Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’administration des contributions directes a cependant fixé en février 2011 l’impôt redû du chef de la plus - value de l’immeuble réalisée en 2009 à 50.900 €, de sorte qu’il a réclamé à la défenderesse la différence (50.900 - 18.005,64) entre le montant de l’impôt tel qu’elle l’avait évalué et celui qu’il aEn ce qui concerne la différence entre le montant

Montant en EUR -1 150,00 -200,00 -1 700,00 -2 000,00 -1 100,00 -1 200,00 -2 488,00 -5 500,00 -1 950,00 -550,00 -870,00 -45,00 -925,00 -1 400,00 -370,00 -925,00 -1 760,00 -250,00 -300,00 -50,00 -1 690,00 -530,00 -640,00 -1 650,00 -150,00 -1 900,00 -31 293,00Montant en EUR -750,00 -1 580,00 -800,00 -1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) expose que le prêt est destiné à financer des travaux de transformation de l’appartement sis à L-ADRESSE4.), le tout suivant demande de prêt-logement pour un montant total de 20.900,00 euros, auprès de la SOCIETE1.) (n° 297741).hypothécaire, le tout conformément à la demande de prêt-logement pour le montant de 20.900,00

Le 22 mars 2012, A.) achète auprès de X.) le véhicule de la marque VW modèle MULTIVAN T5, portant les plaques d’immatriculation (...) (L), au prix de 18.900 euros.Il était, en toute bonne foi, convaincu que le véhciule valait le prix de 18.900 euros.

1.900 euros à titre d’arriéré de salaire, respectivement d’indemnité de maladie pour le mois d’août 2009 ;A l’audience des plaidoiries, B renonça à sa demande en paiement de la somme de 1.900 euros à titre d’arriérés de salaires du mois d’août 2009, montant entretemps payé par la défenderesse.donné acte à B de sa renonciation à la demande en paiement de la

Il est constant en cause que les parties ont été divorcées par jugement du 6 janvier 2011 et que B.) a été condamné à payer à A.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs le montant de 900.- euros, soit 300.- euros par enfant et par mois.B.) expose que le jugement de divorce du 6 janvier 2011 l’ayant condamné à payer à

Constatant que PERSONNE1.) dispose d’un solde mensuel disponible de 900,00 euros, le premier juge a dit que les conditions rendant envisageable une révision du secours alimentaire conventionnellement arrêté ne sont pas données, de sorte qu’il a débouté PERSONNE1.) de sa demande.alors que la réduction des ressources de ce dernier n’entraîne effectivement pas

600.000.- EUR, tandis qu’un troisième emprunt obligataire de 900.000.- EUR a été souscrit en mars 2009 par le requérant seul, ces fonds ayant à chaque fois fait l’objet d’un prêt du même montant accordé par la société C&K Capital à sa filiale.

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

malhonnête de faire paraître une telle annonce alors que le montant réel des charges serait de l’ordre de 900,00 euros.

Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

PERSONNE2.) sollicita l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros, ainsi que de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.PERSONNE1.) expose toucher un net salaire variant entre 1.700,00 et 1.900,00 euros ;Il y aurait en outre lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 900,00 euros pour la

invoque à titre de dépenses mensuelles incompressibles le montant de 900 € à titre de loyer et charges, ainsi que les frais de de la vie courante en relation avec les besoins de son enfant E1.) ( vêtements, loisirs, médicaments, jouets etcd’un prêt à la consommation BCP, de 300,15 € à titre de remboursement d’un prêt à la consommation BCP, de 900 € à titre

introductive d’instance, l’opération de scission aurait engendré des frais supplémentaires au titre du travail effectué par les dirigeants, et par le service juridique évalués à 150.000 €, des frais d’avocat et d’administration des actifs de O.) de 900.000 € ainsi que des frais de fonctionnement de 150.000 €.

Au titre du prix du bail échu en première instance, PERSONNE2.) réclame partant le montant total de (4.100,00 + 330,26 + 42,00 =) 4.472,26 euros, duquel le montant de 900,00 euros payé par PERSONNE1.), serait à déduire, de manière à ramener le montant réclamé à 3.572,26 euros.

1.900.- euros (CL1.)), - 1.600.- euros (CL3.)), - 2.000.- euros (CL2.)), - 1.500.- euros (CL8.)), - 450.- euros (CL9.)), - 970.- euros (CL10.)), - 24.000 à 25.000.- euros (T9.)),

925,00 -1 760,00 -250,00 -300,00 -50,00 -1 690,00 -530,00 -640,00 -1 650,00 -150,00 -1 900,00 -31 293,001 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 7.900.-EUR appartenant à SOC31.) S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de SOC31.) S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 12 janvier 2006 plus amplement détaillé sub, A.1., V, 1),en l’

900 actions de la société APALTAHOLDING S.A. et de 41 % des actions de la société SANTA LUCIA au prix d’un USD, de voir rescinder lesdites Conventions de Cession ainsi que les contrats y relatifs, sinon de voir condamner la société NAVITRADE et A.) à payer à la requérante l’équivalent de la disproportion, estimé provisoirement à 127.900.000,- USD, ainsi que

PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.