Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a encore lieu de prendre en compte à titre de charges mensuelles incompressibles le paiement par A.) du prêt automobile commun et du crédit SOC1.) contracté par les époux pour une somme mensuelle totale approximative de 600 euros par mois.

Par requête déposée le 7 novembre 2018, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 2.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 9 octobre 2018, sinon à partir de la demande en justice,

ledit décompte qu’après déduction des avances sur charges de 3.600,00 euros, réglés par la société SOCIETE1.), cette dernière reste redevable d’un solde de 1.400,33 euros.

déclaré fondée la demande de A en paiement d’arriérés de salaire nets pour le mois de mars 2017 à concurrence du montant de 600 euros ;déclaré fondée la demande de A en paiement d’arriérés de salaire nets pour le mois d'avril 2017 à concurrence du montant de 600 euros ;Mars et avril 2017 (2 mois x 600 euros =):Quant à la demande pour les mois de mars et

2) En se renseignant auprès de personnes âgées ayant habité le quartier, il aurait appris qu’un appartement de 90 m2 au Limpertsberg se vendait en 1957 entre 600.000 et 1.000.000 LUF.

L’analyse des déclarations d’impôts de la société SOC3.) S.A. a permis d’établir qu’un redressement fiscal a eu lieu pour l’année 2007, suite à la découverte d’une distribution cachée de bénéfices à hauteur de 600 euros lors d’un contrôle réalisé en date du 18 août 2009.le montant de 1.600€ à titre de contribution au contrat d’assurance prévoyance vieillesse

d’avances sur charges à hauteur du montant de 6.600,00 euros, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) la sommede 6.600,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, sur le montant de 5.500,00 euros, et à partir du 30 septembre 2019, sur le montant de 1.100,00 euros, le tout jusqu’à solde, déclaré résilié le

Suivant contrat de bail du 30 mars 2018, ayant pris effet au 1er avril 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a donné en location à PERSONNE1.) une chambre individuelle dans une maison d’habitation sise à L-ADRESSE3.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 600,00 euros, toutes charges comprises, payable d’avance le 1er de chaque mois.Il conclut à la

B.), pré-qualifié, notamment le portefeuille contenant la somme d’environ 600.- à 700.- euros ;T.7.), pré-qualifié, notamment la somme d’environ 600.- euros, une montre de marque (...), n° de série 3365, d’une valeur d’environ 1670 CHF, ainsi que les clés de la voiture et la voiture de marque BMW, type GT, immatriculée (...)(L)la société anonyme SOC.4.),

1.600,00 euros, réglées entre janvier et août 2018, de sorte que le solde des charges proprement dites se chiffre à [2.645,50 – 1.600,00 =]

d) DEF2 a, d’autre part, accepté par son courriel du 26.9.2012 de déduire les montants de 2 fois 600 euros qui avaient été initialement réclamés au titre de frais de comptabilité pour les sociétés.

Il précise qu’un montant de 3.600 euros a été réglé le 25 mars 2019 mais que, suivant extrait de compte du 23 mai 2019, les cotisations d’un montant de 586,75 euros restent dues (temporairement augmenté suivant nouvelle déclaration de créance à 628,45 euros).

en recevant en contrepartie différentes sommes d’argent en provenance du Royaume-Uni et de l’Albanie, et notamment 500 euros en date du 14 octobre 2015 de la part de « (...) », 600 euros en date du 16 octobre 2015 et 300 euros en date du 27 octobre 2015 de la part d’PERS.6.), 600 euros en date du 17 octobre 2015 et 600 euros en date du 24 octobre 2015 de la

déclaré la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600,00 euros,partant condamné le Syndicat des copropriétaires à payer à PERSONNE1.) le montant de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure,Il demande à se voir décharger de la condamnation à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 600,00 euros

Elle a, en outre, conclu à la fixation de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 600,00 euros et a demandé à voir enjoindre à A et B de payer cette indemnité d’occupation jusqu’à la date de leur déguerpissement.montant de 600,00 euros, - dit non fondée la demande pour le surplus, - reçu en la forme la demande en allocation d’une indemnité de

redue à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) recevable, - dit la demande de PERSONNE2.) fondée et justifiée pour le montant de 600,00 euros, soit 300,00 euros par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, à titre de secours alimentaire mensuel pour l’éducation et l’entretien des

3.600,00 euros à compterPERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 8.100,00 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période du 1er juin 2018 au 28 février 2019, avec les intérêts légaux sur le montant de 4.500,00 euros à compter du 23 novembre 2018 et sur le montant de 3.600,00 euros à compter du 5 mars 2019, chaque fois jusqu’à solde.

600 et 613).

Concernant les montants retenus à titre d’indemnisation des différents chefs de dommage constatés, les experts ont alloué à PC2 à titre de frais de traitement le montant de 131,84 euros (la Caisse Nationale de Santé ayant pris en charge la différence par rapport aux montants déboursés de ce chef), à titre de frais de déplacement le montant de 600 euros, à

septembre 2015, soit en tout le montant de 1.600,59 EUR.