Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils renvoient à une ordonnance médicale

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5692/21 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 5.822,91 euros, avec les intérêts au taux légal à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5692/21 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 5.822,91 euros, avec les intérêts au taux légal à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « le PERSONNE1.) ») et Matthieu ZEIMET a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7Par

Par ordonnance du 11 août 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202110195 et TAL-2022-04844 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Lors de cette entrevue, elle aurait informé Maître PERSONNE2.) qu’elle était enceinte en lui

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 avril 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 20 octobre 2022, de nouveaux délais pour conclure ont

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE3.) a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7 février 2020,

Par ordonnance du 13 décembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2021-06906 et TAL-202109393.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 31 janvier 2024 pour plaidoiries.Suivant ordonnance de référé n°49/2019 du 3 mai 2019,

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 12 décembre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt des 6 et 7 décembre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 septembre 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er décembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.L’instruction a été clôturée une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries.Par ordonnance de référé du 3 juin 2020, l’expert Raphaël CHIESA a été nommé avec la mission de déterminer si les problèmes invoqués par PERSONNE1.) dans son courriel du 16 septembre 2019 sont réels et

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024.Il ressort de l’ordonnance médicale du docteur PERSONNE5.), médecin spécialiste en neurologie, du 27 octobre 2014 qu’il a ordonné un scan de la tête de feu PERSONNE3.)