Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1552/14 du 17 juin 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.domicile de ce dernier, les enquêteurs ont procédé à une perquisition au domicile de P.1.) conformément à l'ordonnance

Par ordonnance du 4 février 2013 la chambre du conseil a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction à la suite de la plainte déposée par la SA Banque T) Luxembourg du chef de faux, usage de faux, escroquerie et vol.L’appelant considère qu’il résulte de l’ordonnance de non-lieu qu’il n’est

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 11 février 2015,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1475/14 rendue le 10 juin 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°740/14 rendu le 13 octobre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de confiance et du chef

Par ordonnance du 25 février 2015, le juge des référés s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de la SARL SOC1.) basée sur l’article 932 alinéa 1er du NCPC tendant à la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée le 26 janvier 2015 à la demande de la SARL SOC2.) en exécution d’un jugement du 10 juillet 2013 ayant condamné la SARL SOC1.) à restituer

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1395/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juin 2013, renvoyant P.1.) et P.2.), après décriminalisation moyennant application des circonstances atténuantes requise par le ministère public, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.Suivant

Vu l’ordonnance numéro 2775/13 du 15 novembre 2013 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), en sa qualité de

Par ordonnance du 26 mai 2014, le juge des référés a condamné la SARL SOC.1) à délivrer sous peine d’astreinte à A.) un certain nombre de documents et a nommé un expert afin de calculer sur base de ces documents le prix auquel A.) « a le droit d’acquérir les actions Immobel visées par le Call Option I et le Call Option II accordées par la SARL SOC.1) », le

LTD, société de droit de la République de Chine (Taïwan) et PY) S.A., société de droit luxembourgeois, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg désigne par ordonnance du 4 janvier 2013 Maître Arsène KRONSHAGEN, et comme administrateur provisoire de PY) S.A., et comme séquestre desLTD de fournir dans la quinzaine de la

qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le surplus et les droits des parties. 7

Cette saisie-arrêt avait été rétractée par une ordonnance du juge des référés du 28 novembre 2012.

Vu l’ordonnance numéro 823/14 du 28 mars 2014, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmé par un arrêt numéro 342/14 du 20 mai 2014 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant A devant une chambre correctionnelle du même siège du chef d’infractions aux articles 383, 383 bis, 383 ter et 384 du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2014.Par ordonnance de référé rendue en date du 23 novembre 2010 par le vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’expert PERSONNE3.) a été nommé afin de relever les travaux exécutés par SOCIETE1.), notamment la conformité de la plaque de granit par rapport à l’offre n° 6324/1 du 18 décembre 2009 et

Suivant ordonnance rendue le 15 mai 2014, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette après avoir reçu en la forme, la demande en taxation des honoraires de l’expert PERSONNE5.), a i) taxé le montant des indemnités et frais dus à l’expert PERSONNE5.) nommé par jugement n° 140/2012 du 13 janvier 2012, à la somme totale de 3.579,51 euros, dont à déduire la provisionce

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 12 décembre 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer à SOCIETE1.) le montant de 4.247,92 euros sur base de la facture du 31 octobre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.