Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Le mandataire du prévenu soulève en premier lieu l’inopposabilité de l’ordonnance de la chambre du conseil du 18 novembre 2014 ayant accordé l’exception des trajets professionnels à son mandant.Cette ordonnance aurait uniquement été notifiée à son mandant le 16 janvier 2015, donc un jour après le contrôle policier.La représentante du Ministère Public estime

A aurait formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement, mais elle n’avancerait aucune contestation valable à l’encontre de la créance de la banque, de sorte qu’il y aurait lieu de confirmer purement et simplement le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant actualisé précité de la créance de la C.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2015.

Par ordonnance du 29 avril 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.122 et 160.923.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2015.

Suite à une requête déposée le 24 mai 2013 au nom d’PERSONNE1.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 2 juillet 2013 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour, il les a renvoyées devant ce tribunal.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) a occupé privativement la maison indivise

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2015.

vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2015.Par ordonnance rendue le 2 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « CNAP »), partie

révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les points non encore tranchés du litige ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015.

syndicat des copropriétaires en exécution d’une ordonnance de référé n° 149/2012 du 21 février 2012, il a dit non fondées les demandes des parties présentées en obtention d’une indemnité de procédure et a condamné AA.) aux frais et dépens de l’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2015.vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2015,