Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de leur demande, les époux GROUPE1.) ont fait valoir qu’à partir des années 1940, et en tout cas depuis au moins 60 ans, feu PERSONNE4.) et PERSONNE5.), parents de PERSONNE2.), et à partir des années 1960 les époux GROUPE1.), détiennent et jouissent en qualité de propriétaires de façon continue et non interrompue, paisible, publique et nonEn effet,

des frais de consommation pour une surface de 60 m² et une classe énergétique, probable, au-delà de la classification « G », sont tout à fait plausibles ».

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.199,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, 26 octobre 2016, jusqu’à solde,

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;

33) la Fabrique d’Eglise de ELL, établie à L-8528 Colpach-Haut, 60, rue Mayrischerstroosch, représentée par le Conseil de la Fabrique ;60) la Fabrique d’Eglise de KOERICH, établie à L-8388 Koerich, 23, rue de Steinfort, représentée par le Conseil de la Fabrique ;Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;

Lors des débats de première instance, PERSONNE4.) a – au cas où le tribunal ferait droit à la demande des parties saisissantes – demandé reconventionnellement à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à lui payer la somme de 24.335,60 euros à titre de dommages et intérêts.appelant demande à voir faire droit à sa demande reconventionnelle s’élevant au

À titre subsidiaire, elle demande la communication desdits documents sur base des articles 60, 284 et 288 du nouveau code de procédure civile.

Il a touché pour les mois d’avril 2017, de mai 2017 et de juillet 2017 un revenu net de 1.974,60 euros.Si le revenu net du mois de décembre 2017 n’est que de 1.674,60 euros, le tribunal constate que la raison en est que le salaire de PERSONNE1.) se trouve grevé d’une saisie ou cession sur salaire.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).