Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.

Vu l’ordonnance numéro 2657/13 du 6 novembre 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour avoir enfreint l’article 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015.Par ordonnance du 7 juillet 2011, le président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré la demande ne maintien de salaire présentée par A fondée.Suivant ordonnance du 27 mars 2014, la présidente du tribunal du travail, a dit la demande non fondée au motif que la société B Luxembourg a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2015.

Elle s’oppose à la demande en surséance et fait valoir qu’appel a été interjeté contre l’ordonnance de référé du 24 mai 2013, ordonnance confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 12 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 23 février 2015,

Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’intimée ajoute que suivant l’article 2003 du code civil, le mandat prend fin par le décès du mandant.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 janvier 2013, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) la somme de 6.000,00 euros, du chef de marchandises vendues, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

judiciaire contradictoire a été ordonnée suivant ordonnance rendue le 19 juillet 2012 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et l’expert PERSONNE1.) a été nommé.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 14 juillet 2011 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.) sàrl a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl le montant de 3.718,04 euros, du chef de solde de factures émises au titre de travaux de menuiserie effectués.Par courrier du 2 août 2011, SOCIETE1.) sàrl a formé contredit contre ladite ordonnance.

sous contrôle judiciaire en vertu d’une ordonnance du 29 mars 2011 de Monsieur le Juge d’Instruction Gilles MATHAY,Vu l'ordonnance n° 2286/13 rendue le 2 octobre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.obligataire privé envers les obligataires énumérés aux termes de l’ordonnance de renvoi pour un montant total de 725.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2015.Suivant jugement rendu en date du 4 février 2014, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 et rouvert les débats afin de de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’appelante de prendre position