Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l'affaire est fixée à l’audience du mardi, 3 mai 2011 à 900, salle TL.0.11, rez-dechaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg

36.900 EUR HTVA 5.535 EUR 2.800 EUR

En date du 22 novembre 2010, X.) a payé à Y.) la somme de 900 eurosIl découle d’un reçu signé en date du 22 novembre 2010 par Y.) que X.) a payé la somme de 900 euros, « soit la moitié de la facture n° 26012 du 29.04.2010La partie civile réclame le montant de 900 euros avec les intérêts au taux légalLes sommes de 900 et de 200 euros ont été réglées

Toutes les parties intimées concluent à la confirmation du jugement entrepris et seules les parties intimées SOCIETE3.) et PERSONNE2.) sollicitent l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,- euros, respectivement de 450,- euros pour l’instance d’appel

Il fait valoir en outre que suite à un arrangement verbal intervenu avec SOC1.), consistant en l’enlèvement de bouteilles de vin par les employés d’SOC1.) d’une valeur totale de 1.900.- euros (montant à compenser avec le montant des factures

Le tribunal a cependant déduit du montant indemnitaire tel qu’évalué par l’expert divers travaux non facturés par la défenderesse, à savoir un montant de 1.900 € relative à la

de 3.950 francs/m3 pour l’immeuble d’habitation et le montant de 900 francs/m3 pour la grange et la porcherie

Contrairement encore à ce que soutient B) S.A., la contestation par A) S.A. de l’affirmation de l’intimée que par un email du 14 janvier 2009 l’appelante reconnaîtrait redevoir, outre le montant de 54.000.- USD déjà réglé, celui de 18.900.- USD, est à qualifier de sérieuse au sens de l’article 919 du nouveau code de procédure civile, au vu notamment du

la faute du salarié consistant dans le nonremboursement de la garantie locative de 900 euros retenue par le bailleur de l’appartement occupé par A et loué par l’employeur pour

La demande est d’ores et déjà fondée pour le montant de (800 + 5.000 + 900=) 6.700

Elle se prévaut du paiement en date du 16 mars 2010 de la créance de 912,77 € de la société AAA et de l’existence d’un solde créditeur de 1.900,87 € de son compte auprès de la banque HHHCe montant était cependant indisponible puisque affecté en gage au profit de la banque HHH S.A. qui avait fourni une garantie locative de 1.900 € (cf. pièce 2 de la farde de

Les demandeurs versent, afin d’appuyer leurs dires, un contrat de bail conclu le 18 juin 2008 avec PERSONNE3.) portant sur l’appartement litigieux, avec effet au 1er juillet 2008, moyennant paiement d’un loyer de 1.900.- EUR, contrat conclu pour une durée de trois ansA cela s’ajoute que le loyer réclamé à PERSONNE3.) s’élève à 1.900.- EUR et non pas à 2.500.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois du chef des infractions retenues sub 1), 3) à 6), à une peine d’interdiction de conduire de 19 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) et à une amende correctionnelle de 900 euros qui tiennent compte de l’atteinte à l’ordre public etc

Le 16 mars 1999, la société SOC2.) S.A. a signé en qualité de prêteur un contrat de facilité de crédit de 520.000.- euros avec la société des British Virgin Islands, SOC3.) S.A. Suite à plusieurs avenants à ce contrat, la facilité de crédit a été augmentée à 900.000.- eurosmétaux précieux ainsi que les valeurs mobilières au sens le plus large jusqu’à hauteur

Il ressort de la copie du livret d’épargne no 39/3/397568-03 ouvert auprès de la BCEE par A que ce livret accusait le jour du mariage un solde créditeur de 500.900 francs

D’après le rapport numéro 2/GES-TEH /099 du 14 mars 2008 il est encore établi que V1.) a transféré par WESTERN UNION la somme totale de 16.900 dans la période du 13 juillet 2007 au 25 février 2008Il ressort du rapport numéro 90 du 6 mars 2008 que V1.) lui a envoyé par WESTERN UNION la somme de 18.900 euros pendant la période du 27 novembre 2007 au 11 février

que l’enquête a révélé que suivant les instructions de Y.), seul le montant de 900.000 USD étaient supposés être transférés du compte tiers de X.) à Luxembourg sur le compte SUDSBURY, ensuite sur le compte FLINT, et que sur demande de Y.) pourquoi X.) avait viré l’entièreté des 2.800.000 USD sur le compte de B.), il lui aurait fait part de ses craintes pour

que l’enquête a révélé que suivant les instructions de Y.), seul le montant de 900.000 USD étaient supposés être transférés du compte tiers de X.) à Luxembourg sur le compte SUDSBURY, ensuite sur le compte FLINT, et que sur demande de Y.) pourquoi X.) avait viré l’entièreté des 2.800.000 USD sur le compte de B.), il lui aurait fait part de ses craintes pour

préjudice matériel p.m. et un préjudice moral de 20.000 € ainsi que 352,55 € du chef de solde de salaire du mois d’octobre 2007, 59.739,55 € du chef de bonus, 41.900 € du chef de perte d’une chance d’obtenir un bonus et finalement des chèques-repas p.m. et une indemnité compensatoire pour congés non pris p.m., réclamant de même une indemnité de procédure de

préjudice matériel p.m. et un préjudice moral de 20.000 € ainsi que 352,55 € du chef de solde de salaire du mois d’octobre 2007, 59.739,55 € du chef de bonus, 41.900 € du chef de perte d’une chance d’obtenir un bonus et finalement des chèques-repas p.m. et une indemnité compensatoire pour congés non pris p.m., réclamant de même une indemnité de procédure de