Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de jonction du 12 janvier 2022, les rôles TAL-2021-10545 et TAL-202110546 ont été joints pour connexitéPar ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction a été clôturée

Suivant ordonnance n° E-SAS-11742/22 rendue le 28 novembre 2022 par le juge de paix d’Eschsur-Alzette, SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), (ci-après « la SOCIETE2.) »), pour avoir paiement de la prédite somme de 32.768,18 eurosAu vu de la

Revu le jugement n° 2021TALCH14/00102 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 5 juillet 2021 dans le numéro TAL-2020-05159 du rôle ayant, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties appelantes de régulariser la procédure, et réservé le surplus et les fraisVu l’ordonnance de clôture du 22 mars

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 octobre 2019 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 octobre 2019L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 29 mars 2023

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00025 du 22 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé un expert avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnancePar ordonnance n° 2021TALREFO/00251 du 14 mai 2021, le juge des référés a déclaré la demande en rétractation et en mainlevée de la saisie-arrêt irrecevable, a

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023Par ordonnance présidentielle du 9 juillet 2019, la saisie-revendication fût autorisée et la société SOCIETE1.) a été autorisée à enlever ladite installation et lesdits meubles en quelque lieu qu’ils se trouventle tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 décembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 mars 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 mai 2023

Par exploit d’huissier du 29 avril 2021, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisiearrêt à charge de la société coopérative SOCIETE1.) en vertu d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE1.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 900.000 euros, représentant la créance évaluée en

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pourPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Les parties en cause ont comparu le 10 octobre 2019 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023