Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2011.

Par ordonnance rendue le 14 juillet 2011, le magistrat saisi a constaté que la demande en réintégration est devenue sans objet, a déclaré nul et sans effet le licenciement de B intervenu le 10 mai 2011 et ordonné le maintien de sa rémunération à compter du 10 mai 2011 jusqu’au 30 juin 2011 et a dit que B devra rester affilié par la s.à r.l.A a régulièrement

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance rendue en matière de concurrence déloyale le 6 mai 2011 sur requête présentée par la société à responsabilité limitée SOC.2.) le magistrat siégeant en remplacement du président de la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a fait interdiction à la société anonyme SOC.1.) de faire un quelconque usage du signe ”SOC.1.)” à

Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9227 Diekirch, 40, Esplanade, pris en sa qualité de séquestre conformément à l’ordonnance du 26 octobre 2010,Par exploit d'huissier du 22 octobre 2010, C) interjette appel contre l’ordonnance rendue le 26 octobre 2010 par le président du tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en la forme des

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Les frais de l’instance de référé, ayant été réservés dans l’ordonnance, sont également, au vue de l’issue du litige, à mettre à charge de l’intimé.

Vu l'ordonnance n° 2027/11 rendue le 30 septembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 4 octobre 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 4 octobre 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé

Vu l'ordonnance de clôture du 15 juillet 2011.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile,