 mai 2023 pour plaidoiries.Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ALIAS1.) et de PERSONNE6.) demande la révocation de l’ordonnance de clôture au motif que la pièce n°13 dans la farde n°II de

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 28 avril 2023 à l’égard de la société SOCIETE1.) SARL et l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 février 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture en bureau du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Par ordonnance du 24 mars 2021, la demande de PERSONNE1.) à se voir délivrer une copie des pièces déposées au greffe par la société SOCIETE1.) actuellement SOCIETE2.) a été rejetée et il a été décidé que Maître Kalthoum BOULGHALMI pourra, accompagnée de PERSONNE1.), prendre inspection des pièces déposées au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.