Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 8 mars 2009, PERSONNE3.) s’est présentée devant le secrétaire adjoint du syndicat de chasse territorialement compétent et lui a déclaré que le 10 février 2009 du gibier a endommagé sa propriété et celle de son époux PERSONNE2.), sise à ADRESSE3.), mesurant 5 hectares et plantée avec de l’herbe.Le 23 mars 2009, les membres du comité du syndicat de chasse,

Le 22 décembre 2009, les consorts PERSONNE7.) ont vendu leur immeuble à appartements aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) et PERSONNE5.)PERSONNE6.) au prix de 2.675.000,- euros.A l’appui de leur requête, ils ont fait exposer que, par acte notarié du 22 septembre 2009, ils sont devenus propriétaires d’une maison d’habitation comprenant plusieurs appartements,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 mai 2009, PERSONNE1.) avait été sommé de payer au SOCIETE1.) le montant de 289,34 euros du chef d’une facture impayée (n° NUMERO2.) du 29 octobre 2008) relative à un diagnostic des bougies de préchauffage du véhicule MEDIA1.) appartenant à PERSONNE1.).Par lettre

pour l'assigné s'entendre condamner à payer au requérant le montant de 60.000 euros avec les intérêts légaux à partir du 6.7.2008 jusqu'à solde, sinon à partir du 20.10.2009, date d'une première mise en demeure, sinon à partir de toute autre mise en demeure, sinon à partir de la présente demande en justice jusqu'à solde.En date du 15.5.2009, il a établi à l'

Elle reconnaît que le contrat d’architecte a été signé le 9 juin 2009 par le représentant de la société SOCIETE1.), PERSONNE2.), mais soutient que celui-ci n’aurait jamais émis son consentement à ce contrat.Le contrat d’architecte du 9 juin 2009 a donc été fait signer à la société SOCIETE1.) à son insu par Monsieur PERSONNE3.) et ce en toute connaissance de

sur la somme de 2.496,89 euros à partir du 24 juin 2009, jusqu’à solde.L’appelante conclut à la réformation du jugement entrepris et demande au tribunal de valider la saisie pratiquée par elle pour la somme de 4.993,79 euros avec les intérêts au taux légal français sur cette somme, à partir du 24 juin 2009, jusqu’à solde.Ils restent redevables de la somme de

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs des jugements rendus les 7 mars 2008, 13 février 2009, 19 mars 2010 et 13 mai 2011 sous les numéros 40/2008, 50/2009, 66/2010 et 69/2011 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont les dispositifs sont conçus comme suit :statuant en

Le 2 janvier 2009 elle a, de nouveau, dû être hospitalisée et son médecin traitant était en congé.Le 5 janvier 2009, le docteur PERSONNE2.) a repris le traitement.Il a, de nouveau, décidé de la placer seule dans une chambre de 2ième classe et ce jusqu'au 21 février 2009.Elle fut encore hospitalisée du 21 avril 2009 au 8 mai 2009 puis du 18 mai 2009 au 13

les délais de paiement et les intérêts de retard, à compter du 24 janvier 2009, date d’échéance de la facture n° 2009/004, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.la société SOCIETE2.) lui reste redevoir un montant de 1.411,05 euros constituant le solde d’une facture d’un montant de 5.873,05 euros du 9 janvier 2009 ;le 9 janvier 2009, la

Sur appel de PERSONNE1.), cette décision a été confirmée par jugement rendu le 24 avril 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 21 juin 2010, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour voir réduire à 350,- euros par mois et par enfant le montant de la pension alimentaire à

Le 8 mai 2009, PERSONNE1.) consulte le docteur PERSONNE2.), médecin ORL, pour un problème de ronflement chronique.Le 11 juin 2009, l’intervention sous anesthésie générale est pratiquée par le docteur PERSONNE2.) à la Clinique d’Eich.N’ayant toujours pas recouvré la vue le lendemain, 13 juin 2009, le patient est transporté par taxi-ambulance à la HÔPITAL1.).

d’huissier en date du 29 octobre 2009 que de nombreux objets de valeur et de bijoux auraient disparu du domicile du de cujus, à savoir :Cette aide était justifiée non seulement eu égard à l’âge et l’état de santé de feu C.), mais également en raison du fait qu’en date du 26 août 2009, son père avait remis son permis de conduire.Faisant état de divers

Tom NILLES d'Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2009,font, par exploit d'huissier de justice du 9 décembre 2009,septembre 2009),lequel demeure toujours impayé.Suivant facture du 14 septembre 2009, la société .SCd.) SARL réclame à2009 et correspondant au coût d aménagement du grenier susmentionné ».Au vu de l'ensemble des développements qui précèdent, le tribunal

La société SOCIETE1.) ne se serait plus présentée sur le chantier après le 15 décembre 2009.les parties étaient liées par le devis du 5 novembre 2009 d’un montant de 9.200,euros HTVA,précision, - la demande en paiement de la facture du 25 janvier 2010 n’est pas fondée, - les contestations de la facture du 14 décembre 2009, en raison de malfaçons et

Par exploit d’huissier du 9 décembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 500,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), né le DATE1.), à partir de la naissance de ce dernier,

Dans la nuit du 4 avril 2009, vers 4.00 heures, une inondation, qui provoqua de considérables dégâts aux matériels, équipements, aménagements et agencements réalisés à l’initiative de SOCIETE1.), s’est produite dans les locaux occupés par cette dernière.à la société SOCIETE1.) la somme de 11.016,70 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 4 avril

Il semble bien, suivant le courrier du 11 mai 2009 émanant de SOCIETE6.) S.A., que le compte crédité (pour le seul loyer du mois de juin 2009) soit celui de la société anonyme SOCIETE1.) S.A..Ceci est d’autant plus vrai qu’en l’espèce, le courrier précité du 11 mai 2009 donne le choix au locataire de payer les loyers sur deux comptes, l’un appartenant à la

PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 juillet 2009, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 28 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à 1) l’établissement d’utilité publique

as trustee of the TRUST.1.) from 14th November 2005 to the expiry of the last proxy on 11th May 2009”.

En novembre 2009, sans préjudice quant à la date exacte, la défenderesse passe commande à la demanderesse de modifier l’installation sanitaire de la cuisine suivant les nouveaux plans de SOCIETE3.).La défenderesse s’était engagée en novembre 2009 durant une réunion de chantier, par le biais de ses gérants M. PERSONNE1.) et M. PERSONNE2.), à payer la totalité